Vertaling van "européenne les éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la liquidation d'une fondation européenne, les éventuels actifs restants devraient être transférés à une autre entité publique ayant son siège dans l'État où est inscrite la fondation européenne.
When a European Foundation is liquidated, any remaining assets should be transferred to another public body based in the same state in which the European Foundation is registered.

14. souligne que, du fait de leur poids dans les échanges commerciaux internationaux, les entreprises européennes, leurs filiales et leurs sous-traitants jouent un rôle fondamental dans la promotion et la diffusion des normes sociales et du travail dans le monde; considère que les entreprises européennes qui délocalisent leur production dans des pays dont les obligations sociales sont moindres devraient être tenues pour responsables, y compris devant des juridictions européennes, des éventuels dommages et externalités négatives touchant les populations locales;
14. Emphasises that, given the size of their share of international trade, European companies, their subsidiaries and subcontractors play a key role in the promotion and dissemination of social and labour standards worldwide; considers that European companies which relocate their production to countries with less stringent social obligations should be held liable, including before European courts, for any damage and negative externalities affecting local populations;

Mais lors de l'adoption au Parlement de la motion d'initiative parlementaire, la situation internationale n'était pas ce qu'elle est aujourd'hui avec une crise des dettes souveraines dans le monde, une crise des banques européennes et éventuellement une contagion à grande échelle dans le système bancaire européen.
But at the time the private member's motion was passed in Parliament, the world was very different from the one we exist in today, with a global sovereign debt crisis, with a European bank crisis, and potentially a full-scale contagion in the European banking system.

37. souligne que, du fait de leur poids dans les échanges commerciaux internationaux, les entreprises européennes, leurs filiales et leurs sous-traitants jouent un rôle fondamental dans la promotion et la diffusion des normes sociales et du travail dans le monde, de sorte que leur comportement devrait être conforme aux valeurs européennes et aux normes reconnues à l'échelle internationale; considère qu'il serait juste et bon que les entreprises européennes qui délocalisent leur production dans des pays à moindres obligations sociales puissent être tenues pour responsables, y compris devant des juridictions européennes, des éventuels dommages et externalités négatives touchant les populations locales;
37. Emphasises that, given the size of their share of international trade, European companies and their subsidiaries and subcontractors play a key role in the promotion and dissemination of social and labour standards worldwide, and that they should therefore act in accordance with European values and internationally recognised standards; considers that it would be right and proper for European enterprises which relocate their production to countries with less stringent social obligations to be held liable, including before European courts, for any damage and negative externalities affecting local populations;

9. souligne que, du fait de leur poids dans les échanges commerciaux internationaux, les entreprises européennes, leurs filiales et leurs sous-traitants jouent un rôle fondamental dans la promotion et la diffusion des normes sociales et du travail dans le monde, de sorte que leur comportement devrait être conforme aux valeurs européennes et aux normes reconnues à l'échelle internationale; considère qu'il serait juste et bon que les entreprises européennes qui délocalisent leur production dans des pays à moindre obligations sociales puissent être tenues pour responsables, y compris devant des juridictions européennes, des éventuels dommages et externalités négatives touchant les populations locales;
9. Emphasises that, given the size of their share of international trade, European companies and their subsidiaries and subcontractors play a key role in the promotion and dissemination of social and labour standards worldwide, and that they should therefore act in accordance with European values and internationally recognised standards; considers that it would be right and proper for European enterprises which relocate their production to countries with less stringent social obligations to be held liable, including before European courts, for any damage and negative externalities affecting local populations;

Tenant compte des avis exprimés par les secteurs concernés et le Parlement européen, la Commission a accordé une priorité élevée à l'adoption d'un statut de l'association européenne, d'un statut de la société mutuelle européenne et, éventuellement, d'un statut de la fondation européenne.
In the light of the views of the sectors concerned and of the European Parliament, the Commission has given a higher priority than the Group to the creation of a European Association Statute, a European Mutual Society Statute, and a possible European Foundation Statute.

Loyola de Palacio estimait que ce système couvrirait uniquement le territoire de l'Union européenne, et éventuellement certains pays tiers d'Europe, tandis que l'assurance de la responsabilité à grande échelle pour les actes de guerre et de terrorisme en dehors de l'Europe devrait être examinée au niveau international, que ce soit au sein de l'OACI ou dans le cadre d'accords bilatéraux, conclus par exemple avec les États-Unis.
She considered that such a scheme would only cover European Union territory, with a possibility to cover certain European third countries, while the insurance of large scale liability related to war and terrorism attacks outside Europe would have to be addressed internationally, be it within ICAO or bilaterally, for instance with the United States.

Finalement, pendant la première quinzaine du mois de mars 1994, une mission technique s'est déplacée à Cuba dans le but d'identifier les nécessités de la population cubaine dans différents secteurs, afin que la Commission européenne puisse, éventuellement, mettre en place un plan d'aide humanitaire pour la population cubaine en 1994.
Lastly, a technical mission went to Cuba in the second half of March to identify various requirements of the population with a view to drawing up the Commission's 1994 humanitarian aid plan, which was also the purpose of Mr Marín's visit.

21. CONSTATE que l'introduction rapide de nouvelles technologies médicales dans un État membre peut, tout en apportant des avantages évidents aux patients, avoir tendance à accroître la pression sur les autres États membres, que la spécialisation médicale croissante, qui s'accompagne d'interventions cliniques très onéreuses, conduit à la création progressive de centres de référence qui attirent des patients de toute l'Europe, et que la collaboration européenne pourrait éventuellement améliorer l'accès à des soins de qualité et d'un bon rapport prix/prestations, y compris pour les maladies rares;
21. NOTES that the rapid introduction of new medical technology in one Member State may, while conferring clear benefits to patients, tend to increase pressure on other Member States; that growing medical specialisation, involving very costly clinical interventions, is resulting in the progressive creation of centres of reference which attract patients from all over Europe; and that European collaboration could potentially improve access to high-quality and cost-effective care, including for rare diseases.