Vertaling van "européenne ne poserait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat de Banco Popular Español S.A. par Banco Santander. Elle a conclu que l'opération ne poserait pas de problème de concurrence dans l'Espace économique européen.
The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, Banco Santander's proposed acquisition of Banco Popular Español, S.A. The Commission concluded that the transaction would not raise competition concerns in the European Economic Area.

Le coprésident (M. Bill Graham): .mais si on devait supposer qu'il y aurait un lien avec une entité extérieure, cela poserait un problème pour les nations européennes, et un problème qu'ils envisageraient avec beaucoup de difficulté.
The Co-Chairman (Mr. Bill Graham): —-but if one was to assume that there would be a tie to an outside entity, this would create a problem for the European nations, and a problem that they would regard with a great deal of difficulty.

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement UE sur les concentrations, le projet d'acquisition par la filiale française du groupe d’assurances Helvetia (Suisse) des contrats d’assurance maritime et transport (à l’exclusion de l’aviation et de l’espace), des activités de courtage et des éléments d'actif et de passif associés appartenant à la compagnie française d’assurances Gan Eurocourtage SA. L'enquête de la Commission a confirmé que l’opération notifiée ne poserait aucun problème de concurrence puisqu’elle ne modifiera pas de manière significative la structure du marché.
The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition by the French subsidiary of the Helvetia insurance group (Switzerland) of marine and transport insurance contracts (excluding aviation and space) and related brokerage businesses, assets and liabilities belonging to the French insurance company Gan Eurocourtage SA. The Commission's investigation confirmed that the notified operation would not raise competition concerns because it would not significantly alter the market structure.

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Wavin N.V., fabricant néerlandais de systèmes de canalisations, par l’entreprise mexicaine Mexichem Soluciones Integrales Holding S.A. de C.V. L’enquête de la Commission a confirmé que l'opération envisagée ne poserait pas de problèmes de concurrence étant donné que la nouvelle entité continuerait à affronter une concurrence suffisante.
The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Wavin N.V., a manufacturer of pipe systems of the Netherlands, by Mexichem Soluciones Integrales Holding S.A. de C.V., of Mexico. The Commission's investigation confirmed that the proposed transaction would not raise competition concerns because the merged entity would continue to face sufficient competition.

Kartika Tamara Liotard et Erik Meijer (GUE/NGL ), par écrit. - (NL) L’année dernière, nous travaillions encore dans l’illusion que l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne ne poserait aucun problème, contrairement à celle de la Roumanie qui était censée causer ou aggraver des problèmes majeurs, entraînant ainsi le report de cette adhésion à 2008.
Kartika Tamara Liotard and Erik Meijer (GUE/NGL ), in writing (NL) Last year, we were still labouring under the illusion that Bulgaria's accession to the EU would not be problematic in any way, in contrast to that of Romania, which was set to cause, or sustain major problems, as a result of which accession would have to be postponed until 2008.

Kartika Tamara Liotard et Erik Meijer (GUE/NGL), par écrit. - (NL) L’année dernière, nous travaillions encore dans l’illusion que l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne ne poserait aucun problème, contrairement à celle de la Roumanie qui était censée causer ou aggraver des problèmes majeurs, entraînant ainsi le report de cette adhésion à 2008.
Kartika Tamara Liotard and Erik Meijer (GUE/NGL), in writing (NL) Last year, we were still labouring under the illusion that Bulgaria's accession to the EU would not be problematic in any way, in contrast to that of Romania, which was set to cause, or sustain major problems, as a result of which accession would have to be postponed until 2008.

12. engage la Commission à ne pas retirer les propositions relatives à une société mutuelle européenne et à une association européenne, et l'invite à présenter dès que possible la proposition de quatorzième directive relative au transfert transfrontalier du siège et à compléter "l'étude de faisabilité visant à apprécier le besoin concret d'une société privée européenne et les problèmes que poserait sa création";
12. Requests that the Commission not withdraw its proposals on a European mutual society and on a European association, and calls on the Commission to submit as soon as possible a proposal for a 14th directive on cross-border transfer of registered offices and to complete the feasibility study on assessing the specific need for a European private company and the problems that its creation would pose;

Pour ce qui est de l'extradition, il découle de la Convention européenne sur les droits de l'homme, de la Convention européenne sur l'extradition de 1957, ainsi que de la pratique constante de l'UE, que les États membres n'extradent pas des personnes vers des pays qui appliquent encore la peine de mort, à moins d'obtenir la garantie que la peine de mort ne sera pas demandée ou du moins pas exécutée si la personne extradée venait à être condamnée Quant aux tribunaux militaires, l'Union n'a pas encore de position officielle en cette matière, mais il est clair que l'extradition vers des pays qui ne rempliraient pas les exigences d'un procès juste et équitable poserait un problème politique aux États membres.
Regarding extradition, it follows from the European Convention on Human Rights and the 1957 European Convention on Extradition, and is indeed normal practice within the European Union, that Member States do not extradite individuals to countries where the death penalty is still enforced. Individuals are only extradited if a guarantee is obtained ensuring that if the person in question is found guilty, the death penalty will not be called for and certainly not enforced. As for military tribunals, the Union does not have an official position on the subject. It is, however, clear that extradition to countries where the requirements for a just and fair trial could not be met would present a political problem for Member States.

Quant à une éventuelle intégration verticale, elle a considéré que, même en supposant qu'il puisse exister un lien vertical entre la publicité (par radio, télévision ou affichage extérieur) et la promotion de sites événementiels, l'opération ne poserait pas de problème de concurrence, puisque SFX ne gère que très peu de sites dans l'Union européenne.
Regarding the assessment of possible vertical integration, it was considered that, even assuming that there might be a vertical link between advertising (radio, television, outdoor) and the promotion of venues for events, the operation would not raise any competitive concerns since SFX only has a small activity of management of venues for events in the European Union.