Vertaling van "européenne vis-à-vis duquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approche vis-à-vis de la clientèle [ stratégie vis-à-vis de la clientèle | orientation vis-à-vis de la clientèle ]
customer focus

vis à oreilles [ vis ailée | vis à T | vis à tête clé | vis à ailettes ]
thumb-screw

brûleur à vis [ foyer à vis | brûleur à charbon à vis | foyer à vis à cuve-foyer ]
screw feed stoker [ screw feed type stoker | screw conveyor underfeed stoker | screw feed underfeed stoker ]

vis à tôle à empreinte cruciforme | vis à tôle à tête cruciforme
Phillips metal screw

vis à tête à griffes | vis à sens unique
unretractable screw | one-way screw

vis à filet triangulaire | vis à filets triangulaires
V-threaded screw

sans découpage par feuille (1) | totale indépendance vis-à-vis du découpage en feuilles (2)
total independence with regard to the cut of sheets

prendre des dispositions restrictives vis-à-vis de
order (to - restrictions with regard to x)

le noyau originel à partir duquel l'unité européenne s'est développée et a pris son essor
the original nucleus from which European unity has been developed and intensified

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règlements ne sont pas pleinement adaptés aux besoins spécifiques de l'objectif "Coopération territoriale européenne", dans le contexte duquel au moins deux États membres ou un État membre et un pays tiers coopèrent.
Those Regulations are not fully adapted to the specific needs of the European territorial cooperation goal, where at least two Member States or one Member State and a third country cooperate.

Dans le domaine de la fiscalité directe, la base juridique applicable est l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en vertu duquel la Commission peut présenter des directives pour le rapprochement des dispositions des États membres qui ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur.
In direct tax matters, the relevant legal basis is Article 115 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) under which the Commission may issue directives for the approximation of provisions of the Member States as directly affecting the functioning of the Internal Market.

Il s’agit d’un projet de la Commission européenne encourageant les modèles de développement d’un tourisme durable à travers l’Union européenne, dans le cadre duquel des concours nationaux sont organisés chaque année et débouchent sur la sélection d’une « destination d’excellence » touristique dans chaque pays participant.
The project is based on national competitions that take place every year and result in the selection of a tourist “destination of excellence” for each participating country.

Par conséquent, il satisfait aux critères énoncés dans la communication de la Commission sur la restructuration du secteur bancaire (voir IP/09/1180). Le plan a en outre été évalué, dans le contexte du programme international d’assistance macrofinancière, par le Fonds monétaire international (FMI), la Banque centrale européenne (BCE) et l’Union européenne, dans le cadre duquel la Grèce s’est une nouvelle fois engagée à mettre intégralement en œuvre le plan de restructuration d’ATE.
Therefore the plan fulfils the criteria of the Commission's Restructuring Communication for banks (see IP/09/1180).The plan was also assessed in the context of the international macro-financial assistance programme by the International Monetary Fund (IMF), the European Central Bank (ECB) and the EU, where Greece reaffirmed its commitment to fully implement the restructuring plan of ATE.

Le grand objectif de l’Union européenne, sur la base duquel les États membres devront établir leurs objectifs nationaux, est de réduire d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, de faire passer la part des sources d’énergie renouvelable dans notre consommation finale d’énergie à 20 %, et accroître de 20 % notre efficacité énergétique; l’Union est résolue à adopter une décision visant à porter à 30 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, à titre d’offre conditionnelle en vue d’un accord mondial global pour l’après-2012, pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.
The European Union headline target, on the basis of which Member States will set their national targets, is to reduce by 2020 greenhouse gas emissions by 20 % compared to 1990 levels; to increase the share of renewable energy sources in our final energy consumption to 20 %; and moving towards a 20 % increase in energy efficiency; the Union is committed to take a decision to move to a 30 % reduction by 2020 compared to 1990 levels as its conditional offer with a view to a global and comprehensive agreement for the period beyond 2012, provided that other developed countries commit themselves to comparable emission reductions and developing countries contribute adequately according to their responsibilities and respective capabilities.

Dublin 2001 mis en place grace au programme Falcone de l'Union européenne, dans le cadre duquel le travail d'équipe du Irish Garda National Bureau d'investigation criminelle avec Microsoft a conduit à la production d'un CD de formation sur la piraterie et la contrefaçon de logiciels
Dublin 2001 project, implemented under the EU Falcone programme, under which the Irish Garda National Bureau of Criminal Investigation and Microsoft teamed together and produced a training CD on software piracy and counterfeiting.

CONSIDÉRANT que le fait que l'État membre de résidence a exécuté une telle décision de déchéance prise par un autre État membre devrait avoir pour conséquence que les mesures nécessaires soient prises pour sanctionner la conduite d'un véhicule à moteur pendant la période de déchéance selon les lois de tout État membre de l'Union européenne sur le territoire duquel un tel fait peut se produire,
WHEREAS the fact that the Member State of residence has given effect to such a disqualification imposed by another Member State, should entail the consequence that the necessary measures are taken to penalise the act of driving a motor vehicle during the period of the disqualification under the laws of any Member State of the European Union in whose territory this may occur,

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition modifiée de règlement relatif au statut de la société européenne (SE), au cours duquel il a examiné les questions restées en suspens, à deux exceptions près : la base juridique du règlement (cette question déterminera également s'il y a lieu de reconsulter le Parlement européen sur la proposition) et une réserve concernant la définition du territoire d'un Etat membre aux fins de l'application du règlement.
The Council held an orientation debate on the amended proposal for a Regulation on the Statute for a European Company (SE) during which it discussed the remaining issues, with two exceptions: the Regulation's legal base (this question will also determine whether the European Parliament needs to be re-consulted on the proposal), and a reservation concerning the definition of a Member State's territory for the purposes of applying the Regulation.

Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur les aspects agricoles du Livre vert de la Commission concernant les principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne, à l'issue duquel il a pris note des positions exprimées par les délégations tant dans le cadre des travaux préparatoires, qu'à l'occasion de ses délibérations.
The Council conducted a preliminary discussion on the agricultural aspects of the Commission's Green Paper on the general principles of food law in the European Union, at the end of which it noted the positions expressed by delegations both during the preparatory proceedings and in its own discussions.

Il s'agit notamment : - des normes techniques; - des marches publics (a cet egard, les representants de la "Table Ronde" ont declare avoir longtemps vecu avec le cloisonnement des marches nationaux, mais etre maintenant convaincus que les avantages de l'ouverture europeenne, avec l'effet de dimension et de competitivite qu'elle permet, l'emportent sur les risques de concurrence); - des transports; - du droit des societes (et notamment l'elaboration d'un statut de "societe europeenne" en l'absence duquel, selon les representants de la "Table Ronde", les entreprises transeuropeennes se heurtent a d'inutiles et couteuses difficultes); - de la liberation des mouvements de capitaux (que les representants de la Table Ronde estiment indispensable); - du rapprochement des fiscalites indirectes".
The Commission met its representatives in June 1985 and April 1986. - 2 - - public procurement: here, the representatives of the Round Table said they had lived with the segmentation of national markets for a long time, but that they were now sure that opening up the European market would be in their interest, since the advantages of scale and competitiveness would outweigh the risk of competition; - transport; - company law: in particular the European company statute without which, said the representatives of the Round Table, trans-European firms came up against unnecessary and expensive problems; - the liberalization of capital movements: indispensable, according to the representatives of the Round Table; - the approximation of indirect taxation".