Vertaling van "européenne pourrait servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des sources et mécanismes complémentaires de financement devraient être plus systématiquement envisagés à l'avenir, notamment: partenariats public/privé (déjà utilisé pour Galileo, il pourrait servir aux fins de l'initiative concernant la fracture numérique); rôle accru pour la banque européenne d'investissement (voir "Initiative 2010 pour l'innovation"); investissements innovants dans le cadre des Fonds structurels.
Complementary sources of funding and mechanisms should be more systematically considered in the future such as: Public Private Partnership (already in use for GALILEO, it could be applied for the "Digital divide" initiative); a larger role for the European Investment Bank (cf". Innovation 2010 initiative"); innovative investments under Structural funds.

La Stratégie de l’OMS pour la Région européenne pourrait ici servir de modèle, de même que le plan d’action – Mental Health Promotion and Mental Disorder Prevention: A Policy for Europe – conçu dans le contexte du Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique[xliv].
The WHO Mental Health Action Plan for Europe could serve as model, together with the Action Plan “Mental Health Promotion and Mental Disorder Prevention: A Policy for Europe” developed under the EU-Public Health Programme[xliv].

- un fonds d’investissement en faveur de la politique de voisinage, auquel les États membres seront aussi invités à participer et qui pourrait servir à mobiliser des prêts supplémentaires de la part de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et d'autres banques de développement.
- a Neighbourhood Investment Fund, to which Member States will also be invited to contribute and which will be used to leverage additional lending from the European Investment Bank, the European Bank for Reconstruction and Development, and other development banks.

Il a invité les États membres participants à examiner si cette taxe pourrait servir de base à une nouvelle ressource propre pour le budget de l'Union européenne.
It invited the participating Member States to examine if it could become the base for a new own resource for the EU budget.

57. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;
57. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;

Parmi celles-ci, je voudrais souligner la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, pour lesquelles la signature future de la Convention des droits de l’homme par l’Union européenne pourrait servir d’exemple.
Of these, I would like to highlight the Council of Europe’s Framework Convention for the Protection of National Minorities and the European Charter for Regional or Minority Languages, for which the future signing of the Convention on Human Rights by the EU could serve as an example.

L’article 65, point c), du Traité instituant la Communauté européenne pourrait servir de base juridique à ce document.
Article 65(c) of the Treaty establishing the European Community could serve as the legal basis for such a document.

B. affirmant que la volonté de la Croatie d'adhérer à l'Union européenne pourrait servir d'exemple supplémentaire et d'incitation pour les autres pays de la région des Balkans,
B. asserting that Croatia's desire to join the European Union could serve as a further example and incentive for the other countries of the Balkan region,

La Convention du 26 mai 1997 (JO C 261 du 27 août 1997) relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale qui a été signée récemment (actuellement proposée comme projet de règlement) pourrait servir de modèle à un tel système.
The recently signed Convention on the service of judicial and extra judicial documents in civil or commercial matters of 26 May 1997 (OJ C 261 of 27 August 1997) (now proposed as a draft regulation) could provide a model for such a system.