Vertaling van "européenne prend note " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes
Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention

Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, devant la Chambre de commerce de l'Union européenne à Toronto
Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the European Union Chamber of Commerce in Toronto

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion du Forum d'affaires transatlantique Canada-Union européenne
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of the Canada-EU Transatlantic Business Forum

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne prend note de l'annonce, par le président des États-Unis, d'une surtaxe à l'importation sur les exportations européennes d'acier et d'aluminium vers les États-Unis.
The European Commission takes note of the announcement by the President of the United States of the imposition of restrictions in the form of an import surcharge on EU exports to the US of steel and aluminium.

À ce propos, la Commission prend note du fait que le soutien croissant à une dimension européenne accrue se retrouve également dans le projet de traité constitutionnel de la Convention européenne, qui appelle les États membres à «améliorer progressivement leurs capacités militaires» et à instituer une «Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires [...] pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil des ministres dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires».
In this respect, the Commission notes that the increasing support for a greater European dimension was also reflected in the European Convention's draft constitutional treaty which calls on Member States to "undertake progressively to improve their military capabilities" and for the establishment of a "European Armaments, Research and Military Capabilities Agency to identify operational requirements, to put forward measures to satisfy those requirements, to contribute to identifying and, where appropriate, implementing any measure needed to strengthen the industrial and technological base of the defence sector, to participate in defining a European capabilities and armaments policy, and to assist the Council in evaluating the improvement of military capabilities".

PREND NOTE AVEC SATISFACTION de la discussion qui a eu lieu lors de la réunion informelle des ministres de la santé de l’Union européenne le 24 septembre 2015 en vue de favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, plans d’action ou programmes nationaux sur la démence, ainsi que de faciliter l’échange de meilleures pratiques au niveau de l’Union européenne, en tenant compte des activités de l’OMS.
WELCOMES the discussion at the informal meeting of EU Health Ministers on 24 September 2015 on fostering development and implementation of national strategies, action plans or programmes on dementia as well as on facilitating the exchange of best practices at EU level, taking into account WHO activities.

3. prend note des trois commentaires émis par la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes, sur la légalité et la régularité des opérations et sur la gestion du budget; prend acte de la réponse de l'Agence; estime que les explications fournies par l'Agence sur l'introduction du système de comptabilité SAP afin de déterminer plus précisément les recettes liées à tous les types de demandes de redevances ainsi que les informations sur la validation de son système comptable pour les actifs incorporels sont suffisantes; souligne que la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2013 sur la méthode d'adaptation des salaires pour 2011 a également des répercussions sur les paiements en ce qui concerne le coefficient correcteur ainsi que le taux de change EUR-GBP applicable, étant donné que le paquet sur l'adaptation des salaires traite aussi de ces deux questions; prie instamment l'Agence de trouver, en étroite coopération avec la Commission, une solution dans l'intérêt des employés et dans le respect des règles; se demande pourquoi la Cour des comptes n'a pas formulé de commentaires sur la question des paiements des frais scolaires au cours des années précédentes et soutient les arguments avancés par l'Agence en ce qui concerne le paiement des frais scolaires en l'absence d'une École européenne; prend note de la réduction du montant reporté à 2013 par rapport à 2010 et à 2011; est conscient que le report est en partie lié au nouveau projet immobilier; rappelle à l'Agence le principe de l'annualité budgétaire;
3. Recognises the three comments made by the Court of Auditors which focus on the reliability of the accounts, on the legality and regularity of transactions and on the budget management; recognises the Agency's reply; considers the explanations given by the Agency on the introduction of the SAP accounting system to recognise revenue for all fee application types with more precision as well as the information on the validation of its accounting system for intangible assets as sufficient; points out that the decision taken by the European Court of Justice on the salary method for 2011 from 19 November 2013 has also consequences for payments with regard to the correction coefficient as well as for the applicable exchange rate from EUR to GBP as the salary adjustment package includes also these two issues; insists that the Agency, in close cooperation with the Commission, finds a solution in the interest of the employees and in compliance with the rules; wonders why the Court has not commented on the issue of fees payable to schools in previous years, supports the argumentation of the Agency with regard to the payment of school fees in the absence of a European School; has taken note of the reduced amount carried over to 2013 in comparison with 2010 and 2011; is aware that the carry-over is partly related to the new building project; reminds the Agency on the annuality principle for the budget;

prend note du souhait des citoyens du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne; souligne que la volonté exprimée par la population doit être entièrement et scrupuleusement respectée, en commençant par le déclenchement aussi rapide que possible de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.
Takes note of the wish of the citizens of the United Kingdom to leave the EU; points out that the will expressed by the people must be entirely and fully respected, starting with the activation of Article 50 of the Treaty on European Union (TEU) as soon as possible.

prend note de l'existence d'une législation européenne visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans les relations entre entreprises et consommateurs (directive 2005/29/CE), mais rappelle l'absence de réglementation européenne destinée à lutter contre les pratiques déloyales entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Notes that there is EU legislation already in place to combat unfair business-to-consumer commercial practices (Directive 2005/29/EC), but points out that there is no EU legislation to combat unfair practices between different operators in the agri-food chain.

37. réaffirme que les écoles européennes doivent bénéficier d'un financement solide et adéquat afin de remplir les engagements pris dans le cadre de la convention et du statut des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne, et de garantir un enseignement de qualité, ainsi que des conditions d'enseignement égales et équivalentes pour les enfants de toutes les communautés linguistiques fréquentant les écoles européennes; prend note, dans ce cadre, de la récente pétition des associations des parents d'élèves et professeurs des écoles européennes à Bruxelles qui met en évidence les graves menaces que les coupes proposées font peser sur la qualité de l'enseignement et le bon fonctionnement des écoles, et qui s'oppose dès lors à toute réduction budgétaire;
37. Reaffirms that the European Schools must be financed on a sound and adequate basis so that the commitments made in the Convention and in the Staff Regulations of Officials and Conditions of Employment of Other Servants of the European Union can be fulfilled and the quality of the education provided, as well as equal and equivalent teaching conditions for children of all language communities in the European Schools, can be guaranteed. Notes, in this regard, the recent petition by the parents' and teachers' associations of the Brussels European Schools pointing out the serious threats posed by the proposed cuts to the quality of education and the proper functioning of the European Schools and therefore opposing any budget cuts;

1. réaffirme que les écoles européennes doivent être financées de manière solide et sérieuse afin de remplir les engagements pris dans le cadre de la convention et du statut des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne, et de garantir un enseignement de qualité, ainsi que des conditions d'enseignement égales et équivalentes pour les enfants de toutes les communautés linguistiques fréquentant les écoles européennes; prend note, dans ce cadre, de la récente pétition des associations des parents d'élèves et professeurs des écoles européennes à Bruxelles qui met en évidence les graves menaces que les coupes proposées font peser sur la qualité de l'enseignement et le bon fonctionnement des écoles, et qui s'oppose dès lors à toute réduction budgétaire;
1. Reaffirms that the European Schools must be financed on a sound and adequate basis so that the commitments made in the Convention and in the Staff Regulations of Officials and Conditions of Employment of Other Servants of the European Union can be fulfilled and the quality of the education provided, as well as equal and equivalent teaching conditions for children of all language communities in the European Schools, can be guaranteed. Notes, in this regard, the recent petition by the parents’ and teachers’ associations of the Brussels European Schools pointing out the serious threats posed by the proposed cuts to the quality of education and the proper functioning of the European Schools and therefore opposing any budget cuts;

37. réaffirme que les écoles européennes doivent bénéficier d'un financement solide et adéquat afin de remplir les engagements pris dans le cadre de la convention et du statut des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne, et de garantir un enseignement de qualité, ainsi que des conditions d'enseignement égales et équivalentes pour les enfants de toutes les communautés linguistiques fréquentant les écoles européennes; prend note, dans ce cadre, de la récente pétition des associations des parents d'élèves et professeurs des écoles européennes à Bruxelles qui met en évidence les graves menaces que les coupes proposées font peser sur la qualité de l'enseignement et le bon fonctionnement des écoles, et qui s'oppose dès lors à toute réduction budgétaire;
37. Reaffirms that the European Schools must be financed on a sound and adequate basis so that the commitments made in the Convention and in the Staff Regulations of Officials and Conditions of Employment of Other Servants of the European Union can be fulfilled and the quality of the education provided, as well as equal and equivalent teaching conditions for children of all language communities in the European Schools, can be guaranteed. Notes, in this regard, the recent petition by the parents’ and teachers’ associations of the Brussels European Schools pointing out the serious threats posed by the proposed cuts to the quality of education and the proper functioning of the European Schools and therefore opposing any budget cuts;