Vertaling van "européenne peut sensiblement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous allons bientôt publier un rapport qui montrera clairement que la mise en commun des ressources et des connaissances à travers l'Union européenne peut sensiblement améliorer les résultats cliniques.
We will soon publish a report that will clearly illustrate that pooling resources and knowledge across the EU can significantly improve clinical outcomes.

Compte tenu de l’importance des investissements dans la recherche en matière de défense, du niveau des budgets nationaux existants pour la recherche en matière de défense et du coût élevé du développement de technologies de pointe, un tel «volet» peut nécessiter un budget annuel estimé à 500 millions d’euros pour avoir une incidence sensible, conformément aux conclusions du groupe de personnalités sur la recherche en matière de défense européenne ainsi qu’au récent rapport du Parlement européen sur cette question.
Given the importance of defence research investment, the scale of existing national defence research budgets and the high costs of developing cutting-edge defence technologies, such a "window" may need an estimated annual budget of EUR 500 million in order to make a substantial difference in line with the conclusions of the Group of Personalities on European defence research, as well as with the recent report of the European Parliament on this matter.

Sur la base de ce rapport, la Commission européenne peut, s’il y a lieu, soumettre des propositions en vue de réexaminer ces délais dans le but de les raccourcir sensiblement.
On the basis of this report, the European Commission may, as appropriate, submit proposals to review these time limits with the aim of reducing them in a significant way.

1. Pour permettre au Parlement européen d'exercer le contrôle parlementaire sur les activités d'Europol conformément à l'article 53, l'accès à des informations classifiées de l'Union européenne et à des informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire peut, sur demande, lui être octroyé, ainsi qu'à ses représentants.
1. For the purpose of enabling it to exercise parliamentary scrutiny of Europol’s activities in accordance with Article 53, access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information processed by or through Europol may be granted to the European Parliament and its representatives upon request.

Je ne sais pas si la création de la Maison de l’histoire européenne peut être considérée comme une dépense imprévue, mais j’ai écouté attentivement Marta Andreasen, qui nous a expliqué, lorsque le programme a été approuvé, que les coûts indiqués dans le rapport concernant la Maison de l’histoire européenne étaient sensiblement sous-évalués.
I do not know whether the continuation of the House of European History can be considered as unforeseen expenditure, but I listened carefully to Marta Andreasen, who pointed out to us when the programme was approved that the costs stated in the report for the House of European History are substantially underestimated.

14. estime que, associée à la défense de la protection sociale et des droits syndicaux des travailleurs, selon les us et coutumes des États membres, la mobilité de l'emploi à long terme dans tous les domaines peut jouer un rôle décisif dans la promotion des objectifs en matière de croissance économique et d'emploi consacrés par la stratégie de Lisbonne; est d'avis que l'amélioration de la mobilité de l'emploi dans l'Union européenne, combinée à des conditions de travail, des programmes de formation et des réseaux de protection sociale appropriés, peut apporter une réponse à une série d'évolutions actuelles et peut renforcer sensiblement les efforts déployés dans ce sens dans le contexte des défis de l'économie mondiale, du vieillissement de la population et de la transformation rapide du marché du travail; souligne que les aspects sociaux, économiques et environnementaux de la mobilité doivent être pris en considération;
14. Considers that long-term labour mobility in all fields can play a key role in promoting the growth and employment objectives of the Lisbon Strategy if combined with safeguarding workers' social security and trade union rights, in accordance with the traditions and customs of the Member States; believes that an expanded, EU-wide mobile workforce, in combination with appropriate working conditions, education programmes and social protection schemes, can constitute a response to such current developments and can significantly enhance efforts to do so in the context of the challenges of the global economy, an ageing population and rapid change in the workplace; emphasises that the social, economic and environmental aspects of mobility must be taken into account;

20. fait observer que les États membres sont actuellement en mesure d'introduire des mises en garde de santé obligatoires pour les boissons alcoolisées; rappelle que l'étiquette faciale des emballages peut avertir le consommateur que l'alcool peut entraîner de graves problèmes de santé physique et mentale, que la consommation d'alcool entraîne une accoutumance et qu'elle peut, si elle a lieu pendant la grossesse, nuire au fœtus; note que les différences entre les règles nationales d'étiquetage ont de sensibles répercussions sur le marché intérieur de l'Union européenne; demande instamment à la Commission de lancer une étude comparative de l'impact et de l'efficacité des divers moyens d'information et de communication, notamment l'étiquetage et la publicité, utilisés dans les États membres pour parvenir à une réduction de la consommation dangereuse et nocive d'alcool et de publier les résultats de l'étude au plus tard le 31 décembre 2009;
20. Points out that Member States are currently able to introduce obligatory health warnings for alcoholic beverages; recalls that front of pack labels may include the warnings that alcohol can cause serious health and mental health problems, that alcohol is addictive and that alcohol consumption during pregnancy may be harmful to the foetus; notes that the existence of different national labelling requirements has clear implications for the EU internal market; urges the Commission to initiate a comparative study on impact and effectiveness of various information and communication means, including labelling and advertising, applied in Member States with a view to reducing hazardous and harmful alcohol consumption, and to publish the results before 31 December 2009;

Ce qui est considéré comme «une part de marché cumulée faible» dépend du type d'accord en cause et peut être déduit des seuils des «zones de sécurité» définis dans plusieurs chapitres des présentes lignes directrices et, plus généralement, de la communication de la Commission concernant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne (de minimis) (32) («la communication de minimis»).Si l'une des deux parties à un accord n'a qu'une part de marché insignifiante et si elle ne possède pas de ressources importantes, même une part de marché cumulée élevée ne peut normalement pas être considérée comme l’indice d’un effet restrictif probable de la concurrence sur le marché (33).
What is considered to be a ‘low combined market share’ depends on the type of agreement in question and can be inferred from the ‘safe harbour’ thresholds set out in various chapters of these guidelines and, more generally, from the Commission Notice on agreements of minor importance which do not appreciably restrict competition under Article 81(1) of the Treaty establishing the European Community (de minimis) (32) (‘the De Minimis Notice’). If one of just two parties has only an insignificant market share and if it does not possess important resources, even a high combined market share normally cannot be seen as indicating a likely restrictive effect on competition in the market (33).

3.1. Dans le cadre du présent accord interinstitutionnel, le président du Parlement européen ou le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense du Parlement européen peut demander que la présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut représentant fournissent à cette commission des informations sur les développements en matière de politique européenne de sécurité et de défense, y compris des informations sensibles auxquelles s'applique le point 3.3.
3.1. In the context of this Interinstitutional Agreement, the President of the European Parliament or the Chairman of the European Parliament's Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy may request that the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative convey information to this committee on developments in European security and defence policy, including sensitive information to which point 3.3 applies.

3.1 Dans le cadre du présent accord interinstitutionnel, le président du Parlement européen ou le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense du Parlement européen peut demander que la présidence du Conseil ou le Secrétaire général/Haut représentant fournissent à cette commission des informations sur les développements en matière de politique européenne de sécurité et de défense, y compris des informations sensibles auxquelles s'applique le point 3.3.
3.1. In the context of this Interinstitutional Agreement, the President of the European Parliament or the Chairman of the European Parliament's Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy may request that the Presidency of the Council or the Secretary‑General/High Representative convey information to this committee on developments in European security and defence policy, including sensitive information to which point 3.3 applies.