Vertaling van "européenne six mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
prison sentence of one month and a day to six months

employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]
short-term specified period employee

période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]
six-month forecast period

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

présence du patient aux six mois
Patient comes 6 monthly

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'Office informe le titulaire de la marque de l'Union européenne et tout titulaire d'un droit enregistré sur la marque de l'Union européenne de l'expiration de l'enregistrement au moins six mois avant ladite expiration.
2. The Office shall inform the proprietor of the EU trade mark, and any person having a registered right in respect of the EU trade mark, of the expiry of the registration at least six months before the said expiry.

Les trois institutions s'engagent à se réunir dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour négocier des modalités pratiques plus efficaces en matière de coopération et d'échange d'informations dans le cadre des traités, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne.
The three Institutions commit to meet within six months after the entry into force of this Agreement in order to negotiate improved practical arrangements for cooperation and information-sharing within the framework of the Treaties, as interpreted by the Court of Justice of the European Union.

Bien entendu, je n'ai pas de solution magique à vous offrir, mais je suis pour ma part convaincue, après avoir passé six mois au Canada comme ambassadrice de la Commission européenne et après m'être rendue dans les différentes régions du pays, que la clé réside notamment dans la sensibilisation des Canadiens à l'Union européenne et dans la diffusion de renseignements sur l'Union européenne.
Of course I don't have the magic answer, but my personal belief, after having been six months in Canada as the Ambassador of the European Commission and having travelled around the country, is that one of the keys is awareness-raising and information dissemination about the European Union.

(49) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne Ö TUE Õ et au traité instituant la Communauté européenne Ö sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) Õ , le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent règlement et n'est pas lié par son application Ö celui-ci Õ ni soumis à celle-ci Ö son application Õ. Étant donné que le présent règlement vise à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 4 dudit protocole, décide, dans un délai de six mois à compter de la date d'adoption du ð décision du Conseil sur le ï présent règlement, s'il le transpose dans son droit national.
(49) In accordance with Articles 1 and 2 of the Protocol Ö No 22 Õ on the Position of Denmark annexed to the Treaty on European Union Ö TEU Õ and to the Treaty establishing the European Community Ö on the Functioning of the European Union (TFEU) Õ, Denmark does Ö is Õ not take Ö taking Õ part in the adoption of this Regulation and is not bound by it, or subject to its application. Given that this Regulation builds on Ö upon Õ the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the date of adoption of ð Council has decided on ï this Regulation whether it will implement it in its national law.

(47) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et conditions Ö et procédures Õ ð communes ï de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d'une durée maximale de trois mois Ö 90 jours Õ sur une période de six-mois Ö 180 jours Õ , ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc ð ne peut ï être mieux réalisés ð qu'au ï niveau communautaire Ö de l'Union Õ , la Communauté Ö cette dernière Õ peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne (TUE). Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
(47) Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and ð common ï conditions Ö and procedures Õ for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months Ö 90 days Õ in any six-month Ö 180 days Õ period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore ð only ï be better achieved at Community Ö Union Õ level, the Community Ö Union Õ may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty Ö on the European Union (TEU) Õ. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve that objective Ö this objective Õ.

5. La présidence du comité mixte est exercée, à tour de rôle, pendant une période de six mois, par le représentant de la Communauté européenne et le représentant du gouvernement suisse.
5. The office of President of the Mixed Committee shall be held alternately, for a period of six months, by the representative of the European Community and by the representative of the Swiss Government.

création au sein de l’Agence européenne des médicaments d’un comité d’experts chargé d’évaluer et d’autoriser les plans d’investigation des entreprises; obligation, au moment du dépôt d'une demande d’autorisation de mise sur le marché, de communiquer des informations sur l’utilisation du médicament en pédiatrie (assortie d’un système de dérogations en faveur de médicaments peu susceptibles de bénéficier aux enfants et d'un système de reports pour assurer que des médicaments ne sont testés en pédiatrie que lorsque cela ne présente aucun danger et que ces exigences ne retardent pas l’autorisation de médicaments destinés aux adultes); octroi d'une récompense pour l’étude de médicaments à usage pédiatrique sous la forme d’une prorogation de six mois du certificat complémentaire de protection –équivalant en fait à une prorogation de six mois du brevet; en ce qui concerne les médicaments génériques, une protection des données issues des nouvelles études est accordée pour une durée de dix ans par une autorisation de mise sur le marché en vue d’un usage pédiatrique (Paediatric Use Marketing Autorisation: P.U.M.A); contrôle de sécurité renforcé des médicaments à usage pédiatrique et présentation obligatoire par l’industrie des études menées sur les enfants; inventaire européen des besoins thérapeutiques en pédiatrie et réseau européen d’investigateurs et de centres d’essai chargés de mener les études requises; conseils scientifiques fournis gratuitement à l’industrie par l’Agence européenne des médicaments.
a new expert committee, within the European Medicines Agency to assess and agree companies’ testing plans; a requirement at the time of marketing authorisation applications for data on the use of the medicine in children (plus a system of waivers from this requirement for medicines unlikely to benefit children and a system of deferrals to ensure medicines are tested in children only when it is safe to do so and to ensure the requirements do not delay the authorisation of medicines for adults); a reward for studying medicines for children of 6-months extension to the supplementary protection certificate - in effect, six-month patent extension; for off-patent medicines, ten-years of data protection for new studies awarded via a Paediatric Use Marketing Authorisation (P.U.M.A); increased safety monitoring for children’s medicines and compulsory submission by industry of existing studies in children; an EU inventory of the therapeutic needs of children and an EU network of investigators and trial centres to conduct the studies required; a system of free scientific advice for the industry, provided by the European Medicines Agency.

Sur la base des statistiques actuelles d'approbation dans ces régions du monde pour des médicaments répondant à un besoin médical urgent, nous devrions obtenir les approbations américaine et européenne dans un délai de quatre à six mois, l'approbation canadienne n'intervenant au mieux que six à huit mois plus tard, mais chacun sait que ces statistiques ne sont pas fiables.
If we assume current statistics for approval in these regions for drugs in areas of high medical need, the U.S. and EU approvals will be attained in four to six months and a Canadian approval hopefully six to eight months later, but again, statistics show that does not occur.

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...

La Commission européenne a décidé de proroger de six mois - à savoir jusqu'au 1er juillet 1997 - l'accord Andreatta-Van Miert, conclu à la fin de 1993, qui vise la réduction progressive de l'endettement de la holding publique IRI ainsi que la privatisation de ses diverses filiales.
The European Commission has decided to extend by six months, until 1 July 1997, the Andreatta-Van Miert Agreement concluded at the end of 1993.