Vertaling van "européenne pourrait facilement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

dispositif de protection des obligations souveraines européennes | European Sovereign Bond Protection Facility
European Sovereign Bond Protection Facility | ESBPF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus généralement, la Commission est tenue d’évaluer régulièrement si la législation européenne a atteint ses objectifs et s’il existe des moyens plus simples et moins onéreux de tirer les mêmes avantages en obtenant les mêmes résultats[40]. Elle s’efforcera de savoir si les PME trouvent qu’un acte législatif est facile à comprendre et à mettre en œuvre et ce qui pourrait être amélioré.
The Commission is committed more broadly to evaluating regularly whether EU legislation has achieved its objectives, and if there are simpler and cheaper ways to get the same benefits, reaching the same results.[40] It will also examine whether SMEs find a piece of legislation easy to understand and implement and what might need to be improved.

La codification de la législation de l’UE et de la jurisprudence de la Cour européenne pourrait être envisagée dans le domaine de la législation relative à la protection des consommateurs ou des droits procéduraux des personnes soupçonnées d’infraction — en rationalisant le cadre existant et en rendant les droits plus facilement accessibles aux citoyens et aux entreprises.
Codification of existing EU legislation and European Court case law could be considered in the area of consumer legislation or procedural rights for suspects of crime – streamlining the existing framework and making rights more easily accessible to citizens and businesses.

Même s'il est difficile à ce moment-ci de quantifier exactement le potentiel de ce marché, nous estimons que, si les conditions s'y prêtent, l'Union européenne pourrait facilement devenir un de nos 10 principaux marchés, et même un de nos cinq premiers.
Although it is difficult to quantify the exact potential of that market at this time, we estimate that if the conditions are right, the EU could easily become one of our top ten markets, if not one of the top five.

Une vague de nouvelles initiatives européennes en matière de droit pénal matériel pourrait facilement surcharger de travail les administrations nationales.
A flurry of new EU initiatives in the field of substantive criminal law may easily overburden national administrations.

Je dirai à la présidence que nous avons déjà une convention internationale sur le poinçonnage des métaux précieux, à laquelle l’Union européenne pourrait facilement adhérer et qui fournirait un système de protection des consommateurs qui a fait ses preuves, sans avoir à aller dans une direction à laquelle de nombreux pays s’opposent, comme nous le savons.
I would put it to the presidency that we already have an International Convention on Hallmarking of precious metals, which the European Union could accede to and which would provide a proven system of consumer protection without the necessity of moving in a direction that, as he knows, many countries oppose.

Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures destinées à contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.
Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and measures to counteract negative effects of market dominance and market concentration.

Une grande partie du contenu technique de cette norme est applicable à l'ensemble des appareils implantables pour lesquels l'élaboration de projets de normes européennes pourrait être plus facile et plus rapide (1) JO L 300 du 19.11.1984, page 179. - 4 - 4.
A large part of its technical content applies to omplants as a whole for which it may be easier and faster to prepare draft European standards (1) OJ L 300, 19.11.1984, p. 179 - 4 - 4.

Je propose que le G-24 se réunisse au niveau ministériel en automne pour convenir d'un programme futur pour la reconstruction qui pourrait inclure notamment : - projets et programmes communs, associant divers membres du G-24, la Banque Mondiale, la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement et d'autres institutions compétentes - accès plus facile aux marchés du G-24 - réduction des barrières aux échanges commerciaux et aux investissements entre les pays mettant en oeuvre ces réformes - opérations triangulaires pour maintenir les échanges commerciaux entre l'Europe centrale et orientale d'une part et l'URSS d'autre part - mise sur pied d'un cadre pour une assistance à moyen terme en vue de soutenir la convertibilité et la balance des paiements, complémentaire aux programmes du FMI.
I propose that the G-24 meet at ministerial level in the autumn to agree to a further agenda for reconstruction which could include: = joint projects and programmes, involving different members of the twenty four, the World Bank, the European Bank for Reconstruction and Development and other competent institutions = improved access to G-24 markets = the reduction of barriers to trade and investment between reforming countries = triangular operations to maintain trade flows between central and eastern Europe and the USSR = a framework for medium-term assistance to support convertibility and the balance of payments, complementary to IMF programmes.

Compte tenu de la restructuration économique des nouveaux Länder allemands et de la récession économique sévère qui frappe l'Union européenne, l'objectif de stabilisation du CO2 pourrait sembler plus facile à atteindre.
The economic restructuration of the new German Länder, as well as the serious economic recession in the EU, could give the impression that it has become easier to reach the CO2 stabilisation objective.