Traduction de «européenne à l’époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]
at the material time

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

option européenne | option de type européen | option à l'européenne
European option | European-style option

option européenne | option à l'européenne | option de type européen
European option | European-style option

option européenne (1) | option à l'européenne (2)
European-style option

option explosive à l'échéance | option binaire européenne
at maturity binary option | European binary

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a soixante ans, l'égalité entre les femmes et les hommes était ancrée dans le traité du Rome comme l'une des valeurs fondamentales de l'Union européenne. À l'époque, l'engagement de l'Europe en faveur du principe «à travail égal, salaire égal» était unique au monde.
Sixty years ago, equality between women and men was embedded in the Rome Treaty as one of the European Union's fundamental values.At that time, Europe's commitment to the principle of equal pay for equal work was unique in the world.

3. Dans les actions visées à l'article 124, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.
3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 124, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.

Ce n'était pas par inadvertance ou par esprit antidémocratique que l'Union européenne, la Communauté européenne à l'époque, a été créée sans une élection directe, sans ratification référendaire des accords: on a voulu éviter une politisation prématurée du système, politisation qui pourrait le faire déraper.
It wasn't inadvertently or in an anti-democratic spirit that the European Union, the European Community at the time, was created without direct elected representation, without ratification of the accords by referenda: there was a desire to prevent premature politicization of the system, which could force it to go out of control.

Parallèlement, en juin 2008, la Commission a formé  en tant que représentante de l’Union européenne (à l’époque la Communauté européenne)  une demande devant le tribunal de commerce de Bruxelles (Belgique), réclamant à Otis, Kone, Schindler et ThyssenKrupp un montant de 7 061 688 euros au titre du préjudice subi.
In parallel, in June 2008, the Commission – representing the EU (at that time the European Community) – brought proceedings before the Brussels Commercial Court against Otis, Kone, Schindler and Thyssenkrupp seeking €7 061,688 in damages.

La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 269 870 750 € à 17 producteurs d’acier de précontrainte pour avoir mis en œuvre une entente illégale qui a duré 18 ans, jusqu’en 2002, et couvert l’ensemble de l’Union européenne de l’époque, à l’exception de trois États membres.
The European Commission has fined 17 producers of prestressing steel a total of € 269 870 750 for operating a cartel that lasted 18 years until 2002 and covered all but three of the then European Union Member States.

Il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour, compte tenu des critères communs et des conditions similaires existant à l’époque dans les droits internes des États membres, a jugé, au point 21 de cet arrêt, que la confidentialité des communications entre avocats et clients devait faire l’objet d’une protection au niveau de la Communauté européenne.
It must be recalled that, in AM S Europe v Commission, the Court, taking account of the common criteria and similar circumstances existing at the time in the national laws of the Member States, held, in paragraph 21 of that judgment, that the confidentiality of written communications between lawyers and clients should be protected at Community level.

Le contingent applicable au beurre en provenance de Nouvelle-Zélande date de l'adhésion du Royaume-Uni en 1973 à la Communauté économique européenne de l'époque.
The specific butter quota for New Zealand dates back to the United Kingdom’s accession to the then European Economic Community in 1973.

3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.
3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 96, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.

Le document de réflexion en question (daté du 24 avril 2003), qui a été envoyé à un certain nombre d'experts des États membres de l'Union européenne (et des pays adhérents de l'époque) spécialisés dans les questions relatives à la détention provisoire et aux mesures de substitution à cette détention, propose notamment l'instauration d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, en tant que mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté applicable au niveau européen.
The Discussion Paper (of 24 April 2003), which was sent to a number of experts on pre-trial detention and alternatives to such detention in the EU Member States (and the then acceding countries), proposes, i.a., the introduction of a so-called European order to report to an authority as a non-custodial pre-trial supervision measures at European Union level.

J'ai employé le terme d'"Union européenne" parce qu'une fois le traité de Maastricht ratifié, la Suède entrera dans l'aventure européenne à une époque à la fois nouvelle et passionnante de l'histoire.
I say European Union because with the ratification of the Maastricht Treaty, Sweden will be joining the European adventure at a new and exciting time in history.