Traduction de «européenne sont définitivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive
hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

option européenne | option à l'européenne | option de type européen
European option | European-style option

projection européenne | projection du premier dièdre | projection dans le premier dièdre | méthode E | méthode européenne
first angle projection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2014 est définitivement adopté.
The procedure under Article 314 of the Treaty on the Functioning of the European Union is complete and amending budget No 4 of the European Union for the financial year 2014 has been definitively adopted.

La procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 7 de l’Union européenne pour l’exercice 2014 est définitivement adopté.
The procedure under Article 314 of the Treaty on the Functioning of the European Union is complete and Amending budget No 7 of the European Union for the financial year 2014 has been definitively adopted.

La procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2014 est définitivement adopté.
The procedure under Article 314 of the Treaty on the Functioning of the European Union is complete and Amending budget No 5 of the European Union for the financial year 2014 has been definitively adopted.

Mais l'Union européenne n'a pas encore arrêté définitivement ces règles et le débat se poursuit à l'heure actuelle.
But the European Union has not yet finalized those rules, and there's certainly considerable debate going on at this time.

Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.
Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.

à titre principal, annuler, au titre de l'article 263 TFUE, la communication de la Commission COM(2011) 829 final, du 24 novembre 2011, dans la mesure où elle y refuse définitivement de présenter des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil sur la base de l'article 10 de l'annexe XI du statut et annuler également, au titre de l'article 263 TFUE, la proposition de la Commission de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, et
primarily, annul, under Article 263 TFEU, the communication from the Commission, COM(2011) 829 final of 24 November 2011, in so far as the Commission thereby refused definitively to submit appropriate proposals to the European Parliament and the Council on the basis of Article 10 of Annex XI to the Staff Regulations and also annul, under Article 263 TFEU, the Commission’s proposal for a Council Regulation adjusting, with effect from 1 July 2011, the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Union and the correction coefficients applied thereto, and

Six mois après que le Conseil des Ministres ait définitivement lancé GALILEO, le projet européen de radionavigation par satellite, la Commission européenne poursuit le développement de ce premier grand programme réunissant l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne.
Six months after the Council of Ministers finally launched the GALILEO European Satellite Radionavigation Project, the European Commission is continuing the development of this first major programme bringing together the EU and the European Space Agency.

Le Conseil a adopté définitivement les deux instruments législatifs nécessaires à la création de la Société européenne, le règlement relatif au statut de la Société européenne et la directive qui complète le statut en ce qui concerne l'implication des travailleurs dans la Société européenne , ces deux textes constituant un ensemble indissociable.
The Council definitively adopted the two legislative instruments necessary for the creation of the European Company, the Regulation on the Statute for a European Company and the Council Directive supplementing the Statute for a European Company with regard to the involvement of employees , the two texts constituting an indissoluble whole.

Compte tenu que le Canada a justifié sa participation à la plainte européenne par le fait qu'il devait protester contre la loi américaine, comment le ministre explique-t-il que le Canada n'ait pas encore demandé la formation d'un groupe spécial en vertu de l'ALENA pour régler définitivement ce différend?
Since Canada justified its participation in the European complaint by saying it was its duty to protest against the American law, how can the minister explain that Canada has not yet called for the formation of a special group under NAFTA to settle this dispute once and for all?

En substance, les trois Sages recommandent une sortie progressive du régime des quotas vers un marché totalement libéré, selon le schéma suivant : - quotas établis par la Commission Européenne pour le premier trimestre de 1988 - dont la production est pratiquement d'ores et déjà commercialisée - qui serviraient ensuite comme base définitive de référence ; - quotas saisonnalisés et majorés de 2,5 % par trimestre à partir du deuxième trimestre de 1988, pour atteindre 10 % d'ouverture au premier trimestre de 1989; - le système des quotas serait définitivement supprimé à partir du 1er avril 1989. - 3 - Une alternative à cette formule est proposée par les trois Sages : si AVANT le 15 mars 1988, les entreprises donnent des garanties précises à la Commission Européenne de diminuer les capacités d'au moins 75 % des excédents identifiés par la Commission - soit au moins trois quarts de quelque 20 millions de tonnes pour les trois catégories en question, coils à chaud, tôles fortes et profilés lourds - la Commission pourrait suspendre l'ouverture progressive des quotas par trimestre et revenir à un régime de quotas ajustés aux possibilités du marché, régime qui serait appliqué jusqu'au 31 décembre 1990 au maximum.
The Three are essentially recommending a gradual phasing-out of the quota system in a move towards a totally unrestricted market, in the following stages : - quotas established by the Commission for the first quarter of 1988 (output in which is virtually all sold already) which would then serve a definitive basis of reference, - seasonally adjusted quotas increased by 2.5 % every quarter from the second quarter of 1988, up to 10 % at the beginning of the first quarter of 1989, - permanent abolition of the quota system as from 1 April 1989. The report suggests an alternative : if before 15 March 1988, the producers give firm guarantees to the Commission that they will reduce capacities by at least 75 % of the surplus identified by the Commission, i.e. at least three quarters of some 20 million tonnes for the three categories in question (hot-rolled coils, heavy sheet and heavy sections), the Commission could suspend the progressive quartely quota incrases and return to a system of quotas adjusted to market possibilities which would apply until 31 December 1990 at the latest.