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Coûts pouvant bénéficier d'une aide
Directive qualification
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays pouvant prétendre à un financement mixte
Pays à financement mixte
Produit pouvant bénéficier de préférences
Projet pouvant être financé
Projet susceptible d'un concours bancaire

Vertaling van "européenne pouvant bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]

blend country




pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA

blend country


produit pouvant bénéficier de préférences

preference-receiving commodity


projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]

bankable project
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour la mise en œuvre de la composante services de Copernicus, la Commission peut s'appuyer, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l'action et l'expertise spécifique, sur des entités compétentes, telles que l'Agence européenne pour l'environnement, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), d'autres agences, groupements ou conso ...[+++]

In the implementation of Copernicus service component, the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise, on competent entities, such as the European Environment Agency, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Union Satellite Centre (SATCEN), the European Centre for Medium-Range Weather Forecasts (ECMWF), other relevant European agencies, ...[+++]


(26) Pour la mise en œuvre de la composante services de Copernicus, la Commission peut s'appuyer, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l'action et l'expertise spécifique , sur des entités compétentes, telles que l'Agence européenne pour l'environnement, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT ), d'autres agences, groupements o ...[+++]

(26) In the implementation of Copernicus service component , the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise , on competent entities , such as the European Environment Agency, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Union Satellite Centre (SATCEN , the European Centre for Medium-Range Weather Forecasts (ECMWF), other relevant European agencies, ...[+++]


(18) Pour la mise en œuvre du programme Copernicus, la Commission peut faire appel, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l'action et l'expertise spécifique de l'organisme de l'Union, aux agences compétentes de l'Union, telles que l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) et le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) ou à tout autre organisme compétent pouvant ...[+++]

(18) In the implementation of the Copernicus programme, the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise of the Union body, on competent Union agencies, such as the European Environment Agency (EEA), the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Union Satellite Centre (EUSC) or any relevant body potentially eligible for a de ...[+++]


(18) Pour la mise en œuvre du programme Copernicus, la Commission peut faire appel, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l’action et l’expertise spécifique de l’organisme de l’Union, aux agences compétentes de l’Union, telles que l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex), l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), l'Agence du GNSS européen (GSA) et le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) ou à tout autre organisme compétent ...[+++]

(18) In the implementation of the Copernicus programme, the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise of the Union body, on competent Union agencies, such as the European Environment Agency (EEA), the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA), the European GNSS Agency (GSA) and the European Union Satellite Centre (EUSC) or any relevant body potentially el ...[+++]


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L’Union européenne étant mieux placée que ces derniers pour s'attaquer aux menaces et risques transfrontières et pour offrir une plateforme permettant l'adoption d'approches communes, les activités pouvant bénéficier d’un soutien au titre du présent règlement devraient contribuer, en particulier, à renforcer les capacités nationales et européennes ainsi que la coopération et la coordination transfrontières, la mise en réseau, la confiance mutuelle et l'échange d'informations et des meilleures pratiques.

As the Union is in a better position than Member States to address cross-border situations and to provide a platform for common approaches, activities eligible for support under this Regulation should contribute in particular to strengthening national and Union capabilities as well as cross-border cooperation and coordination, networking, mutual trust and the exchange of information and best practices.


En outre, afin d'assurer la cohérence avec les mesures de développement rural pouvant bénéficier de l'aide de l'Union et afin de simplifier les procédures, il convient d'intégrer dans le programme rural, à des fins d'évaluation et d'approbation, conformément aux dispositions du présent règlement, les paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire pour les opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union et qui relèvent du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ...[+++]

Moreover, with a view to ensuring consistency with the rural development measures eligible for Union support and in order to simplify procedures, payments made by the Member States, intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall within the scope of Article 42 TFEU, should be included in the rural development programme for assessment and approval in accordance with the provisions of this Regulation.


Les pays pouvant bénéficier de l'AMF comprennent des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, déclarés ou potentiels, ainsi que des pays couverts par la politique européenne de voisinage et, à titre exceptionnel, d'autres pays qui sont "politiquement, économiquement et géographiquement proches de l'Union européenne" (article 2).

Eligible countries include candidates for EU membership, potential candidates, ENP countries and, exceptionally, additional countries which are "politically, economically and geographically close to the EU" (art 2).


des actions à l'échelle nationale ayant une forte dimension européenne, pouvant bénéficier d'une aide de l’UE, à concurrence de 50% du coût total au maximum.

actions at national level that have a strong European dimension and are eligible for European aid of up to 50% of the total cost.


Vu l’importance particulière que revêt, dans le budget général des Communautés européennes, la ressource visée à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes , il y a lieu de continuer à prévoir, à titre exceptionnel, que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, adopte la décision nécessaire concernant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant ...[+++]

In view of the particular weight in the general budget of the European Communities of the resource referred to in Article 2(1)(c) of Council Decision 2007/436/EC, Euratom of 7 June 2007 on the system of the European Communities' own resources , it is appropriate to continue to provide, exceptionally, for the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, to adopt the necessary decision concerning the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Obje ...[+++]


Les principaux arguments avancés pour s'opposer à une extension de la définition des organisations pouvant bénéficier d'une aide financière ont trait au caractère limité des fonds disponibles au titre du programme d'action, au nombre restreint de sources à l'intérieur de la Commission permettant de fournir une aide financière aux ONG européennes de défense de l'environnement, aux difficultés croissantes auxquelles se heurtent les ONG européennes lorsqu'elles demandent des fonds au niveau national et local et au fait que d'autres group ...[+++]

The main arguments given against expanding the scope of eligible organisations are the limited funds available under the Action Programme, the few available sources within the Commission for providing financial support to European environmental NGOs, the increasing difficulty European NGOs experience in receiving funds at national and local level, and the fact that other groups (social, development, health, consumer and animal welfare groups, etc) are eligible for funding under other instruments.




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européenne pouvant bénéficier ->

Date index: 2022-11-19
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