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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «européenne qui répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En réponse à l'initiative citoyenne européenne, la Commission européenne répond aux préoccupations des citoyens de l'UE et annonce des mesures visant à rendre plus transparent à l'avenir le processus d'autorisation, de restriction ou d'interdiction de l'utilisation de pesticides.

In responding to the European Citizens' Initiative, the European Commission addresses the concerns of EU citizens and announces measures to make the process to authorise, restrict or ban the use of pesticides more transparent in the future.


Glyphosate: la Commission répond à l'initiative citoyenne européenne et annonce une plus grande transparence des évaluations scientifiques // Strasbourg, le 12 décembre 2017

Glyphosate: Commission responds to European Citizens' Initiative and announces more transparency in scientific assessments // Strasbourg, 12 December 2017


Avec la communication adoptée aujourd'hui, la Commission répond à l'initiative citoyenne européenne (ICE) «Interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques» et s'engage à présenter une proposition législative en 2018, en vue de renforcer encore davantage la transparence et la qualité des études utilisées aux fins de l'évaluation scientifique de substances.

With the Communication adopted today, the Commission replies to the European Citizens' Initiative (ECI) "Ban glyphosate and protect people and the environment from toxic pesticides" and commits to presenting a legislative proposal in 2018, to further increase the transparency and quality of studies used in the scientific assessment of substances.


Glyphosate: la Commission répond à l'initiative citoyenne européenne et annonce une plus grande transparence des évaluations scientifiques

Glyphosate: Commission responds to European Citizens' Initiative and announces more transparency in scientific assessments


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1. Pour bénéficier d'un financement par le budget général de l'Union européenne, un parti politique européen ou une fondation politique européenne, qui répond aux conditions énoncées à l'article 17 , paragraphe 1 ou paragraphe 2, introduit une demande auprès du Parlement européen à la suite d'un appel à contributions ou à propositions.

1. In order to receive funding from the general budget of the European Union, a European political party or a European political foundation, which satisfies the conditions of Article 17(1) or (2), shall file an application with the European Parliament following a call for contributions or proposals.


Les autorités nationales compétentes en matière de statistiques européennes et l'autorité statistique de l'Union veillent à ce que les statistiques européennes respectent le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et répondent aux besoins des utilisateurs institutionnels de l'Union européenne, des administrations nationales, des autorités régionales, des instituts de recherche, des organisations de la société civile, des entreprises et du public, et que les statistiques européennes reposent sur des priorités bien définie ...[+++]

National authorities competent for European statistics and the Union statistical authority shall ensure that European statistics comply with the European Statistics Code of Practice and serve the needs of European Union institutional users, governments, regional authorities, research institutions, civil society organisations, enterprises and the public and that European statistics are based on well-defined priorities in compliance with the principle of a free and transparent access to European statistics.


Les instituts nationaux de statistique et la Commission (Eurostat) veillent, grâce à leur statut indépendant, établi, le cas échéant, par des modifications institutionnelles, à ce que les statistiques européennes respectent le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et répondent aux besoins des utilisateurs institutionnels de l'Union européenne, des administrations nationales, des autorités régionales, des instituts de recherche, des organisations de la société civile, des entreprises et du public, et que les statistique ...[+++]

National statistical institutes and the Commission (Eurostat) shall ensure, through their respective independent status brought about by institutional changes where appropriate that European statistics comply with the European Statistics Code of Practice and serve the needs of European Union institutional users, governments, regional authorities, research institutions, civil society organisations, enterprises and the public and that European statistics are based on well-defined priorities in compliance with the principle of a free and transparent access to European statistics.


Les autorités nationales et l’autorité statistique de l’Union veillent à ce que les statistiques européennes respectent les normes de qualité européennes et répondent aux besoins des utilisateurs institutionnels de l’Union européenne, des administrations nationales, des autorités régionales, des instituts de recherche, des organisations de la société civile, des entreprises et du public.

National authorities and the Union statistical authority shall ensure that European statistics comply with the European quality standards and serve the needs of European Union institutional users, governments, regional authorities, research institutions, civil society organisations, enterprises and the public.


Dans d'autres circonstances, il peut également arriver que certaines normes européennes ne répondent plus aux besoins des consommateurs ou freinent le développement technologique.

In other circumstances, it may also happen that specified European standards no longer meet consumers’ needs or are hampering technological development.


En adoptant le statut de pays et territoire d'outre-mer, Saint-Barthélemy s'inscrit dans un nouveau partenariat réciproque et durable avec l'Union européenne, qui répond à ses particularités, sans pour autant remettre en cause son appartenance à la famille européenne.

By adopting the status of overseas country and territory, Saint-Barthélemy would enter into a new reciprocal and lasting partnership with the European Union that suits its specific characteristics without prejudicing its membership of the European family.




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européenne qui répond ->

Date index: 2023-06-16
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