Vertaling van "européenne la rapporteure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Rapporteur Group of the Ministers Deputies on Relations between the Council of Europe and the European Union

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les articles 11 à 14 et l'article 17 sont applicables aux juges, aux avocats généraux, aux greffiers et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions de l'article 3 du protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne relatives à l'immunité de juridiction des juges et des avocats généraux.
Articles 11 to 14 and Article 17 shall apply to the Judges, the Advocates-General, the Registrars and the Assistant Rapporteurs of the Court of Justice of the European Union, without prejudice to the provisions of Article 3 of the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union relating to immunity from legal proceedings of Judges and Advocates-General.

En vue de la préparation du programme de la Commission européenne destiné à sauvegarder les eaux européennes, le rapporteur a aussi appelé de ses vœux une inclusion de la gestion des eaux en 2012".
In view of the preparation of the European Commission's Blueprint to Safeguard Europe's Waters, the rapporteur also called for the inclusion of water management in 2012".

Les articles 11 à 14 inclus et l'article 17 sont applicables aux juges, aux avocats généraux, aux greffiers et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice de l’Union européenne, sans préjudice des dispositions de l'article 3 du protocole fixant le statut de la Cour de justice de l’Union européenne relatives à l'immunité de juridiction des juges et des avocats généraux.
Articles 11 to 14 and Article 17 shall apply to the Judges, the Advocates-General, the Registrars and the Assistant Rapporteurs of the Court of Justice of the European Union, without prejudice to the provisions of Article 3 of the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union relating to immunity from legal proceedings of Judges and Advocates-General.

De tels rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents sont déjà constitués en un réseau informel au niveau de l’Union mis en place sur la base des conclusions du Conseil du 4 juin 2009 sur la mise en place, au sein de l’Union européenne, d’un réseau informel de rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains.
Such national rapporteurs or equivalent mechanisms are already constituted in an informal Union Network established by the Council Conclusions on establishing an informal EU Network of National Rapporteurs or Equivalent Mechanisms on Trafficking in Human Beings of 4 June 2009.

2. Dès qu'elle est saisie d'une demande d'avis aux termes des articles 287, 322 ou 325, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou lorsqu'elle souhaite présenter des observations au titre de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour désigne, parmi ses membres, le membre rapporteur chargé d'instruire le dossier et de préparer le projet.
2. As soon as it has been asked for an opinion within the meaning of Articles 287, 322 or 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or when it wishes to present observations pursuant to Article 287 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court shall appoint, from amongst its Members, the Reporting Member with responsibility for appraising the matter and preparing the draft.

Les articles 11 à 14 et l'article 17 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne sont applicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions relatives à l'immunité de juridiction des juges qui figurent aux alinéas précédents.
Articles 11 to 14 and Article 17 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Union shall apply to the Judges, Advocates-General, Registrar and Assistant Rapporteurs of the Court of Justice of the European Union, without prejudice to the provisions relating to immunity from legal proceedings of Judges which are set out in the preceding paragraphs.

La session plénière a également procédé à l'adoption d'avis sur la stratégie européenne en matière de santé et de protection des consommateurs (rapporteuse: Mme Bente Nielsen, DK/PSE); sur le Livre vert sur l'efficacité énergétique (rapporteur: M. Bernd Vögerle, AT/PSE); sur les services publics de transports de voyageurs (rapporteur: M. Bernard Soulage, FR/PSE); sur le Pacte européen pour la jeunesse (rapporteur: M. Roberto Pella, IT/PPE); et sur la société de l'information (rapporteur: M. Theodoros Georgakis, EL/PSE).
The plenary assembly also adopted opinions on the EU’s health and consumer protection strategy (rapporteur: Bente Nielsen, DK/PES); the Green paper on energy efficiency (rapporteur: Bernd Vögerle, AT/PES); public passenger transport services (rapporteur: Bernard Soulage, FR/PES); the European Youth Pact (rapporteur: Roberto Pella, IT/EPP); and the European Information Society (rapporteur: Theodoros Georgakis, EL/PES).

C'est pourquoi le rapporteur national des Pays-Bas sur la traite des femmes a indiqué qu'à l'avenir, compte tenu de la réticence des femmes néerlandaises à travailler dans l'industrie du sexe, on pourrait envisager comme solution d'aller chercher des femmes hors du pays, hors de l'Union européenne et hors de l'Espace économique européen pour leur donner un accès légal et contrôlé au marché néerlandais.
The Dutch national rapporteur on trafficking has stated that in the future, given the reluctance of many Dutch women to enter the sex industry, the solution may be to go outside the country to the non-European Union, non-European Economic Area countries to seek women who would be given legal and controlled access to the Dutch market.

Mme Karla Peijs, députée européenne et rapporteur d'un document sur les paiements dans le marché intérieur, adopté le 26 octobre 2000 détaillera les demandes du Parlement européen.
Karla Peijs, Member of the European Parliament and rapporteur of the document on payments within the internal market that was adopted on 26 October this year, will detail the demands of the European Parliament.

ANNEXE Vendredi 8 décembre 1995 08.00 Enregistrement 09.00-10.30 PREMIERE SEANCE - Ouverture des travaux Perspectives de l'action communautaire en faveur du tourisme 09.00 Discours introductif par M. Christos PAPOUTSIS Membre de la Commission européenne Points de vue des autres Institutions européennes 09.15 M. Celestino ALOMAR MATEU Représentant de la Présidence en exercice du Conseil des Ministres du Tourisme 09.30 M. Mario D'ADDIO Futur Président du Conseil des Ministres du Tourisme 09.45 M. Pam CORNELISSEN Président de la Commission Transports et Tourisme du Parlement européen 10.00 M. Robert J. MORELAND Président de la section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du Comité économique et social 10.15 M. Christof ZERNATTO Comité des régions 10.30 Pause café 11.00-13.00 DEUXIEME SEANCE - Groupe de travail 14.30-15.15 Le tourisme en Europe - les conditions du succès Groupe de travail I La compétitivité de l'industrie du tourisme Président M. Gûnter IHLAU (TUI) Modérateur M. Pedro d'ALMEIDA (ENATUR) Rapporteur Mme Sunny CROUCH (Tourism Society) Thèmes de discussion . Les produits touristiques européens : opportunité et faisabilité . L'enjeu de la distribution des produits touristiques dans la société de l'information . La promotion de l'Europe en tant que destination touristique : évolution du concept Groupe de travail II La satisfaction des besoins des touristes Président M. Antoine CACHIN (Club Méditerranée) Modérateur M. Nadio DELAI (Sociologue) Rapporteur M. Paul NOUWEN (AIT/FIA) Thèmes de discussion . Les nouvelles tendances de la demande touristique : impact sur la diversification des produits . L'amélioration de la qualité des produits et services touristiques . La mobilisation des ressources humaines : formation et gestion dans le tourisme Groupe de travail III Le développement équilibré et durable du tourisme Président M. Richard POWER (FORTE) Modérateur M. Guillermo SERRANO (IBERIA) Rapporteur M. Geoffrey LIPMAN (WTTC ...
ANNEX Friday, 8 December 1995 08.00 Registration 09.00 - 10.30 FIRST SESSION: opening of proceedings Prospects for Community action benefiting tourism 09.00 Introductory address by Mr Christos Papoutsis, Member of the European Commission 09.15 Mr Celestino Alomar Mateu, Representing the Presidency of the Council of Tourism Ministers 09.30 Mr Mario D'Addio, Future President of the Council of Tourism Ministers 09.45 Mr P.A.M. Cornelissen, President of the Committee on Transport and Tourism of the European Parliament 10.00 Mr Robert J. Moreland, President of the Section for Regional Development and Town and Country Planning of the Economic and Social Committee 10.15 Mr Christof Zernatto Committee of the Regions 10.30 Coffee break 11.00 - 13.00 SECOND SESSION: Working Groups 14.30 - 15.15 Tourism in Europe: conditions for success Working Group I The competitiveness of the tourist industry Chairman : Mr Günter Ihlau (TUI) Discussion leader : Mr Pedro d'Almeida (ENATUR) Rapporteur : Mrs Sunny Crouch (Tourism Society) Topics for discussion: - European tourism products: opportunities and feasibility - The importance of tourist products in the information society - Promoting Europe as a tourist destination: development of the concept Working Group II Satisfying tourists' needs Chairman : Mr Antoine Cachin (Club Méditerranée) Discussion leader : Mr Nadio Delai (sociologist) Rapporteur : Mr Paul Nouwen (ITA/AIF) Topics for discussion: - New trends in demands for tourism: their impact on product diversification - Improving the quality of tourist products and services - Mobilizing human resources: training and management in the tourist sector Working Group III Balanced and sustainable development of tourism Chairman : Mr Richard Power (Forte) Discussion leader : Mr Guillermo Serrano (Iberia) Rapporteur : Mr Geoffrey Lipman (WTTC) Topics for discussion: - Tourism and regional development: the implications; - The use of tourist resources in the context of sustainable development; ...