Traduction de «européenne lorsqu'ils traitent » (Français → Anglais) :

Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD) est organisé sous forme de réseau réunissant des instituts nationaux, des collèges, des académies et des institutions dans l’Union européenne (UE) qui traitent les questions concernant la politique de sécurité et de défense, ainsi que l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne.
The European Security and Defence College (ESDC) comprises a network of national institutes, colleges, academies and institutions across the European Union (EU) dealing with security and defence policy issues, as well as the EU Institute for Security Studies.

Lorsque les dispositions législatives, réglementaires et administratives de la Nouvelle-Zélande l’exigent, les organismes d’évaluation de la conformité de l’Union européenne qui sous-traitent tout ou partie des essais ne peuvent le faire qu’à des laboratoires d’essais accrédités conformément au chapitre III, point 2.
Where required by New Zealand legislative, regulatory and administrative provisions, European Union conformity assessment bodies subcontracting all or part of the testing will subcontract only to testing laboratories accredited in accordance with point 2 of Section III.

1. Lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en vertu du présent règlement, les organisateurs d’une initiative citoyenne et les autorités compétentes de l’État membre respectent la directive 95/46/CE et les dispositions nationales adoptées conformément à celle-ci.
1. In processing personal data pursuant to this Regulation, the organisers of a citizens’ initiative and the competent authorities of the Member State shall comply with Directive 95/46/EC and the national provisions adopted pursuant thereto.

CONSIDÉRANT que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommée «directive sur la protection des données à caractère personnel») devra être appliquée par la Confédération suisse comme elle est appliquée par les États membres de l'Union européenne lorsqu'ils traitent des données aux fins du présent accord.
WHEREAS Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (hereinafter referred to as the protection of personal data Directive) is to be applied by the Swiss Confederation as applied by the Member States of the European Union when processing data for the purposes of this Agreement.

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.
6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.

Il n'est pas dans l'intérêt économique à long terme de l'Union de tolérer le dumping, même lorsqu'il profite à des entreprises européennes qui sous-traitent leur production à des pays tiers.
It is not in the EU’s long-term economic interest to tolerate dumping, even where it benefits European companies that have outsourced production to third countries.

En novembre 2002, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le droit exclusif de l’UE de négocier, de signer et de conclure des ASA internationaux avec des pays non membres de l’UE lorsqu’ils traitent de questions relevant de la compétence exclusive de l’UE.
In November 2002, the Court of Justice of the European Union confirmed the EU’s exclusive right to negotiate, sign and conclude international ASAs with non-EU countries when they deal with matters within the EU’s exclusive competence