Vertaling van "européenne ou document " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Information et documentation sur les langues moins répandues | Réseau d'information et de documentation sur les langues et cultures régionales de la Communauté européenne | MERCATOR [Abbr.]
Information and documentation on minority languages | MERCATOR [Abbr.]

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Centre de documentation européen | Centre de documentation européenne | CDE [Abbr.]
Euro Documentation Centre | European Documentation Centre | EDC [Abbr.]

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

assurer l'information complète et immédiate du Parlement européen à toutes les phases des négociations; veiller à ce que tous les députés au Parlement européen aient communication de l'ensemble des documents de négociation relatifs à l'ACS, ainsi que des documents internes à la Commission, notamment des résumés détaillés des sessions de négociation et des évaluations approfondies des offres présentées par les parties à l'ACS, dans le respect de la confidentialité qui s'impose; publier, conformément à la politique de l'OMC, à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de documents classifiés et aux limitations inscrites dans l'acquis communautaire, en particulier dans le règlement n° 1049/2001 relatif à l'accès aux documents, les documents de négociation, à l'exception de ceux qui doivent être classifiés, moyennant une justification claire au cas par cas;
to keep the European Parliament fully and immediately informed at all stages of the negotiations; to ensure that all Members of the European Parliament receive all the negotiating documents related to TiSA, as well as the European Commission internal documents, such as detailed summaries of negotiating rounds and thorough assessments of TiSA parties’ offers, provided that due confidentiality is ensured; in line with WTO policy, ECJ case law on classified documents and the limitations enshrined in the EU's acquis, in particular in Regulation (EC) No 1049/2001 on access to documents, to make negotiating documents public with the exception of those which are to be classified with clear justification on a case-by-case basis;

Si l'on prend par exemple d'autres documents régionaux, l'Union européenne a un document semblable, et l'ensemble des pays de l'Union européenne ont signé ce document.
When you look at other regional documents, the European Union has a document similar to this and all of the EU countries have signed on.

Dans le document, nous indiquons que s'il y a là une importante tendance à l'échelle internationale — la population européenne s'élève maintenant à 500 millions de personnes, et l'Union européenne aspire à élargir le territoire de la communauté européenne et à la rendre plus forte —, la logique voulant que le Canada participe à la sécurité et à la défense de l'Europe n'est certainement pas ce qu'elle était.
We are saying in the document that if there are some big international trends here — the Europeans are now 500 million people, and they have a European Union that has aspirations for a geographically larger and stronger European community — the rationale for Canada being involved in European security and defence is certainly not what it used to be.

Suite à l'entrée en vigueur du traité modifié sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le droit d'accès aux documents couvre l'ensemble des institutions, organes ou organismes de l'Union, y compris le Service européen pour l'action extérieure, de sorte que le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission doit faire l'objet de plusieurs modifications substantielles, compte tenu de l'expérience tirée de l'application initiale de ce règlement et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Following the entry into force of the amended Treaty on the European Union (TEU) and of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the right to access to documents covers all Union institutions, bodies, offices and agencies, including the European External Action Service, so that substantial changes are to be made to Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , whereby the experience of the initial implementation of that Regulation, as well as of the relevant case-law of the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights, should be taken into account.

Et cinquièmement, les États-Unis peuvent modifier l'accord unilatéralement pourvu qu'ils informent l'Union européenne du changement. Apparemment, ils ont déjà fait une modification: tous les documents détenus par l'Union européenne concernant l'accord ne pourront être communiqués au public pour une période de 10 ans, ce qui veut dire que ces documents ne peuvent faire l'objet d'une demande d'accès à l'information.
Apparently there has already been one amendment: all documents held by the EU concerning the agreement will not be publicly released for 10 years, which means there can be no access to information requests.

(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les normes de l’Union européenne et des États-Unis; d) quelles sont les boissons qui constituent un mélange préparé combinant caféine et alcool, quelle est la concentration de caféine et d’alcool pour chacune d’elles et quels sont les règlements qui s’y appliquent; e) quelles sont les preuves scientifiques que ces boissons ont vraiment l’effet bénéfique prétendu; f) quels facteurs de santé peuvent rendre les adolescents plus sensibles aux boissons énergisantes contenant de la caféine, ou plus à risque d’avoir une réaction indésirable; g) quels sont les effets aigus et à long terme résultant d’une consommation régulière et excessive de boissons énergisantes; h) quels sont les effets aigus et chroniques, à long terme, résultant de la consommation de caféine en combinaison avec d’autres substances comme l’alcool, la vitamine B, des dérivés de plantes, la nicotinamide, la pyridoxine, la riboflavine et la taurine; i) quelle est la dose sans danger de caféine, et de caféine et taurine combinées, pour les adolescents de 12 à 18 ans; j) y a-t-il eu des morts attribuées à la consommation de boissons énergisantes en Australie, au Canada, dans l’Union européenne et aux États-Unis et, le cas échéant, quels étaient la boisson, son contenu, la concentration de caféine dans la boisson en question et le nombre de verres consommés; k) quelles sont les ...
(Return tabled) Question No. 40 Ms. Kirsty Duncan: With respect to caffeinated energy drinks: (a) what does the term energy drink mean, and what Canadian regulatory agencies recognize the term; (b) what are the brands sold in Canada, what is the caffeine, guarana, and taurine content and concentration (if applicable) for each, and what regulations the brands passed; (c) what is the content and warning labels for each of the brands, and how do they compare with international standards, such as the European Union and the United States; (d) what are the pre-mixed caffeine-alcohol drinks, the caffeine and alcohol content and concentration, and the regulations passed; (e) what is the scientific evidence for the positive benefit claims; (f) what pre-existing health conditions might make adolescents more susceptible or more at risk to caffeinated energy drinks; (g) what are the acute and long-term effects resulting from chronic and excessive consumption of energy drinks; (h) what are the acute and chronic long-term effects of consumption of caffeine in combination with other substances, such as alcohol, B vitamins, herbal derivatives, nicotinamide, pyridoxine, riboflavin, and taurine; (i) what is the safe daily amount of caffeine, and caffeine and taurine, for adolescents, aged 12-18 years; (j) were there any deaths that have been, in part, linked to consumption of energy drinks in Australia, Canada, the European Union, and the United States and, is so, in each case, what was the drink, the content and the concentration of caffeine and the number of drinks consumed; (k) what are the top-selling brands as well as pre-mixed caffeine-alcohol drinks, and what is the total retail market value for each in Canada; (l) what studies have been undertaken regarding adolescent use, adverse effects, and mixing with alcohol; (m) what are the impacts of caffeine-alcohol interactions, and what might this mean for abuse, drunk-driving, or injury; (n) has caffeine overdose been ...

40. rappelle le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents des institutions et invite la Commission, le Conseil ainsi que son propre secrétariat général à veiller à ce que ce règlement et son esprit soient respectés et à ce qu'il permettre une amélioration réelle de la transparence et de l'accessibilité pour les citoyens; prie instamment l'Union européenne de mettre en œuvre la réglementation relative à l'accessibilité des documents dans un esprit de transparence, de n'appliquer les dérogations et dispositions relatives au traitement spécifique des documents sensibles que lorsque cela s'avère absolument nécessaire et d'adopter dans les meilleurs délais un instrument qui rende les règles relatives à l'accès aux documents des agences et institutions de l'Union européenne conformes à cette réglemenation;
40. Recalls Regulation (EC) No 1049/2001 concerning public access to the institutions' documents and calls on the Commission, the Council and its own Secretariat to guarantee that the Regulation and its spirit are respected and actually result in greater transparency and accessibility for the public; urges the EU to implement the Regulation on access to documents in a spirit of transparency, apply the exceptions and the stipulations on special treatment for sensitive documents only when absolutely necessary and adopt as soon as possible an instrument that makes the rules on access to documents of the EU agencies and bodies conform to the Regulation;

L'accès aux documents constitue un autre aspect clé de la politique des institutions de l'Union européenne en matière d'information, et comme je l'ai constaté de façon répétée dans le cadre de l'adoption du règlement 1049/2001 sur l'accès du public aux documents des institutions, les documents - et j'insiste là-dessus - ne peuvent être séparés de l'information qu'ils contiennent.
Another key aspect of information policy of the EU institutions is access to documents, and as I repeatedly noted in connection with the adoption of Regulation No 1049/2001 on public access to documents of the institutions, documents – and I stress this – cannot be separated from the information contained in them.

Ensuite, une remarque sur l'article 12, paragraphe 5, de la décision du Conseil : celui-ci dispose que les notes, lettres et documents assimilés - tels ceux adressés au Coreper par exemple - en rapport avec la législation tombent effectivement sous le champ d'application du règlement, mais l'article 6 précise que si des États membres font des remarques sur la législation européenne dans le cadre de notes ou de lettres individuelles destinées au Conseil ou au Coreper, ces documents ne doivent pas obligatoirement être rendus publics.
And then a comment about Article 12, Paragraph 5, of the Council Decision, which states that notes, letters and suchlike relating to legislation and addressed to the Coreper, for example, are indeed covered by the regulation. However, Article 6 states that if Member States make comments about European legislation with regard to the Council or the Coreper in individual notes or letters, these do not have to be published.

Ce document nous en avons aussi apporté d'autres provenant d'une déclaration politique commune sur les relations entre l'Union européenne et le Canada et du plan d'action commun entre l'Union européenne et le Canada fut signé en décembre 1996, par le premier ministre Chrétien, par le président de la Communauté européenne et par sir Leon Brittan, le commissaire aux affaires étrangères de la communauté.
This document we have also brought along others arising from a joint political statement on relations between the European Union and Canada and the joint plan of action between the European Union and Canada was signed in December 1996 by Prime Minister Chrétien, by the President of the European Community and by Sir Leon Brittan, the Community's Commissioner for Foreign Affairs.