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Acronym
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
Assemblée nommée
Candidat non élu
Directive Omnibus I
Défait
Fondation européenne
Non élu
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme non élu
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Personne non élue périodiquement
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Président élu
Président élu de la Commission
SOFA UE
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne

Traduction de «européenne non élue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]




organisme non élu [ assemblée nommée ]

appointed body




personne non élue périodiquement

person not periodically elected
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections au Parlement européen et après avoir préalablement procédé aux consultations appropriées; et la Commission dans son ensemble est soumise à un vote d’approbation du Parlement européen.

The President of the European Commission is elected by the European Parliament on a proposal of the European Council, taking into account the elections to the European Parliament and after having held the appropriate consultations; and the Commission as a whole is subject to a vote of consent by the European Parliament.


La désignation du président de la Commission européenne (président élu): En vertu de l’article 17, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, la désignation du président de la Commission européenne doit prendre en compte les résultats des élections au Parlement européen.

Appointment of the President of the European Commission (President-elect): Under Article 17(7) of the Treaty on European Union, the appointment of the President of the European Commission should take into account the results of the elections to the European Parliament.


Le Parlement est l’institution de l’Union européenne directement élue par et pour les citoyens de l’UE.

The Parliament is the institution in the European Union directly elected by EU citizens, for EU citizens.


Toutefois, pour les fonctionnaires ayant assisté une personne remplissant un mandat prévu par le traité sur l'Union européenne ou par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le président élu d'une institution ou d'un organe de l'Union ou d'un groupe politique du Parlement européen, les droits à pension correspondant aux annuités acquises dans l'exercice d'une des fonctions visées ci-dessus sont calculés sur le dernier traitement de base perçu dans l'exercice de ladite fonction, si ce traitement de base est supérieur à celui qui est pris en considération selon l ...[+++]

However, in the case of officials who have been assisting a person holding an office provided for in the Treaty on European Union or the Treaty on the Functioning of the European Union, the elected President of one of the institutions or organs of the Union or the elected Chairman of one of the political groups in the European Parliament, the entitlement to pensions corresponding to the years of pensionable service acquired while working in that capacity shall be calculated by reference to the final basic salary received during that time if the basic sala ...[+++]


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souligne qu'en tant qu'il constitue l'institution européenne démocratiquement élue, le Parlement est appelé à jouer un rôle particulier dans le suivi politique des MOE UE, et, en particulier, dans le processus de développement des capacités parlementaires;

Underlines that, as the democratically elected European institution, Parliament will play a special role in the political follow-up of EU EOMs, and, in particular, in the parliamentary capacity-building process;


souligne qu'en tant qu'il constitue l'institution européenne démocratiquement élue, le Parlement est appelé à jouer un rôle particulier dans le suivi politique des MOE UE, et, en particulier, dans le processus de développement des capacités parlementaires.

Underlines that, as the democratically elected European institution, Parliament will play a special role in the political follow-up of EU EOMs, and, in particular, in the parliamentary capacity-building process.


au point c), le passage «les traités instituant les Communautés ou le traité instituant un Conseil unique et une Commission des Communautés européennes unique, ou le président élu de l’une des institutions ou des organes des Communautés» est remplacé par «le traité sur l’Union européenne ou le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou le président élu de l’une des institutions ou des organes de l’Union»;

in point (c) the words ‘the Treaties establishing the Communities or the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities, or the elected President of one of the institutions or organs of the Communities’ shall be replaced by ‘the Treaty on European Union or the Treaty on Functioning of the European Union, or the elected President of one of the institutions or organs of the Union’;


«Toutefois, pour les fonctionnaires ayant assisté une personne remplissant un mandat prévu par le traité sur l’Union européenne ou le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le président élu d’une institution ou d’un organe de l’Union ou d’un groupe politique du Parlement européen, les droits à pension correspondant aux annuités acquises dans l’exercice d’une des fonctions visées ci-dessus sont calculés sur le dernier traitement de base perçu dans l’exercice de ladite fonction, si ce traitement de base est supérieur à celui qui est pris en considération selon les ...[+++]

‘However, in the case of officials who have been assisting a person holding an office provided for in the Treaty on European Union or the Treaty on the Functioning of the European Union, the elected President of one of the institutions or organs of the Union or the elected Chairman of one of the political groups in the European Parliament, the entitlement to pensions corresponding to the years of pensionable service acquired while working in that capacity shall be calculated by reference to the final basic salary received during that time if the basic sal ...[+++]


2. Par dérogation à l'article 14, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, les États membres concernés désignent les personnes qui occuperont les sièges supplémentaires visés au paragraphe 1, conformément à la législation des États membres concernés et pour autant que les personnes en question aient été élues au suffrage universel direct:

2. By way of derogation from Article 14(3) of the Treaty on European Union, the Member States concerned shall designate the persons who will fill the additional seats referred to in paragraph 1, in accordance with the legislation of the Member States concerned and provided that the persons in question have been elected by direct universal suffrage:


L'article 21 paragraphes 1 et 2 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'article 138 paragraphes 1 et 2 du traité instituant la Communauté économique européenne et l'article 108 paragraphes 1 et 2 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique deviennent caducs à la date de la réunion tenue, conformément à l'article 10 paragraphe 3, par la première Assemblée élue en application des dispositions du présent acte.

Article 21 (1) and (2) of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, Article 138 (1) and (2) of the Treaty establishing the European Economic Community and Article 108 (1) and (2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community shall lapse on the date of the sitting held in accordance with Article 10 (3) by the first Assembly elected pursuant to this Act.


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