Traduction de «européenne renvoie également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. souligne le rôle plus important donné aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne et souligne que, en sus du rôle de suivi du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, qui est le leur, ils peuvent apporter leur contribution de façon positive dans le cadre du dialogue politique; estime que le rôle que les parlements nationaux peuvent jouer en guidant les membres du Conseil des ministres et la bonne coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux peuvent aider à créer un contrepoids parlementaire sain à l'exercice du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l'Union européenne; renvoie également aux avis motivés présentés par les parlements nationaux au titre de l'article 7, paragraphe 2, du protocole n° 2, selon lesquels la vaste portée de la délégation visée à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans une proposition d'acte ne permet pas d'évaluer si, oui ou non, la réalité législative concrète serait conforme au principe de subsidiarité.
7. Highlights the greater role given to national parliaments in the Lisbon Treaty and stresses that, alongside the role which they play in monitoring respect for the principles of subsidiarity and proportionality, they can and do make positive contributions in the framework of the Political Dialogue; considers that the active role which the national parliaments can play in guiding the members of the Council of Ministers and good cooperation between the European Parliament and the national parliaments can help to establish a healthy parliamentary counterbalance to the exercise of executive power in the functioning of the EU; refers also to reasoned opinions submitted by national parliaments under Article 7(2) of Protocol No 2, which state that the broad scope of delegation under Article 290 TFEU in a proposed act does not make it possible to assess whether or not the concrete legislative reality would be in conformity with the principle of subsidiarity.

38. souligne le rôle plus important donné aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne et souligne qu'en sus du rôle de suivi du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité qui leur incombe, ils peuvent apporter leur contribution de façon positive dans le cadre du dialogue politique; estime que le rôle actif que les parlements nationaux peuvent jouer en guidant les membres du Conseil des ministres et la bonne coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux peuvent contribuer à créer un contrepoids parlementaire sain à l'exercice du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l'Union européenne; renvoie également aux avis motivés présentés par les parlements nationaux au titre de l'article 7, paragraphe 2, du protocole n° 2, selon lesquels la vaste portée de la délégation visée à l'article 290 du traité FUE dans une proposition d'acte ne permet pas d'évaluer si, oui ou non, la réalité législative concrète serait conforme au principe de subsidiarité.
38. Highlights the greater role given to national parliaments in the Lisbon Treaty and stresses that, alongside the role which they play in monitoring respect for the principles of subsidiarity and proportionality, they can and do make positive contributions in the framework of the Political Dialogue; considers that the active role which the national parliaments can play in guiding the members of the Council of Ministers, together with good cooperation between the European Parliament and the national parliaments, can help to establish a healthy parliamentary counterbalance to the exercise of executive power in the functioning of the EU; refers also to the reasoned opinions submitted by national parliaments under Article 7(2) of Protocol No 2, which states that the broad scope of delegation under Article 290 TFEU in a proposed act does not make it possible to assess whether or not the concrete legislative reality would be in conformity with the principle of subsidiarity;

38. souligne que la communication par satellite joue un rôle majeur dans l'industrie spatiale européenne, étant donné que les commandes de ce secteur représentent une demande continue pour les navettes spatiales et les lanceurs et, partant, contribuent à l'objectif d'accès indépendant à l'espace pour l'Union européenne; renvoie également, dans ce contexte, au rôle des capacités d'emport indépendantes générées lors du lancement des satellites commerciaux (les "hosted payloads") qui peuvent être utilisées pour mettre à l'épreuve de nouveaux produits et de nouvelles technologies dans l'espace et contribuer ainsi à réduire tant les côûts que les délais requis pour pouvoir offrir de nouveaux services;
38. Stresses that satellite communication plays an important role within the European space industry, as orders from this sector provide continuous uses for spacecraft and launchers and thus contribute to the objective of independent access to space for the EU; draws attention, in this context, to the role of independent payload capacity which becomes available when launching commercial satellites (for ‘hosted payloads’) which can be used to try out new products and technologies in space and thus helps to reduce both the costs and the time required to be able to offer new services;

38. souligne que la communication par satellite joue un rôle majeur dans l'industrie spatiale européenne, étant donné que les commandes de ce secteur représentent une demande continue pour les navettes spatiales et les lanceurs et, partant, contribuent à l'objectif d'accès indépendant à l'espace pour l'Union européenne; renvoie également, dans ce contexte, au rôle des capacités d'emport indépendantes générées lors du lancement des satellites commerciaux (les «hosted payloads») qui peuvent être utilisées pour mettre à l'épreuve de nouveaux produits et de nouvelles technologies dans l'espace et contribuer ainsi à réduire tant les côûts que les délais requis pour pouvoir offrir de nouveaux services;
38. Stresses that satellite communication plays an important role within the European space industry, as orders from this sector provide continuous uses for spacecraft and launchers and thus contribute to the objective of independent access to space for the EU; draws attention, in this context, to the role of independent payload capacity which becomes available when launching commercial satellites (for ‘hosted payloads’) which can be used to try out new products and technologies in space and thus helps to reduce both the costs and the time required to be able to offer new services;

La révision proposée de la directive 2001/95/CE, laquelle intégrera les changements induits par le traité de Lisbonne, ne peut être réalisée qu’à l’échelle de l’Union. Le règlement proposé est fondé sur l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), auquel renvoie également l’article 169 du TFUE, afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé de tous les consommateurs européens et d’établir un marché intérieur des biens de consommation.
The proposed revision of Directive 2001/95/EC, which will integrate the modifications of the Lisbon Treaty, can only be achieved at Union level. The proposal is based on Article 114 Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), to which also Article 169 TFEU refers, in order to ensure a high level of protection of health and safety of all European consumers and establish an internal market for consumer goods.

La connaissance du contenu et de l'application du droit de l'Union européenne ne s'acquiert pas uniquement à travers les sources juridiques de l'UE; il convient également de tenir compte de la jurisprudence des tribunaux nationaux relative tant aux demandes de décision préjudicielle qu'aux décisions prises à la suite d'un arrêt dans un renvoi préjudiciel ou aux décisions appliquant directement le droit de l'UE.
Knowledge on the substance and application of European Union law cannot be solely acquired from EU legal sources, but also the case law of national courts has to be taken into account, both decisions asking for a preliminary ruling, as well as decisions following a preliminary ruling and those applying EU law on its own.

2. Aux fins de la présente directive, le renvoi aux normes harmonisées inclut également les monographies de la pharmacopée européenne, relatives notamment à l'interaction entre les médicaments et les matériaux composant les dispositifs dans lesquels ces médicaments sont contenus, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne».
2. For the purposes of this Directive, reference to harmonised standards also includes the monographs of the European Pharmacopoeia notably on interaction between medicinal products and materials used in devices containing such medicinal products, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union’.

2. Aux fins de la présente directive, le renvoi aux normes harmonisées inclut également les monographies de la Pharmacopée européenne relatives notamment aux sutures chirurgicales ainsi qu'aux interactions entre médicaments et matériaux composant les dispositifs dans lesquels ces médicaments sont contenus, dont les références ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
2. For the purposes of this Directive, reference to harmonized standards also includes the monographs of the European Pharmacopoeia notably on surgical sutures and on interaction between medicinal products and materials used in devices containing such medicinal products, the references of which have been published in the Official Journal of the European Communities.