Traduction de «européenne ont déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré | plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré | plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré
European Platform to enhance cooperation in tackling undeclared work | European Platform to enhance cooperation in the prevention and deterrence of undeclared work | Platform

Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.
Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Déclaration de Stuttgart | Déclaration solennelle sur l'Union européenne
Solemn Declaration on European Union | Stuttgart Declaration | Stuttgart Solemn Declaration

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants
Declaration concerning the Prohibition of Projectiles for the Diffusion of Asphyxiating Gases

Déclaration Canada-Communautés européennes sur les relations transatlantiques
Canada-European Communities Declaration on Transatlantic Relations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de concilier la nécessité d'assurer le respect effectif des droits liés aux marques et celle d'éviter d'entraver le libre cours des échanges de produits légitimes, il convient que le droit conféré au titulaire de la marque de l'Union européenne s'éteigne lorsque, au cours de la procédure ultérieure engagée devant le tribunal des marques de l'Union européenne compétent pour prendre une décision de fond sur la question de savoir s'il a été porté atteinte à la marque de l'Union européenne, le déclarant ou le détenteur des produits est en mesure de prouver que le titulaire de la marque de l'Union européenne n'a pas le droit d'interdire la mise sur le marché des produits dans le pays de destination finale.
In order to reconcile the need to ensure the effective enforcement of trade mark rights with the necessity to avoid hampering the free flow of trade in legitimate goods, the entitlement of the proprietor of the EU trade mark should lapse where, during the subsequent proceedings initiated before the European Union trade mark court (‘EU trade mark court’) competent to take a substantive decision on whether the EU trade mark has been infringed, the declarant or the holder of the goods is able to prove that the proprietor of the EU trade mark is not entitled to prohibit the placing of the goods on the market in the country of final destination.

si, dans le cas où une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité a été déposée dans le cadre d'une action devant un tribunal des marques de l'Union européenne, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande reconventionnelle, jusqu'à ce que la mention de la décision du tribunal des marques de l'Union européenne ait été inscrite au registre conformément à l'article 128, paragraphe 6.
if, where a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity has been entered in a case before an EU trade mark court, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the counterclaim is directed, until the mention of the EU trade mark court's judgment is recorded in the Register pursuant to Article 128(6).

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «La déclaration UE-Turquie produit des résultats: les migrants constatent qu'il ne vaut pas la peine de risquer sa vie sur des embarcations de passeurs et nous sommes sur le point de conclure des contrats pour 1 milliard d’EUR d’ici la fin de cet été pour des projets relevant de la facilité en faveur des réfugiés.
European Commission First Vice-President Frans Timmermans said: "The EU-Turkey Statement is delivering results: migrants see that it is not worth risking their lives on smugglers' boats and we are on track to contract €1 billion of projects under the Refugee Facility by the end of this summer. But now is not the moment to sit back.

Les navires des Seychelles remettent aux autorités compétentes de l'Union européenne leurs déclarations de captures et une copie de celles-ci aux autorités portuaires, au plus tard vingt-quatre (24) heures après la fin du transbordement, et en tout état de cause, avant que le navire donneur ne quitte le port, selon la situation qui se présente en premier lieu.
Seychelles vessels shall submit their catch declarations to the EU competent authorities and a copy thereof to the port authority, no later than twenty four (24) hours after completion of the transhipment, or in any event, before the donor vessel leaves port, whichever occurs first.

b)si, dans le cas où une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité a été déposée dans le cadre d'une action devant un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ , cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande reconventionnelle, jusqu'à ce que la mention de la décision du ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ ait été inscrite au registre conformément à l'article 100, paragraphe 6.
(b)if, where a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity has been entered in a case before an►M1 EU trade mark court ◄ , such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the counterclaim is directed, until the mention of the ►M1 EU trade mark court ◄ 's judgment is recorded in the Register pursuant to Article 100(6).

Dans leur déclaration sur la solidarité contre le terrorisme en date du 25 mars 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne ont déclaré leur ferme intention de voir les États membres mobiliser tous les instruments à leur disposition pour porter assistance à un État membre ou à un État en voie d'adhésion, sur son territoire, à la demande de ses autorités politiques, dans le cas d'une attaque terroriste.
In their Declaration on Solidarity against Terrorism of 25 March 2004, the Heads of State and Government of the Member States of the European Union declared their firm intention that the Member States mobilise all the instruments at their disposal to assist a Member State or an acceding State in its territory at the request of its political authorities in the event of a terrorist attack.

En conséquence, je joins également à l'annexe II de la présente, au nom des États membres de l'Union européenne, une déclaration sur la renonciation aux demandes d'indemnités par les États membres de l'Union européenne.
Accordingly, I also attach in Annex II, on behalf of the European Union Member States, a declaration on the waiver of claims by the European Union Member States.

Dans leur déclaration sur la solidarité contre le terrorisme en date du 25 mars 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne ont déclaré leur ferme intention de voir les États membres mobiliser tous les instruments à leur disposition pour porter assistance à un État membre ou à un État en voie d'adhésion sur son territoire à la demande de ses autorités politiques dans le cas d'une attaque terroriste.
In their Declaration on Solidarity against Terrorism of 25 March 2004, the Heads of State and Government of the Member States of the European Union declared their firm intention that the Member States mobilise all the instruments at their disposal to assist a Member State or an acceding State in it is territory at the request of its political authorities in the event of a terrorist attack.

vu le traité de Nice, arrêté par la Conférence des représentants des gouvernements des États membres lors de la réunion du Conseil européen tenue du 7 au 11 décembre 2000, le "Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne", la "Déclaration sur l'élargissement de l'Union européenne" et la "Déclaration de l'acte final de la conférence sur l'avenir de l'Union", annexés au traité de Nice;
having regard to the Treaty of Nice approved by the Conference of Representatives of the Governments of the Member States at the European Council meeting of 7-11 December 2000 and to the Protocol on the Enlargement of the European Union, the Declaration on the Enlargement of the European Union and the Declaration on the Future of the Union to be included in the Final Act of the Conference, which are appended to the Treaty of Nice;