Traduction de «européenne pourrait prévoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un cadre de gouvernance multipartite d'envergure européenne, qui pourrait prévoir un renforcement du rôle de l'ENISA, permettrait de stimuler l'engagement du secteur privé dans la définition d'objectifs stratégiques de politique publique ainsi que de mesures et priorités opérationnelles.
A Europe-wide multi-stakeholder governance framework, which may include an enhanced role of ENISA, could foster the involvement of the private sector in the definition of strategic public policy objectives as well as operational priorities and measures.

La régulation européenne pourrait prévoir que les investisseurs puissent poursuivre la responsabilité des agences en cas de négligence ou de violations des règles applicables.
European regulation could allow for investors to take agencies to court when there has been negligence or violation of applicable rules.

Le champ d'action de la coopération transnationale pourrait prévoir de nouveaux axes prioritaires pour la participation des collectivités locales et régionales à la mise en œuvre des initiatives phares de la Commission européenne;
The scope of cross-border cooperation could include additional focal points for local and regional authorities’ actions to implement the European Commission's flagship initiatives;

En ce qui concerne l’Union européenne, nous et nos homologues de la communauté européenne des affaires avons milité en faveur d’un accord élargi qui pourrait prévoir, notamment, la suppression de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires existantes, l’ouverture des marchés des services financiers et autres, l’élargissement de l’accès réciproque aux marchés publics et un accord de coopération ambitieux en matière de réglementation.
In the case of the European Union, we and our counterparts in the European business community have called for a wide-ranging accord, one that would include the elimination of all remaining trade barriers, the opening of financial and other service markets, broader reciprocal access to public procurement, and an ambitious agreement on regulatory cooperation, among other elements.

Nous et nos homologues de la communauté européenne des affaires avons préconisé un accord élargi, qui pourrait prévoir, par exemple, la suppression de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires existantes, l'ouverture des marchés des services financiers et autres, l'élargissement de l'accès réciproque aux marchés publics, la mobilité du personnel spécialisé et des fournisseurs de services, un renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, un accord durable sur l'énergie et l'environnement, un accord de coopération ambitieux en matière de réglementation, la convergence des politiques sur la concurrence et de l'administration de l'impôt et enfin un mécanisme contraignant de résolution des litiges.
We've been calling for a wide-ranging accord with the European Union, one that could include, for instance, the elimination of all remaining tariff and non-tariff trade barriers; the opening of financial and other services markets; broader reciprocal access to public procurement; mobility of skilled people; stronger intellectual property protection; a sustainable energy and environment agreement; an ambitious regulatory cooperation agreement; convergence in competition policy and tax administration; and a binding dispute resolution mechanism.

En ce qui concerne les intérêts des victimes, la question se pose de savoir comment on pourrait en tenir compte dans la phase de l'exécution des peines et s'il convient, par exemple, de prévoir au niveau de l'Union européenne que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou le(s) victime(s) a (ont) été dédommagés ou si le condamné a déployé des efforts sérieux de le faire ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition.
Regarding victims' interests, the question arises how they can be reflected at the enforcement stage and whether provision should be made in the Union for early release to be allowed only if the victim or victims have been compensated or if the offender has made a serious effort to do so or the order can be revoked in default.

Un des principaux défis que doit désormais relever la BiH est de remédier aux faiblesses structurelles qui demeurent pour devenir un État autonome capable d'entretenir des relations plus étroites avec l'Union européenne. Dans cette perspective, il pourrait se révéler nécessaire de renforcer les pouvoirs et la capacité du gouvernement central et de prévoir une répartition adéquate des responsabilités entre l'État et les entités du pays.
One of the main challenges for BiH today is to address remaining structural weaknesses and become a self-sustaining state able to maintain closer relations with the European Union. This may require a strengthening of the powers and capacity of central government and an appropriate division of responsibilities between State and Entities.

En ce qui concerne les délais de paiement: - la Table Ronde considère que les Etats membres devraient prévoir des mesures législatives visant à encourager le respect des délais convenus; - ils devraient en outre promouvoir les instruments financiers qui permettent de pallier ce problème, par exemple l'affacturage et l'assurance-crédit, en diminuant les coûts de ces services pour les PME; - l'Union européenne pourrait également participer à la poursuite de cet objectif en offrant aux Etats membres la possibilité de prendre en charge un partie des coûts de ces services par le biais de l'Initiative communautaire en faveur des PME, récemment proposée par la Commission dans le cadre des Fonds structurels.
With regard to payment periods: - the Round Table considers that the Member States should introduce legislation to encourage compliance with agreed time limits; - they should also promote financial instruments which mitigate this problem, e.g. factoring and credit insurance, by reducing the cost of such services to SMEs; - the European Union could also play a part by offering the Member States the possibility of assuming part of the cost of such services under the Community initiative to assist SMEs, recently proposed by the Commission in connection with the Structural Funds.

Celui-ci pourrait prévoir l'établissement d'un plan commun qui serait adapté aux progrès, besoins et préférences de chacun des pays garantissant que les avantages acquis grâce aux bonnes pratiques déjà mises en place en matière de harcèlement sexuel puissent être étendus à chaque travailleur de l'Union européenne.
This could involve setting out a common plan to be adapted to each country's achievements, needs and preferences which would ensure that, on this issue, the benefits of already existing good practice on sexual harassment could be extended to every worker in the European Union.