Traduction de «européenne récemment adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adopter dans les langues de l'Union européenne | adopter dans les langues officielles de l'Union européenne
to adopt in the languages of the European Union | to adopt in the official languages of the European Union

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this [instrument] and is not bound by it or subject to its application.

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].
In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

Convention européenne en matière d'adoption des enfants
European Convention on the Adoption of Children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme sur l'accès européen garanti à l'espace (2005-2009) récemment adopté par les États membres de l'ESA, en mai 2003, est une mesure exceptionnelle destinée à permettre le rétablissement à court terme d'Arianespace et son soutien à moyen terme, afin que l'industrie européenne des lanceurs soit compétitive à l'issue du programme.
The European Guaranteed Access to Space (EGAS) programme 2005-2009 recently adopted by ESA Member States in May 2003, is an exceptional measure to provide both a short term recovery for Arianespace and medium term support, in order for the European launcher industry to be competitive by the end of the programme.

[31] Chypre, la Pologne et la Roumanie ont adopté de nouveaux actes législatifs; la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie ont notifié des modifications de leur législation devant entrer en vigueur avant les élections européennes de 2014; la Bulgarie et Malte ont récemment adopté de nouveaux instruments législatifs qui sont en cours d'analyse; l'Estonie et la Lettonie ont fourni des explications satisfaisantes quant à la conformité de leur législation avec le droit de l'Union.
[31] Cyprus, Poland and Romania adopted new legislation; The Czech Republic, Hungary, Lithuania, Slovakia and Slovenia announced amendments of their legislation due to enter into force in time for the 2014 European elections; Bulgaria and Malta have recently adopted new legislation which is currently under analysis; Estonia and Latvia provided satisfactory explanations as regards the conformity of its legislation with EU law.

Le Livre vert récemment adopté sur les possibilités d’action de l’Union européenne en vue d’une adaptation au changement climatique en Europe [9] contient un pilier intitulé «intégrer l’adaptation au changement climatique dans l’action extérieure de l’UE».
The recently adopted Green Paper on the options for EU action for adapting to climate change in Europe[9] contains a pillar on "integrating adaptation into EU external actions".

5. réaffirme l'importance de fournir aux agences les ressources adéquates pour leur permettre de mettre en place les systèmes et les projets récemment approuvés; considère par conséquent que le budget de l'agence Frontex devrait être revu à la hausse afin qu'elle dispose des ressources nécessaires à la mise en place du système de surveillance des frontières paneuropéen Eurosur; considère que des dispositions financières appropriées permettront à Eurosur de faire baisser le nombre d'immigrants clandestins entrant sur le territoire de l'Union européenne sans être découverts ou périssant en mer et de contribuer à prévenir la criminalité transfrontalière; considère en outre que les budgets d'Europol et du Bureau européen d'appui en matière d'asile devraient être accrus afin de financer le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité nouvellement créé ainsi que le paquet "asile" récemment adopté et les nouvelles missions qui en résultent pour les trois agences.
5. Insists that the Agencies should have adequate resources to implement the systems and projects which were recently approved; considers, therefore, that the budget of the Frontex Agency should be increased to provide them with sufficient resources to operate Eurosur as a pan-European border surveillance system; considers that adequate financial provisions will enable Eurosur to reduce the number of irregular migrants entering the EU undetected, reduce the number of deaths of irregular migrants lost at sea and to contribute to the prevention of cross-border crimes; considers further that the budget of Europol and of the European Asylum Support Office (EASO) should be increased in order to provide for the new established European Cybercrime Centre as well as the recently adopted asylum package and the new tasks resulting thereof for the three agencies;

26. estime que l'intégration des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient dans la politique européenne de voisinage permettra de disposer d'instruments complémentaires pour le rapprochement de leur cadre législatif et de leurs bonnes pratiques dans le domaine des droits de l'homme; relève que le programme conjoint récemment adopté par l'Union et le Conseil de l'Europe en vue de renforcer les réformes démocratiques dans la voisinage sud illustre bien l'expertise complémentaire que le Conseil de l'Europe peut apporter en matière de réformes constitutionnelles, juridiques et institutionnelles;
26. Considers that the inclusion of countries in North Africa and the Middle East in the Council of Europe Neighbourhood Policy will provide complementary tools for an approximation of their legislative framework and best practices in the area of human rights; notes that the recently agreed EU-Council of Europe joint programme for strengthening democratic reforms in the Southern neighbourhood is an example of the Council of Europe’s complementary expertise on constitutional, legal and institutional reforms;

C. considérant que la situation en Russie en matière de droits de l'homme s'est brutalement dégradée ces tout derniers mois et que les autorités russes ont récemment adopté une série de lois qui contiennent des dispositions ambiguës et qui pourrait être utilisées pour restreindre encore l'action de l'opposition et de la société civile et limiter la liberté d'expression et de réunion; qu'il convient de traiter de tels aspects à temps, comme une question prioritaire, notamment lors des réunions et négociations bilatérales de l'Union européenne avec la Russie;
C. whereas the human rights situation in Russia has deteriorated drastically in the last few months and the Russian authorities have recently adopted a series of laws which contain ambiguous provisions and could be used to further restrict opposition and civil society actors and hinder freedom of expression and assembly; whereas such aspects should be addressed in due course as a priority issue, in particular during EU-Russia bilateral meetings and negotiations;

Cette proposition est un complément essentiel à la directive sur les marchés d’instruments financiers - connue sous l’appellation de «MiFID», qui est très probablement l’élément le plus important de la législation européenne récemment adopté dans le domaine des lois européenne sur les titres boursiers.
This proposal is an essential complement to the Markets in Financial Instruments Directive – known as ‘MiFID’, which is most probably the most important piece of EU legislation recently adopted in the field of European securities law.

5. rappelle que les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont des objectifs minimaux que les États membres devraient s'engager à réaliser; constate que plusieurs États membres ont récemment adopté des politiques nationales visant à renforcer les industries manufacturières; estime que des politiques nationales isolées risquent d'entraver le développement d'une politique industrielle européenne et qu'une meilleure coordination entre les mesures prises par les États membres et les actions engagées par la Communauté pourrait permettre de consolider les unes et les autres; demande, dès lors, instamment à la Commission et aux États membres de concevoir des mécanismes permettant de coordonner efficacement les actions menées dans ce domaine, en associant les gouvernements, l'industrie et les partenaires au niveau européen, national et régional;
5. Recalls that the objectives of the Lisbon strategy are minimum objectives which the Member States should commit themselves to upholding; notes that, recently, several Member States adopted national policies to strengthen manufacturing industries; believes that isolated national policies could hamper the development of a European industrial policy and that better coordination between actions taken by the Member States and Community actions could strengthen both; therefore urges the Commission and the Member States to devise mechanisms to effectively coordinate actions in this field, involving governments, industry and stakeholders at European, national and regional level;

En outre, afin de déterminer s'il serait opportun de proposer une législation communautaire concernant en particulier l'attribution transparente de concessions de services par les pouvoirs publics, ainsi que d'autres formes de coopération entre le secteur public et le secteur privé, la Commission a récemment adopté un Livre vert sur les partenariats public-privé dans l'Union européenne [33].
Furthermore, in order to establish whether Community legislation should be proposed in particular on the transparent award of service concessions by public authorities, and other forms of cooperation between the public and the private sector, the Commission has recently adopted a Green Paper on public-private partnerships in the European Union [33].

En outre, l'UE adhérera, en tant qu'entité, à la Convention européenne des droits de l'homme.[6] La Commission a récemment adopté une stratégie visant à garantir le respect de la charte européenne des droits fondamentaux[7], qui la guidera dans sa manière de traiter toutes les initiatives législatives et non législatives actuelles et futures (notamment le mandat d'arrêt européen) et servira de base aux États membres pour la mise en œuvre ou l'application de la décision-cadre du Conseil.
Moreover, the EU will sign up as an entity to the European Convention on Human Rights.[6] The Commission has recently adopted a strategy to ensure respect for the EU Charter of Fundamental Rights[7] and this will inform its approach to all new and existing legislative and non-legislative initiatives (including the EAW) as well as the approach of Member States when they are implementing or applying the Council Framework Decision.