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Acte
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Courants d'échanges visés
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
SOFA UE
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Virus de l'encéphalite à tiques européennes
Visée arrière
Visée inverse
Visée rétrograde

Vertaling van "européenne visées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel milita ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine ...[+++]

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with A ...[+++]


En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine ...[+++]

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Arti ...[+++]


virus de l'encéphalite à tiques européennes

Central European encephalitis virus


lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2

European bat lyssavirus 2


lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1

European bat lyssavirus 1


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a)aux laboratoires de référence de l’Union européenne visés à l’article 93 du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ du Parlement européen et du Conseil et aux centres de référence de l’Union européenne visés à l’article 29 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil .

(a)the European Union reference laboratories referred to in Article 93 of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ of the European Parliament and of the Council and to the European Union reference centres referred to in Article 29 of Regulation (EU) 2016/1012 of the European Parliament and of the Council .


Des subventions peuvent être octroyées aux laboratoires de référence de l'Union européenne visés à l'article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et aux centres de référence de l'Union européenne visés à l'article 29 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (*) pour les coûts qu'ils engagent dans l'exécution des programmes de travail approuvés par la Commission.

Grants may be awarded to the European Union reference laboratories referred to in Article 32 of Regulation (EC) No 882/2004 and to the European Union reference centres referred to in Article 29 of Regulation (EU) 2016/1012 of the European Parliament and of the Council (*) for the costs that they incur in implementing the work programmes approved by the Commission.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 208 précisant les modalités des procédures de déchéance et de nullité d'une marque de l'Union européenne visées aux articles 63 et 64, ainsi que de transfert d'une marque de l'Union européenne enregistrée au nom d'un agent visé à l'article 21.

The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 208 specifying the details of the procedures governing the revocation and declaration of invalidity of an EU trade mark as referred to in Articles 63 and 64, as well as the transfer of an EU trade mark registered in the name of an agent as referred to in Article 21.


a)aux laboratoires de référence de l’Union européenne visés à l’article 93 du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ du Parlement européen et du Conseil (*9) et aux centres de référence de l’Union européenne visés à l’article 29 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (*10).

(a)the European Union reference laboratories referred to in Article 93 of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ of the European Parliament and of the Council (*9) and to the European Union reference centres referred to in Article 29 of Regulation (EU) 2016/1012 of the European Parliament and of the Council (*10).


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5. Outre les motifs de non-reconnaissance ou de non-exécution visés à l'article 11, l'exécution d'une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1 peut également être refusée lorsque la mesure d'enquête concernée n'aurait pas été autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire.

5. In addition to the grounds for non-recognition or non-execution referred to in Article 11, the execution of an EIO referred to in paragraph 1 may also be refused where the investigative measure would not have been authorised in a similar domestic case.


3. Outre les motifs de non-reconnaissance et de non-exécution visés à l'article 11, l'autorité d'exécution peut refuser d'exécuter une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1, lorsque:

3. In addition to the grounds for non-recognition and non-execution referred to in Article 11, the executing authority may refuse to execute an EIO referred to in paragraph 1, where:


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 163 bis précisant les modalités des procédures de déchéance et de nullité d'une marque de l'Union européenne visées aux articles 56 et 57, ainsi que de transfert d'une marque de l'Union européenne enregistrée au nom d'un agent visé à l'article 18.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 163a specifying the details of the procedures governing the revocation and declaration of invalidity of an EU trade mark as referred to in Articles 56 and 57, as well as the transfer of an EU trade mark registered in the name of an agent as referred to in Article 18.


Toutefois, un financement communautaire peut également être octroyé à d'autres entités pour la mise en œuvre des travaux préparatoires ou accessoires à la normalisation européenne visés à l'article 3, paragraphe 1, point b), ainsi que pour les programmes visés à l'article 3, paragraphe 1, point f).

However, Community financing may also be granted to other bodies for the implementation of the preliminary and ancillary work in connection with European standardisation referred to in Article 3(1)(b), as well as for the programmes referred to in Article 3(1)(f).


- une liste des spécifications européennes visées à l'article 2, paragraphe 2, de la présente directive appliquées, entièrement ou en partie, et les descriptions de solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles lorsque les spécifications européennes visées audit article 2, paragraphe 2, n'ont pas été appliquées,

- a list of the relevant European specifications applied in total or partially referred to in Article 2(2) of this Directive, as well as a description of the solutions adopted by the manufacturer to meet the essential requirements of the Directive, where the European specifications referred to in Article 2(2) have not been applied,


- la liste des spécifications européennes visées à l'article 2, paragraphe 2, de la présente directive, appliquées entièrement ou en partie, et des descriptions des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles lorsque les spécifications européennes visées à l'article 2, paragraphe 2, de la présente directive n'existent pas,

- the list of the European specifications referred to in Article 2(2) of this Directive, applied in full or in part, and descriptions of the solutions adopted to meet the essential requirements where the European specifications referred to in Article 2(2) of this Directive do not exist,


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