Vertaling van "européenne intervenue avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert intervenu avant la date de la requête
prepetition transfer

avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice ...
preliminary draft general budget of the European Communities for the financial year ...

Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) au côté du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique
Agreement of participation by the European Atomic Energy Community in the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) Conceptual Design Activities, together with Japan, the Union of Soviet Socialist Republics, and the United States of America

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de l'expiration du présent accord ou de sa dénonciation conformément à l'article 11, les armateurs des navires des Seychelles demeurent responsables de toute infraction aux dispositions du présent accord ou de toute législation de l'Union européenne intervenue avant l'expiration ou la dénonciation du présent accord, ou de toute redevance applicable à l'autorisation ou de tout montant restant dû au moment de l'expiration ou de la dénonciation.
In the case of the expiry of this Agreement or its termination as provided by Article 11, Seychelles vessel owners shall continue to be liable for any breach of the provisions of this Agreement or any laws of the EU which occurred before the expiry or termination of this Agreement, or for any authorisation fee or any outstanding dues not paid at the time of expiry or termination.

En l'absence d'informations contraires, la Commission estime que l'abandon de la dette est intervenu avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne.
In the absence of any indication to the contrary, the Commission therefore considers that the write-off was granted before Poland acceded to the EU.

– (PL) Madame la Présidente, je me référais à l’intervention de la députée du groupe Verts/Alliance libre européenne qui est intervenue avant moi.
– (PL) Madam President, I was referring to the statement of the respected fellow Member of the Group of the Greens/European Free Alliance who spoke before me.

Je vous remercie donc d'avoir dit aujourd'hui qu'aucun des 27 États membres ne peut être exclu de la famille européenne, comme l'oratrice qui est intervenue avant moi, M Koch-Mehrin, aurait peut-être aimé le faire.
I therefore thank you for saying today that none of the 27 Member States can be excluded from the European family, as the lady who spoke before me, Mrs Koch-Mehrin, might perhaps have liked to do.

Il est vrai également, cependant, que la décision de produire les tout-terrains de loisir en Corée du Sud est intervenue après la conclusion de l’accord avec Magna, mais avant celle des négociations sur un accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée du Sud.
It is also the case, however, that the decision to actually produce the SUVs in South Korea came, at any event, after the agreement with Magna had been reached but before the conclusion of the negotiations over a free trade agreement between the European Union and South Korea.

L’Union européenne a connu une baisse de popularité dans de nombreux pays candidats, comme en Estonie, baisse de popularité de plus de moitié, intervenue avant même l’arrêt de la croissance économique qui se produit en Europe pour l’instant.
The popularity of the Union has, however, declined in many applicant countries such as Estonia to less than half of what it was, even before this economic standstill which has now taken place in Europe.

Sur la base de l'accord intervenu au Conseil européen de Barcelone, qui prévoit qu'une carte européenne d'assurance maladie remplacera les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un autre État membre, la Commission présentera une proposition avant le Conseil européen du printemps 2003.
Building on the agreement at the Barcelona European Council that a European health insurance card will replace paper based forms needed for health treatment in another Member State, the Commission will make a proposal before the Spring Council in 2003.

- (IT) Monsieur le Président, avant que ne commence le débat, je voudrais juste condamner, en ma qualité de député italien - et ce faisant, je pense parler au nom de tous les députés italiens - la position prise hier par le chancelier allemand, qui est intervenu dans les affaires intérieures italiennes en brandissant la menace d'une intervention européenne si des formations néofascistes faisaient leur entrée au gouvernement italien.
– (IT) Mr President, before we begin our discussion, as an Italian MEP – and I believe I also speak on behalf of all Italian MEPs – I should like to condemn the position taken yesterday by the German Chancellor, who interfered in Italian internal affairs, when he threatened that Europe would intervene if any neo-fascists became members of the government.