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Vertaling van "européenne pourrait entrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'accord de libre-échange entre le Panama et l'Union européenne pourrait entrer en vigueur dès la fin de l'année.

Panama's free trade agreement with the European Union could enter into force as early as the end of this year.


L'accord de libre-échange entre le Panama et l'Union européenne pourrait entrer en vigueur dès la fin de cette année.

Panama's free trade agreement with the European Union could enter into force as early as the end of this year.


Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

On preliminary examination, the European Commission finds that the notified transaction could fall within the scope of the Merger Regulation. However, the final decision on this point is reserved.


Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

On preliminary examination, the Commission finds that the notified transaction could fall within the scope of the Merger Regulation. However, the final decision on this point is reserved.


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Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

On preliminary examination, the Commission finds that the notified transaction could fall within the scope of the Merger Regulation. However, the final decision on this point is reserved.


Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

On preliminary examination, the Commission finds that the notified transaction could fall within the scope the EC Merger Regulation.


Les partenaires privés pourraient être sélectionnés par adjudication (conformément à la réglementation européenne sur les marchés publics) ou leur contribution pourrait entrer dans le cadre d'un parrainage tel que décrit plus haut.

Private partners could be selected through a procurement process (in line with European rules on public procurement) or their input could be part of a sponsorship link as described above.


Les partenaires privés pourraient être sélectionnés par adjudication (conformément à la réglementation européenne sur les marchés publics) ou leur contribution pourrait entrer dans le cadre d'un parrainage tel que décrit plus haut.

Private partners could be selected through a procurement process (in line with European rules on public procurement) or their input could be part of a sponsorship link as described above.


Si le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne soutiennent la proposition de la Commission, le nouveau règlement européen – un instrument juridique directement applicable dans tous les États membres dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne – pourrait entrer en vigueur à l’été 2007.

Provided that the European Parliament and the EU Council of Ministers support the Commission's proposal, the new EU regulation – which is a legal instrument directly applicable in all EU Member States as soon as it is published in the Official Journal of the EU – could come into effect by summer 2007.


Cette refonte du système de désignation des capitales européennes pourrait entrer en vigueur en 2007.

This new system could enter into force in 2007.




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Date index: 2023-12-09
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