Traduction de «européenne à l’encontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit [ travailler à l'encontre de | aller à l'encontre du but visé | aller à l'encontre du but recherché | produire le contraire de l'effet escompté | compromettre sa propre cause | nuire à sa cause ]
defeat one's own purpose

improductif [ contre-productif | qui va à l'encontre du but recherché | allant à l'encontre du but recherché | inefficace | nuisible | fâcheux | non rentable ]
counter-productive [ counterproductive ]

aller à l'encontre du but recherché [ aller à l'encontre de son objectif ]
defeat one's purpose

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes
execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women

option européenne | option à l'européenne | option de type européen
European option | European-style option

option européenne | option de type européen | option à l'européenne
European option | European-style option

option explosive à l'échéance | option binaire européenne
at maturity binary option | European binary

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet arrêt fait suite à la procédure lancée par la Commission européenne à l’encontre du Conseil demandant à la Cour d’annuler la décision 2003/106/CE du Conseil ayant ratifié la convention de Rotterdam au nom de l’Union européenne.
The European Commission had brought the case against the Council asking the Court to annul Council Decision 2003/106/EC which had approved the Rotterdam Convention on behalf of the European Union.

procédures d’infraction au titre desquelles la Commission européenne peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre d’un pays de l’UE.
infringement proceedings under which the European Commission may take legal action against EU countries before the Court of Justice of the European Union.

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre du Royaume-Uni en raison du régime fiscal appliqué par cet État membre aux transferts d’actifs à l’étranger.
Today, the European Commission decided to refer the United Kingdom to the EU Court of Justice (ECJ) for its regime concerning the taxation of transfers of assets abroad.

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la France pour discrimination fiscale à l'encontre des fonds de pension et d'investissement étrangers, en violation des règles de l'UE sur la libre circulation des capitaux.
The European Commission has decided to refer France to the EU's Court of Justice for discriminatory taxation of foreign pension and investment funds in breach of EU rules on free movement of capital.

En décembre 2001, la Commission a décidé d'engager une procédure devant la Cour de justice des Communautés européennes à l'encontre du Royaume-Uni concernant la transposition incorrecte de la définition du déchet (affaire C-62/03).
In December 2001, the Commission decided to refer the United Kingdom to the European Court of Justice concerning the incorrect transposition of the definition of waste (case C-62/03).

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice européenne à l'encontre de la Finlande pour non respect des règles communautaires en matière d'accises (car elle applique un taux réduit au fuel utilisé comme carburant) et à l'encontre de la France pour non respect de la sixième Directive TVA.
The European Commission has opened proceedings in the Court of Justice against Finland for breaching Community excise rules (applying a reduced rate to heating oil used as motor fuel), and against France for failing to comply with the Sixth VAT Directive.

La Commission européenne a décidé d'introduire une requête auprès de la Cour de justice des Communautés européennes à l'encontre du Royaume-Uni, qui n'a pas adopté ni communiqué à la Commission de lois de transposition de certaines directives environnementales applicables à Gibraltar.
The European Commission has decided to make an application to the European Court of Justice against the United Kingdom for failure to adopt and communicate to the Commission implementing legislation covering Gibraltar in respect of a number of environmental Directives.

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à l'encontre de la Finlande, pour manquement à l'obligation de mettre en œuvre la directive "Habitats" dans la province d'Åland.
The European Commission has decided to make an application to the European Court of Justice for the failure of Finland to implement the Habitats Directive in the Province of Åland.