Vertaling van "européenne et rejette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

serrure encastrée qui rejette la clé
key-operated pop-out lock [ pop-out lock ]

la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable
the Board of Appeal shall reject the appeal as inadmissible

la juridiction rejette l'action
the court shall reject the action

l'Office rejette la demande
the Office shall refuse the application

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Coordination européenne Jeunesse étudiante catholique internationale-Mouvement international d'étudiants catholique [ Coordination européenne JECI-MIEC | Jeunesse étudiante catholique internationale-Mouvement international d'étudiants catholiques Coordination européenne | Jeunesse étudiante chrétienne européenne ]
Coordination européenne Jeunesse étudiante catholique internationale-Mouvement international d'étudiants catholiques [ Coordination européenne JECI-MIEC | International Young Catholic Students-International Movement of Catholic Students European Coordination ]

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La juridiction saisie d'une action en contrefaçon sur la base d'une marque de l'Union européenne rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'une marque nationale identique, valable pour des produits ou services identiques.
2. The court hearing an action for infringement on the basis of an EU trade mark shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of an identical national trade mark valid for identical goods or services.

2. Un tribunal des marques de l'Union européenne rejette une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité, si une décision rendue par l'Office entre les mêmes parties sur une demande ayant le même objet et la même cause est déjà devenue définitive.
2. An EU trade mark court shall reject a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity if a decision taken by the Office relating to the same subject matter and cause of action and involving the same parties has already become final.

La Commission européenne enregistre deux initiatives citoyennes européennes relatives aux droits des citoyens de l'Union après le Brexit et en rejette une visant à empêcher ce dernier // Bruxelles, le 22 mars 2017
European Commission registers two European Citizens' Initiatives on the rights of Union citizens after Brexit and rejects one on preventing Brexit // Brussels, 22 March 2017

L'honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, je prends la parole pour exprimer mon indignation face à la décision rendue le 25 avril par le Tribunal de l'Union européenne, qui rejette, pour une question d'ordre technique, le recours des Inuits du Canada à l'égard du règlement de l'Union européenne interdisant l'importation de produits du phoque en Europe.
Hon. Dennis Glen Patterson: Honourable senators, I rise to express my outrage at the April 25 decision of the General Court of the European Union to reject, on a technicality, an appeal from Inuit of Canada on the European Union regulation banning the import of seal products to Europe.

L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 28 septembre 2011, De Nicola/BEI (F‑13/10) est annulé, en ce qu’il rejette les conclusions de M. Carlo De Nicola tendant à l’annulation de la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement (BEI).
The judgment of the Civil Service Tribunal of the European Union (First Chamber) of 28 September 2011 in Case F‑13/10 De Nicola v EIB is set aside in so far as it rejects Mr Carlo De Nicola’s claim seeking the annulment of the decision of the Appeals Committee of the European Investment Bank (EIB).

Je n'en dirai pas plus, mais la communauté européenne ne rejette pas d'emblée la demande d'adhésion de la Turquie à cause de l'occupation illégale de Chypre.
I do not want to mention any more, but the European community is not saying that it is not accepting Turkey's application or that it is not allowing Turkey to go through the process for membership to the European community because Cyprus is still under an illegal occupation.

Décision : L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, De Nicola/BEI (F‑55/08) est annulé, en ce qu’il rejette, premièrement, les conclusions de M. Carlo De Nicola tendant à l’annulation de la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement (BEI), deuxièmement, ses conclusions tendant à l’annulation de la décision de refus de sa promotion au titre de l’année 2006, ainsi que de tous les actes connexes, consécutifs et préalables à cette décision, et, troisièmement, ses conclusions tendant à la reconnaissance de la responsabilité de la BEI en raison du harcèlement qu’elle aurait exercé à son égard et tendant à la réparation des préjudices allégués à ce titre.
Held: The judgment of the European Union Civil Service Tribunal (First Chamber) of 30 November 2009 in case F‑55/08 De Nicola v EIB is set aside, insofar as it rejects, firstly, Mr Carlo De Nicola’s claim seeking annulment of the decision of the Appeals Committee of the EIB, secondly, his claim seeking annulment of the decision refusing to promote him in respect of the year 2006, and all associated actions whether prior or subsequent to the decision, and, thirdly, his claim for recognition of the liability of the EIB for the harassment which it inflicted on him, and for compensation for loss suffered in that regard.

Mon autre question est celle-ci: vous avez parlé de l'Union européenne, qui rejette nos bovins en raison des hormones de croissance et les autres normes qu'applique cette dernière.
The other question is, you mentioned the EU, and they're rejecting our cattle because of growth hormones and other standards they have.

L'Union européenne (UE) rejette l'affirmation du Canada selon laquelle la France aurait ce faisant agi en contravention des accords du GATT. L'UE a estime aussi que les mesures prises par la France étaient compatibles avec les règles de l'OMC.
The European Union (EU) rejected Canadian claims that the French ban violates international agreements, and is confident that the French measure is compatible with WTO obligations.

La Commission européenne rejette les allégations formulées à l'encontre du chef de sa délégation à Skopje
European Commission rejects allegations against Head of Delegation in Skopje