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Acronym
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
CJ
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Fondation européenne
L'Office établit un rapport de recherche communautaire
Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
Virus de l'encéphalite à tiques européennes

Traduction de «européenne qui établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1

European bat lyssavirus 1


virus de l'encéphalite à tiques européennes

Central European encephalitis virus


lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2

European bat lyssavirus 2


lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit

if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances


l'Office établit un rapport de recherche communautaire

the Office shall draw up a Community search report


lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Barbara vous a parlé des initiatives de la Cour européenne—qui établit une norme pour l'ensemble des pays et qui définit comment le système devrait fonctionner—et c'est le genre de choses auxquelles nous aspirons.

The sorts of things that Barbara alluded to about the European court—which sets a kind of standard across state boundaries and says this is how that system should work—are the kinds of things we've been working for.


Ce texte de l'Union européenne (UE) établit le programme Copernicus, un programme civil axé sur les utilisateurs qui s'appuie sur le précédent programme européen d'observation de la Terre, le GMES (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), ainsi que sur les capacités nationales et européennes existantes.

This European Union (EU) law establishes the Copernicus programme, a civil, user-driven programme which builds upon the previous European Earth Observation Programme, GMES (Global Monitoring for Environment and Security), as well as on existing related national and European capacities.


La décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2014, ...[+++]

Decision ECB/2013/28 of 29 August 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (1) provides for the adjustment of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (ECB) (hereinafter ‘capital key’) in accordance with Article 29.3 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank and establishes, with effect from 1 January 2014, new weightings assigned to each national central bank (NCB) in the adjusted capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).


L’avocat général considère que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) établit une liste exhaustive des domaines relevant de la compétence exclusive de l’Union.

The Advocate General considers that the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) establishes an exhaustive list of the areas in which the Union has exclusive competence.


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Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base des essais, vérifications et contrôles effectués conformément à la STI et/ou aux spécifications européennes pertinentes, établit l'attestation de conformité à l'intention de l'entité adjudicatrice qui, une fois en sa possession, établit la déclaration «CE» de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.

Where the subsystem meets the requirements of the TSI, the notified body shall then, based on the tests, verifications and checks carried out as required in the TSI and/or in the relevant European specifications, draw up the certificate of conformity intended for the contracting entity, who shall in turn draw up the EC declaration of verification intended for the supervisory authority in the Member State where the subsystem is located and/or operates.


Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base des essais, des vérifications et des contrôles effectués conformément à la STI et/ou aux spécifications européennes correspondantes, établit l'attestation de conformité à l'intention de l'entité adjudicatrice qui, une fois en possession de l'attestation, établit la déclaration «CE» de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.

Where the subsystem meets the requirements of the TSI, the notified body shall then, based on the tests, verifications and checks carried out as required in the TSI and/or in the relevant European specifications, draw up the certificate of conformity intended for the contracting entity, who shall in turn draw up the EC declaration of verification intended for the supervisory authority in the Member State where the subsystem is located and/or operates.


Le nombre de consommateurs problématiques de drogue dans l'Union européenne s'établit aujourd'hui à 2,1 millions, plus d'un million d'entre eux étant probablement des consommateurs par voie d'injection.

There are up to 2.1 million problem drug users in the EU today, of whom over a million are likely to be drug injectors.


2. Après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil européen, le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte une décision européenne qui établit quels États membres faisant l'objet d'une dérogation remplissent les conditions nécessaires sur la base des critères fixés au paragraphe 1, et met fin aux dérogations des États membres concernés.

2. After consulting the European Parliament and after discussion in the European Council, the Council, on a proposal from the Commission, shall adopt a European decision establishing which Member States with a derogation fulfil the necessary conditions on the basis of the criteria set out in paragraph 1, and shall abrogate the derogations of the Member States concerned.


Sur proposition du Commissaire des Transports, Marcelino Oreja, la Commission a adopté le 1er juin 1994 une communication sur la situation de l'Aviation Civile dans l'Union Européenne qui établit une politique cohérente englobant le système du transport aérien dans son ensemble plutôt que des éléments pris séparemment.

On a proposal of Transport Commissioner Marcelino Oreja, the Commission adopted on 1 June 1994 a communication on the situation of Europe's civil aviation industry that sets a coherent policy approach focusing on the air transport system as a whole and not only as individual parts.


Ce texte de l'Union européenne (UE) établit le programme Copernicus, un programme civil axé sur les utilisateurs qui s'appuie sur le précédent programme européen d'observation de la Terre, le GMES (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), ainsi que sur les capacités nationales et européennes existantes.

This European Union (EU) law establishes the Copernicus programme, a civil, user-driven programme which builds upon the previous European Earth Observation Programme, GMES (Global Monitoring for Environment and Security), as well as on existing related national and European capacities.


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