Traduction de «européenne peut décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre subsidiaire, la Commission européenne peut décider de renvoyer l'Italie, qui a reçu un avis motivé, devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Alternatively, the European Commission may decide to refer Italy, which receives a reasoned opinion, to the Court of Justice of the EU.

À titre subsidiaire, la Commission européenne peut décider de former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre l'Italie, qui a reçu un avis motivé.
Alternatively, the European Commission may decide to refer Italy, which receives a reasoned opinion, to the Court of Justice of the EU.

Dans cet arrêt, la Cour a jugé que l’obligation, pour les entreprises de manutention de marchandises opérant dans les ports espagnols, de s’inscrire auprès d’une société de gestion (SAGEP), de participer à son capital et d’embaucher en priorité les travailleurs qu’elle met à disposition va à l’encontre de l’article 49 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).À ce jour, l’Espagne n’a pas apporté de solution satisfaisante aux problèmes mis en évidence dans l’arrêt de la Cour; c’est pourquoi la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre l’Espagne pour non-respect de l’arrêt du 11 décembre 2014.La Commission invite l’Espagne à entreprendre rapidement les réformes nécessaires afin de se conformer à cet arrêt; faute de quoi la Cour peut décider d’infliger des sanctions financières à l’Espagne.
In this judgement, the Court found that the obligations for cargo-handling companies in Spanish ports to register with a 'pool company' and to hold shares in that company and to employ as a priority workers provided by that company run counter of Article 49 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU). To date, Spain has not adequately addressed the issues identified in the Court's judgment; therefore, the European Commission has decided to refer Spain to the Court of Justice of the EU for failure to comply with the judgement of 11 December 2014. The Commission invites Spain to rapidly undertake the necessary reforms in order to comply with this judgement; otherwise, the Court may decide to impose financial penalties on Spain.

L’Union européenne peut décider d’entreprendre une action dans le domaine de la gestion de crise, notamment des opérations de maintien de la paix ou des opérations humanitaires.
The European Union may decide to take action in the field of crisis management, including peace-keeping operations or humanitarian operations.

L'Union européenne peut décider d'entreprendre une action dans le domaine de la gestion de crise.
The EU may decide to take action in the field of crisis management.

2. Le Conseil, statuant à l’unanimité et après consultation du Parlement européen dans les conditions prévues à l’article 39, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, peut décider à tout moment d’ajouter d’autres catégories d’infractions à la liste figurant au paragraphe 1.
2. The Council may decide to add other categories of offences to the list in paragraph 1 at any time, acting unanimously after consultation of the European Parliament under the conditions laid down in Article 39(1) of the Treaty on European Union.

2. La Banque centrale européenne peut décider de publier ses décisions, recommandations et avis.
2. The European Central Bank may decide to publish its decisions, recommendations and opinions.

3. Le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen dans les conditions prévues à l'article 39, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, peut décider à tout moment d'ajouter d'autres catégories d'infractions à la liste contenue au paragraphe 2.
3. The Council may decide, at any time, acting unanimously after consultation of the European Parliament under the conditions laid down in Article 39(1) of the Treaty, to add other categories of offence to the list contained in paragraph 2.

En cas de survenance de circonstances particulières en Grande-Bretagne, en Irlande du Nord ou dans chacun des autres États membres, la Commission européenne peut décider d'octroyer des aides au stockage privé à travers une procédure d'adjudication.
When there is a particularly difficult market situation in Great Britain, Northern Ireland or any other Member State taken separately, the European Commission may decide to grant private storage aid within the framework of a tendering procedure.