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Allant jusqu'à
Atteignant
Jusqu'à
Jusqu'à concurrence de
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
SOFA UE
Étant donné que les objectifs de
à concurrence de

Traduction de «européenne pouvant atteindre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond wh ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, pour la première fois, la Commission européenne soutiendra également des entreprises sociales au moyen d’investissements pouvant atteindre 500 000 euros.

In addition, for the first time, the European Commission will also support social enterprises through investments of up to €500 000.


Dans des circonstances exceptionnelles, un État membre peut, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, notifier au Conseil et à la Commission, en invoquant des motifs dûment justifiés compatibles avec les valeurs fondamentales de l'Union consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, qu'il est dans l'incapacité de participer au processus de relocalisation de demandeurs dans une proportion pouvant atteindre 30 % du contingent de demandeurs qui lui a été attrib ...[+++]

Within 3 months of the entry into force of this Decision, a Member State may, in exceptional circumstances and giving duly justified reasons compatible with the fundamental values of the Union enshrined in Article 2 of the Treaty on European Union, notify the Council and the Commission that it is unable to take part in the relocation process of up to 30 % of applicants allocated to it in accordance with this Decision.


5. Dans des circonstances exceptionnelles, un État membre peut, au plus tard le 26 décembre 2015, notifier au Conseil et à la Commission, en invoquant des motifs dûment justifiés compatibles avec les valeurs fondamentales de l'Union consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, qu'il est temporairement dans l'incapacité de participer au processus de relocalisation de demandeurs dans une proportion pouvant atteindre 30 % du contingent de demandeurs qui lui a été attribué conformément au paragraphe 1.

5. A Member State may, in exceptional circumstances, by 26 December 2015, notify the Council and the Commission that it is temporarily unable to take part in the relocation process of up to 30 % of applicants allocated to it in accordance with paragraph 1, giving duly justified reasons compatible with the fundamental values of the Union enshrined in Article 2 of the Treaty on European Union.


De plus, pour la première fois, la Commission européenne soutiendra aussi des entreprises sociales au moyen d’investissements pouvant atteindre jusqu’à 500 000 euros.

In addition, for the first time, the European Commission will also support social enterprises through investments of up to €500 000.


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L'Union européenne est le deuxième marché en importance pour l'Île-du-Prince-Édouard; l'industrie du poisson et des fruits de mer étant la principale source d'exportation vers l'Union européenne, ce secteur est frappé de droits de douane pouvant atteindre 25 p. 100. Cependant, à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord, près de 96 p. 100 de ces lignes tarifaires seront admises en franchise et le reste sera établi à 0 p. 100 dans sept ans.

The European Union is Prince Edward Island's second-biggest market. The fish and seafood industry is the main source of Prince Edward Island's exports to the European Union.


Onze universités et instituts techniques de régions d'Europe moins développées sont sur le point de recevoir des subventions de l'UE pouvant atteindre 2,4 millions d’euros; comme l’a annoncé lundi Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, le financement a pour but de stimuler les capacités de recherche de ces établissements grâce à la création des toutes premières «chaires EER».

Eleven universities and technical institutes in less developed regions in Europe are to receive up to €2.4 million each in EU funding to boost their research capacity though the appointment of the first ever "ERA Chairs", Máire Geoghegan-Quinn, European Commissioner for Research, Innovation and Science, announced on Monday.


Le Conseil européen, réuni à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999, a notamment décidé que, «coopérant volontairement dans le cadre d’opérations dirigées par l’Union européenne, les États membres devront être en mesure, d’ici à 2003, de déployer dans un délai de soixante jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d’effectuer l’ensemble des missions de Petersberg».

The European Council, meeting in Helsinki on 10 and 11 December 1999, agreed in particular that, ‘cooperating voluntarily in EU-led operations, Member States must be able, by 2003, to deploy within 60 days and sustain for at least one year, military forces of up to 50 000 to 60 000 persons capable of the full range of Petersberg tasks’.


1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, ...[+++]

1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where ne ...[+++]


La législation européenne prévoit à ce sujet la possibilité pour la Commission de fixer un objectif de réduction de la consommation de produits pétroliers (pouvant atteindre 10% de la consommation normale).

European legislation allows the Commission to set a target for reducing the consumption of petroleum products (by up to 10% of normal consumption).


(1) Le Conseil européen, réuni à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999 a notamment décidé que, coopérant volontairement dans le cadre d'opérations dirigées par l'Union européenne, les États membres devront être en mesure, d'ici 2003, de déployer dans un délai de soixante jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50000 à 60000 personnes, capables d'effectuer l'ensemble des missions de Petersberg.

(1) The European Council, meeting in Helsinki on 10 and 11 December 1999, agreed in particular that, cooperating voluntarily in EU-led operations, Member States must be able by 2003 to deploy within 60 days, and sustain for at least one year, military forces of up to 50000 to 60000 persons, capable of the full range of Petersberg tasks.




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européenne pouvant atteindre ->

Date index: 2023-07-19
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