Vertaling van "européenne provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perception indue de fonds provenant du budget général des Communautés européennes
misappropriation of funds from the general budget of the European Communities

charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP
Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

appel en provenance d'un CFP [ appel en provenance d'un élément fixe sans cordon ]
CFP-originated call [ cordless fixed part originated call ]

Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]
Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a)sur les activités économiques qu’est autorisé à exercer, sur le territoire de l’État membre concerné, un titulaire de carte bleue européenne provenant d’un autre État membre, tel que cela est prévu à l’article 19.
(a)on business activities allowed in the territory of the Member State concerned to an EU Blue Card holder from another Member State as referred to in Article 19

Comme on pouvait s'y attendre, il existe une concentration similaire pour les brevets -- un indicateur, même s'il est partiel, du produit issu de l'innovation -- avec la moitié de toutes les demandes concernant la haute technologie effectuées à l'Office des brevets de l'Union européenne provenant tout juste de treize régions centrales (Carte A1.9).
As might be expected, there is a similar concentration of patents -- an indicator, if only a partial one, of the output of innovation -- with half of all high-tech applications to the EU Patent Office being made in just 13 core regions (Map A1.9).

Dans ce contexte, un État membre peut subordonner l’octroi d’une assistance sociale ou d’une prestation spéciale à caractère non contributif[36] à un citoyen de l’Union européenne provenant d’un autre État membre à la condition que celui-ci remplisse les conditions d’obtention d’un droit de séjour légal de plus de trois mois[37].
In this context, a Member State may make the grant of a social assistance or special non-contributory benefit[36] to an EU citizen from another Member State conditional upon that citizen meeting the requirements for obtaining a legal right of residence for a period exceeding three months[37].

Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'institutions financières par effet de levier; des ressources nationales, y compris par la création de cadres réglementaires et budgétaires propices à la mise en œuvre d'initiatives et de programmes en matière d'efficacité énergétique; des recettes provenant des quotas annuels d'émissions au titre de la décision no 406/2009/CE.
Financing facilities could be based, where applicable, on resources allocated to energy efficiency from Union project bonds; resources allocated to energy efficiency from the European Investment Bank and other European financial institutions, in particular the European Bank for Reconstruction and Development and the Council of Europe Development Bank; resources leveraged in financial institutions; national resources, including through the creation of regulatory and fiscal frameworks encouraging the implementation of energy efficiency initiatives and programmes; revenues from annual emission allocations under Decision No 406/2009/EC.

(9) La dérogation n'a pas d'incidence négative sur les ressources propres des Communautés européennes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée,
(9) The derogation has no adverse impact on the European Communities' own resources accruing from VAT,

(9) La mesure dérogatoire n'a pas d'incidence négative sur les ressources propres des Communautés européennes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée,
(9) The derogation has no negative impact on the European Communities' own resources derived from value added tax,

Il est, toutefois, nécessaire que la République d'Autriche prenne les mesures nécessaires afin de s'assurer que le taux réduit n'aura pas d'incidences sur les ressources propres des Communautés européennes provenant de la TVA, dont l'assiette devra être reconstituée conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89(4),
However, the Republic of Austria must take the necessary steps to ensure that the reduced rate has no adverse effects on the European Communities' own resources accruing from VAT, the basis of assessment for which must be reconstituted in accordance with Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89(4),