Traduction de «européenne prévue dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology

Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au Traité instituant la Communauté économique européenne | Accord de Rome
Agreement on the determination of part of the Common Customs Tariff in respect of the products in List G annexed to the EEC Treaty

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il sera ainsi possible d'optimiser les infrastructures spatiale et in situ européennes prévues et de combler les lacunes identifiées, en vue de répondre aux attentes des utilisateurs des services.
This will optimise planned European space and in-situ infrastructure and fill identified gaps to respond to the requirements of service users.

3. est d'avis que l'initiative citoyenne européenne, qui entrera en vigueur le 1 avril 2012, est le premier instrument de démocratie participative transnationale donnant aux citoyens la possibilité de participer activement à l'élaboration des politiques et de la législation européennes; appelle à mettre concrètement en œuvre le règlement sur l'initiative citoyenne européenne de façon transparente et responsable et, en particulier, invite les institutions et les États membres de l'Union à prévoir, en temps utile, toutes les modalités administratives et pratiques leur permettant de prendre une part active dans l'information des citoyens sur ce nouvel instrument, pour que ceux-ci le mettent pleinement à profit, et en particulier à saisir l'occasion de l'«Année européenne des citoyens» (2013) pour dynamiser la sensibilisation; estime, en outre, que la commission des pétitions devrait être chargée, de par son expérience dans les relations directes avec les citoyens, de mener les auditions publiques des responsables des initiatives citoyennes européennes, prévues à l'article 11 du règlement concernant l'initiative citoyenne européenne; propose que la Commission présente régulièrement à la commission des pétitions un rapport sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne;
3. Takes the view that the ECI, which will apply from 1 April 2012, constitutes the first instrument of transnational participatory democracy and will give citizens the possibility to become actively involved in the framing of European policies and legislation; calls for the effective, transparent and accountable implementation of the ECI Regulation and, in particular, calls on the EU institutions and Member States to put in place all the necessary administrative and practical arrangements in a timely manner, to take an active role and participate effectively in informing citizens about this new instrument in such a way that all EU citizens can benefit from it fully, and, especially, to use the European Year of Citizens (2013) to develop momentum for awareness-raising; takes the view, moreover, that the Committee on Petitions, on account of its experience of direct contact with citizens, should be given the responsibility of holding public hearings for organisers of successful European citizens' initiatives, as provided for in Article 11 of the ECI Regulation; proposes that the Commission regularly present a report to the Committee on Petitions on the implementation of the ECI;

– L’ordre du jour appelle la déclaration du Conseil et de la commission du développement sur la mise en place de l’initiative européenne prévue à l’article 11, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne.
– The following point is the Statement of the Council and of the Committee on Development of the European Citizens’ Initiative based on Article 11(4) of the Treaty on European Union.

L'accord relatif à l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (ci-après dénommée "Convention européenne"), prévue à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, doit refléter la nécessité de préserver les caractéristiques spécifiques de l'Union et du droit de l'Union, notamment en ce qui concerne:
The agreement relating to the accession of the Union to the European Convention on the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as the "European Convention") provided for in Article 6(2) of the Treaty on European Union shall make provision for preserving the specific characteristics of the Union and Union law, in particular with regard to:

DÉSIRANT fixer le statut de la Cour de justice de l'Union européenne prévu à l'article 281 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
DESIRING to lay down the Statute of the Court of Justice of the European Union provided for in Article 281 of the Treaty on the Functioning of the European Union,

43. estime que la présente résolution constitue le premier élément, solide, sur lequel les efforts futurs s'appuieront afin d'aboutir à un nouveau système de financement de l'Union européenne qui soit plus équitable et plus transparent; a l'intention d'examiner et d'adopter sa position finale sur un nouveau système de ressources propres de l'Union européenne en temps opportun afin qu'elle puisse être prise en considération dans le cadre des discussions relatives au réexamen global des recettes et des dépenses de l'Union européenne, prévu dans l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;
43. Considers this resolution a first but solid basis on which to build further efforts to find a fairer and more transparent new system of financing the European Union; intends to discuss and adopt its final position on a new system of own resources for the European Union in time for it to be taken into account in the deliberations concerning the comprehensive review of EU revenue and expenditure as agreed in the IIA of 17 May 2006;

- (ES) Le Parlement européen connaît bien le dialogue entre l'Union européenne et Cuba, interrompu par les autorités cubaines lorsqu'elles ont annulé la réunion avec la troïka de l'Union européenne prévue pour avril 2000.
– (ES) The European Parliament is well aware of the dialogue between the European Union and Cuba, which was interrupted by the Cuban authorities when they cancelled the meeting with the EU troika that was scheduled for April 2000.

1. L'Office publie la date de l'enregistrement d'une marque désignant la Communauté européenne visée à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid ou la date d'extension postérieure à la Communauté européenne prévue à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid, la langue de dépôt de la demande internationale et la seconde langue indiquée par le déposant, ainsi que le numéro de l'enregistrement international et la date de publication de cet enregistrement dans la gazette éditée par le Bureau international, une reproduction de la marque, ainsi que les numéros des classes des produits ou des services pour lesquels la protection est revendiquée.
1. The Office shall publish the date of registration of a mark designating the European Community pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the subsequent designation of the European Community pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol, the language of filing of the international application and the second language indicated by the applicant, the number of the international registration and the date of publication of such registration in the Gazette published by the International Bureau, a reproduction of the mark and the numbers of the classes of the goods or services in respect of which protection is claimed.

1. Tout enregistrement international désignant la Communauté européenne produit, à compter de la date d'enregistrement visée à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid ou de la date d'extension postérieure à la Communauté européenne prévue à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid, les mêmes effets qu'une demande de marque communautaire.
1. An international registration designating the European Community shall, from the date of its registration pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or from the date of the subsequent designation of the European Community pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol, have the same effect as an application for a Community trade mark.