Traduction de «européenne soient publiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne
this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission veille à ce que ces informations soient publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
The Commission shall ensure that this information is published in the Official Journal of the European Union.

Lorsqu’un vérificateur apporte la preuve qu’il satisfait aux critères énoncés dans les normes harmonisées applicables, au sens de l’article 2, paragraphe 9, du règlement (CE) no 765/2008, ou dans certaines parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, il est réputé répondre aux exigences énoncées aux chapitres II et III du présent règlement pour autant que lesdites exigences soient couvertes par les normes harmonisées applicables.
Where a verifier demonstrates its conformity with the criteria laid down in the relevant harmonised standards, within the meaning of point 9 of Article 2 of Regulation (EC) No 765/2008, or parts thereof, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, it shall be presumed to comply with the requirements set out in Chapters II and III of this Regulation in so far as the applicable harmonised standards cover those requirements.

Un an avant toute procédure de mise en concurrence ou d'attribution directe, l'autorité compétente prend les mesures nécessaires pour que soient publiées au Journal officiel de l'Union européenne les informations suivantes: nom et coordonnées de l'autorité compétente, type d'attribution envisagée et services et territoires susceptibles d'être concernés.
One year prior to any competitive procedure or direct awarding, the competent authority must ensure that the following information is published in the Official Journal of the European Union: name and contact details of the competent authority, type of allocation proposed and services and territories likely to be affected.

2. Chaque autorité compétente prend les mesures nécessaires afin que, au plus tard un an avant le lancement de la procédure de mise en concurrence ou un an avant l’attribution directe, soient publiées au Journal officiel de l’Union européenne au minimum les informations suivantes:
2. Each competent authority shall take the necessary measures to ensure that, at least one year before the launch of the invitation to tender procedure or one year before the direct award, the following information at least is published in the Official Journal of the European Union:

3. Les États membres veillent à ce que les normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'Union européenne soient reconnues et adoptées.
3. Member States shall ensure that the harmonised standards published in the Official Journal of the European Union are acknowledged and adopted.

Communication de la Commission, du 14 mai 2003, au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne intitulée « L'application aux services financiers des articles 3, paragraphe 4, à 3, paragraphe 6, de la directive sur le commerce électronique » [COM(2003) 259 - Non publiée au Journal officiel]. Cette communication vise à assurer que les mécanismes exposés dans les articles 3, paragraphe 4, à 3, paragraphe 6, de la directive sur le commerce électronique, permettant aux États membres d'appliquer au cas par cas des restrictions basées sur l'intérêt général à un service de la société de l'information d'un autre État membre, soient correctement et strictement appliqués.
This communication is designed to ensure that the mechanisms set out in Article 3(4) to (6) of the Electronic Commerce Directive and allowing Member States to apply on a case-by-case basis general-interest restrictions on an information society service provided in another Member State are correctly and strictly applied.

La Commission veille à ce que ces informations soient publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
The Commission shall ensure that this information is published in the Official Journal of the European Communities.