Traduction de «européenne qui faisait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

Coordination européenne Jeunesse étudiante catholique internationale-Mouvement international d'étudiants catholique [ Coordination européenne JECI-MIEC | Jeunesse étudiante catholique internationale-Mouvement international d'étudiants catholiques Coordination européenne | Jeunesse étudiante chrétienne européenne ]
Coordination européenne Jeunesse étudiante catholique internationale-Mouvement international d'étudiants catholiques [ Coordination européenne JECI-MIEC | International Young Catholic Students-International Movement of Catholic Students European Coordination ]

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'enregistrement d'une marque de l'Union européenne qui faisait l'objet d'une demande d'enregistrement à la date d'adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énumérés à l'article 7, paragraphe 1, si ces motifs sont nés uniquement de l'adhésion d'un nouvel État membre.
2. The registration of an EU trade mark which was under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1), if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State.

L’article 288 du TFUE en particulier précise qu’une décision peut désigner son destinataire, tandis que son prédécesseur (l’article 249 du traité instituant la Communauté européenne) faisait uniquement référence à une décision désignant le destinataire.
In particular, Article 288 of the TFEU clarifies that a decision may specify to whom it is addressed, while its predecessor (Article 249 of the Treaty Establishing the European Community) referred only to a decision specifying to whom it is addressed.

En 1988, le Canada entamait un dialogue politique avec l'Union européenne, qui faisait le lien avec le processus de coopération politique européenne de l'Union, alors en voie d'élaboration.
In 1988, Canada established a political dialogue with the EC, which provided a link to the community's developing European political co-operation process.

Si l'on a gain de cause contre un autre pays, par exemple dans l'affaire des hormones bovines.L'organe d'appel a décrété que l'Union européenne ne faisait pas preuve d'uniformité dans l'application des restrictions sur les hormones bovines.
If you bring a successful case against a country, such as beef hormones, for example.The appellate body found that the European Union was inconsistent in its application of restrictions on hormone beef.

La décision de la Commission européenne de restreindre l'an dernier l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes pendant deux ans faisait suite au rapport scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui confirmait leur risque majeur pour les abeilles, d'après plus de 150 études scientifiques.
With reference to the European Commission's decision last year to restrict the use of neonicotinoid pesticides for two years, the EU's action was a response to the European Food Safety Authority's scientific report that identified high acute risks for bees based on over 150 scientific studies.

Elle s'inscrivait dans le prolongement d'activités antérieures parrainées par la Commission pour mettre en ligne le patrimoine culturel de l'Europe et faisait suite à une lettre (en date du 28 avril 2005) de six chefs d'État et de gouvernement adressée aux présidents de la Commission européenne et du Conseil européen et suggérant de créer une bibliothèque numérique européenne.
It built on earlier activities sponsored by the Commission to bring Europe's cultural heritage online and followed up on a letter (dated 28 April 2005) from six Heads of State and Government to the Presidents of the European Commission and the European Council, suggesting the creation of a European digital library.

Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.
Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.

Si le fonds de l'Union européenne a été tellement efficace, c'est parce qu'il ne faisait pas que des prêts; il faisait aussi des investissements directs dans les infrastructures, et c'est cela qui a permis de développer, comme l'a dit M. Thomas très rapidement, des infrastructures qui ont bénéficié à tout le monde par la suite.
The reason the European Union fund has been so effective is because it did not only grant loans; it also made direct investments in infrastructure and, as Mr. Thomas mentioned, this made it possible to very quickly develop infrastructures which benefited everybody later on.

(1) En vertu de la décision 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission(1), les Communautés européennes ont conclu le traité sur la charte de l'énergie, qui faisait référence aux dispositions applicables du GATT de 1947.
(1) The European Communities concluded the Energy Charter Treaty in Council and Commission Decision 98/181/EC, ECSC, Euratom(1), which incorporated by reference the relevant provisions of GATT 1947.

En 1993, il a été détaché auprès de l'Union européenne en tant que membre d'un comité permanent de la réconciliation, qui faisait partie de la mission de surveillance de l'Union européenne en ancienne Yougoslavie.
In 1993, he was seconded to the European Union as a member of a standing committee on reconciliation, which was part of the EU monitoring mission in the former Yugoslavia.