Vertaling van "européenne ne compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

monnaie européenne [ UCE | unité de compte | unité de compte européenne | unité monétaire européenne ]
European currency [ EUA | European unit of account | unit of account ]

Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza | association intérimaire entre l'Union européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza
Interim Association between the European Community and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | interim association between the European Union and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip

Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]
Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]

million d'unités de compte européennes | millions d'unités de compte européennes | MUCE [Abbr.]
million European units of account | millions of European units of account | MEUA [Abbr.]

Cour des comptes de l'Union européenne [ Cour des comptes des communautés européennes ]
European Union's Court of Auditors

Cour des comptes des Communautés européennes [ CCCE | Cour des comptes des CE ]
Court of Auditors of the European Communities [ CAEC | Court of Auditors of the EC ]

unité monétaire européenne [ ECU | unité de compte européenne | écu ]
European Currency Unit [ ECU | Eurocoin | Euro-unit ]

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Banque sera toujours autorisée à transférer dans l'une des monnaies des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro les avoirs qu'elle détient pour réaliser les opérations financières conformes à son objet tel qu'il est défini à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et compte tenu des dispositions de l'article 21 des présents statuts.
1. The Bank shall at all times be entitled to transfer its assets in the currency of a Member State whose currency is not the euro in order to carry out financial operations corresponding to the task set out in Article 309 of the Treaty on the Functioning of the European Union, taking into account the provisions of Article 21 of this Statute.

Le haut représentant rend compte au Conseil de l’Union européenne (UE) de la mise en œuvre du processus, tandis que la Commission européenne rend compte des aspects financiers.
The High Representative reports on the implementation process to the Council of the EU, while the European Commission reports on the financial aspects.

3. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent également, si une demande à ce titre figure dans la décision d'enquête européenne, les comptes sur lesquels la personne qui fait l'objet de la procédure pénale concernée a une procuration.
3. The information referred to in paragraph 1 shall also, if requested in the EIO, include accounts for which the person subject to the criminal proceedings concerned has powers of attorney.

Les centres de recherche de la Commission contribuent à la préparation du programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne visé à l'article 8 et apportent aux organisations européennes de normalisation une contribution scientifique dans leurs domaines de connaissance, pour veiller à ce que les normes européennes tiennent compte de la compétitivité économique et des besoins sociétaux, tels que la durabilité environnementale et les préoccupations en matière de sûreté et de sécurité.
The Commission’s research facilities shall contribute to the preparation of the annual Union work programme for European standardisation referred to in Article 8 and provide European standardisation organisations with scientific input, in their areas of expertise, to ensure that European standards take into account economic competitiveness and societal needs such as environmental sustainability and safety and security concerns.

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2), compte tenu de sa nature et de son champ d’application ainsi que des explications qui l’accompagnent, énonce les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes aux États membres, du traité sur l’Union européenne et des traités communautaires, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des chartes sociales adoptées par la Communauté et par le Conseil de l’Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l’homme.
The Charter of Fundamental Rights of the European Union (2), bearing in mind its status and scope and the accompanying explanations, reflects the rights as they result, in particular, from the constitutional traditions and international obligations common to the Member States, the Treaty on European Union, the Community Treaties, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the social charters adopted by the Community and by the Council of Europe and the case-law of the Court of Justice of the European Communities and of the European Court of Human Rights.

d) réalisation d'études de faisabilité et de travaux préparatoires pour la création d'infrastructures nouvelles d'envergure européenne, tenant compte des besoins de tous les utilisateurs potentiels et étudiant systématiquement les possibilités d'une participation, notamment de la BEI ou des fonds structurels, au financement de ces infrastructures.
(d) carrying out feasibility studies and preparatory work for the creation of new European scale infrastructures taking into account the needs of all potential users and systematically exploring the possibilities of contributions from e.g. the EIB or the Structural Funds for the funding of these infrastructures.