Traduction de «européenne qui sous-traitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

force de l'Union européenne | force militaire de l'Union européenne | force placée sous la direction de l'Union européenne | EUFOR [Abbr.]
EU-led force | European Union Force | European Union-led Forces | EUFOR [Abbr.]

Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Directive équipements sous pression [ DESP | Directive européenne sur l'équipement sous pression ]
Pressure Equipment Directive [ PED | European Pressure Equipment Directive ]

Association européenne des organisations de recherche sous contrat
European Association of Contract Research Organizations [ EACRO | European Association of Contract Research Organisations ]

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition
European Convention on the Supervision of Conditionally Sentenced or Conditionally Released Offenders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres documents d'orientation publiés par l'EFSA et par l'Agence européenne des médicaments traitent de l'évaluation des risques environnementaux des OGM autres que les plantes.
Other guidance documents issued by EFSA and by the European Medicines Agency are relevant to the environmental risk assessment of GMOs other than plants.

Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD) est organisé sous forme de réseau réunissant des instituts nationaux, des collèges, des académies et des institutions dans l’Union européenne (UE) qui traitent les questions concernant la politique de sécurité et de défense, ainsi que l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne.
The European Security and Defence College (ESDC) comprises a network of national institutes, colleges, academies and institutions across the European Union (EU) dealing with security and defence policy issues, as well as the EU Institute for Security Studies.

Les pays de l’Union européenne (UE) procèdent à des contrôles officiels pour vérifier que les fabricants collectent, identifient et transportent rapidement les sous-produits animaux et les traitent, les utilisent et les éliminent selon les règles en vigueur.
EU countries operate official checks to ensure producers collect, identify and transport animal by-products without delay and treat, use or dispose of them according to the rules.

Lorsque les dispositions législatives, réglementaires et administratives de la Nouvelle-Zélande l’exigent, les organismes d’évaluation de la conformité de l’Union européenne qui sous-traitent tout ou partie des essais ne peuvent le faire qu’à des laboratoires d’essais accrédités conformément au chapitre III, point 2.
Where required by New Zealand legislative, regulatory and administrative provisions, European Union conformity assessment bodies subcontracting all or part of the testing will subcontract only to testing laboratories accredited in accordance with point 2 of Section III.

CONSIDÉRANT que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommée «directive sur la protection des données à caractère personnel») devra être appliquée par la Confédération suisse comme elle est appliquée par les États membres de l'Union européenne lorsqu'ils traitent des données aux fins du présent accord.
WHEREAS Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (hereinafter referred to as the protection of personal data Directive) is to be applied by the Swiss Confederation as applied by the Member States of the European Union when processing data for the purposes of this Agreement.

Il n'est pas dans l'intérêt économique à long terme de l'Union de tolérer le dumping, même lorsqu'il profite à des entreprises européennes qui sous-traitent leur production à des pays tiers.
It is not in the EU’s long-term economic interest to tolerate dumping, even where it benefits European companies that have outsourced production to third countries.

2. Le CESD est organisé sous la forme d’un réseau réunissant des instituts, des collèges, des académies, des universités et des institutions qui, au sein de l’Union européenne, traitent de questions de politique de sécurité et de défense, ainsi que l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE) (ci-après dénommés «instituts»).
2. The ESDC shall be organised as a network between the institutes, colleges, academies, universities and institutions within the European Union (EU) dealing with security and defence policy issues and the European Union Institute for Security Studies (hereinafter referred to as ‘institutes’).

Du point de vue des instruments de défense commerciale, la difficulté consiste à savoir si les règles de l’UE tiennent suffisamment compte du fait que des entreprises européennes sous-traitent leur production, laquelle entre ainsi en concurrence avec la production basée en Europe et risque d'être affectée de façon négative par des mesures de défense commerciale.
From the perspective of trade defence instruments, the challenge is to consider whether EU rules take sufficient account of the reality of outsourced production by European businesses, which are then in competition with EU-based production and might be negatively affected by trade defence measures.