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Vertaling van "européenne puisque celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments


Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments


Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne

White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La ministre McLellan a même réussi à faire l'unanimité à l'Assemblée nationale puisque celle-ci a adopté, en décembre dernier, une motion unanime demandant au gouvernement fédéral de suspendre son projet de réforme, jugeant celle-ci aux antipodes des valeurs de réhabilitation et de prévention privilégiées au Québec.

Minister McLellan even managed to get the entire National Assembly to agree on something because it adopted, last December, a unanimous motion demanding that the federal government postpone its reform, as it went against Quebec's values of rehabilitation and prevention.


Aux fins de l’établissement de «listes de contrôle de la recevabilité» adaptées aux citoyens, il importe que les organismes concernés coopèrent avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, puisque celle‑ci a prévu de se doter d’outils faciles à utiliser pour guider les citoyens souhaitant former une plainte pour violation de leurs droits fondamentaux.

Cooperation with the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) in establishing citizen-friendly "admissibility check lists" is important as the FRA has planned to set up user-friendly tools guiding citizens when they want to submit a complaint concerning a violation of their fundamental rights.


que le sport est un secteur économique d’importance significative pour l’Union européenne, puisqu’il représente 1,76 % de la valeur ajoutée brute (VAB) dans l’Union européenne (3), ce qui correspond, dans les économies nationales, à une part comparable à celle de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche réunies.

That sport represents an economic sector of significant importance to the European Union, accounting for 1,76 % of the EU Gross Value Added (GVA) (3) with a share in the national economies comparable to agriculture, forestry and fisheries combined.


Il est dans l’intérêt de l’Union d’être partie à la convention puisque celle-ci devrait contribuer à la réalisation des objectifs d’aide humanitaire visés à l’article 214, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

It is in the interest of the Union to be a Party to the Convention as the latter would help to achieve the humanitarian aid objectives referred to in Article 214(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


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L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de la partie UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'Union européenne et du droit procédural national.

Full admission to the Bar in the relevant Member State of the European Union might therefore be necessary for representation before courts and other competent authorities in the EU Party since it involves practice of EU and national procedural law.


Vous dites également, au point 1.64, que l'échange des droits d'émissions est l'approche privilégiée par l'Union européenne, que celle-ci a lancé ce genre de système en 2005 et que 25 pays européens y ont participé.

You also say, in point 1.64, that emissions trading is the approach favoured by the European Union, which launched a trading system in 2005 involving 25 countries.


Le Parlement exerce conjointement avec le Conseil une fonction législative : il participe à l'élaboration des directives et des règlements communautaires en se prononçant sur les propositions de la Commission européenne, que celle-ci est invitée à modifier pour tenir compte de la position du Parlement.

Parliament shares the legislative function with the Council: it has a hand in the drafting of directives and regulations, proposing amendments which it invites the Commission to take into account.


La ministre McLellan a même réussi à faire l'unanimité à l'Assemblée nationale puisque celle-ci a adopté, en décembre dernier, une motion unanime demandant au gouvernement fédéral de suspendre son projet de loi de réforme, jugeant celle-ci aux antipodes des valeurs de réhabilitation et de prévention privilégiées au Québec.

Minister McLellan even managed to achieve unanimity in the National Assembly, because, last December, it passed a unanimous motion calling on the federal government to suspend its reform legislation, because it was diametrically opposed to Quebec's emphasis on the values of rehabilitation and prevention.


Je vous suggérerais tout d'abord, monsieur le sénateur, de rédiger un rapport qui chercherait à démontrer l'importance de l'Union européenne, car celle-ci n'est pas très bien connue au Canada.

I would suggest, first, senator, that your report should aim at demonstrating the importance of the European Union which is not very well known in Canada.


Dans ce contexte, le rôle de la Cour de Justice est important puisque celle-ci assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités, condition essentielle à un fonctionnement démocratique de l'Union européenne.

The role of the Court of Justice is important in this context since it has the task of ensuring that the law is observed in the interpretation and application of the Treaties, an essential requirement if the European Union is to work along democratic lines.




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Date index: 2024-08-09
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