Vertaling van "européenne et poursuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Accord entre le gouvernement provisoire de la République Française et les Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances Européennes de l'Axe
Agreement by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the United States of America, the Provisional Government of the French Republic and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for Prosecution and Punishment of the Major War Criminals of the European Axis

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe
Agreement for the prosecution and punishment of the major war criminals of the European Axis

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive
strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'adoption, par le Conseil, du règlement portant statut de la société coopérative européenne est attendue à court terme, tandis que la discussion, en son sein, de la proposition relative à l'association européenne se poursuit à un rythme soutenu.
Adoption by the Council of the Regulation on a European Co-operative Society is hoped for in the near future, while the discussion within the Council of the proposal for a European Association is actively going on.

L'Union européenne progresse dans la réduction des gaz à effet de serre et des projections indiquent que la Communauté atteindra son objectif de Kyoto si les États membres mettent en place et appliquent dès que possible et tant que la croissance de l’économie européenne se poursuit, les politiques et les mesures additionnelles qu’ils ont prévues.
The EU is making progress in reducing greenhouse gases (GHG) and projections indicate that the Community will reach its Kyoto target provided that Member States put in place and implement as soon as possible their planned additional policies and measures, while the EU economy is growing.

Le mouvement de concentration de l'industrie financière européenne se poursuit au même rythme rapide.
The rapid pace of concentration and consolidation of the European financial industry also continues.

Le rapport trimestriel montre aussi qu'avec une croissance de 2,4 % dans l'UE et de 2,3 % dans la zone euro l'année dernière, l'essor de l'économie européenne se poursuit.
The Quarterly Review also shows that the EU's economy continues its expansion in all Member States with a growth of2.4 % in the EU and 2.3 % in the euro area over the last year.

La Commission européenne, qui poursuit ses efforts en vue d’améliorer la sécurité des jouets, a décidé aujourd’hui de fixer une limite stricte de 0,1 mg/l (limite de migration) pour les jouets destinés aux enfants jusqu’à l’âge de 3 ans et pour tous les jouets destinés à être insérés dans la bouche.
In its continuous strive to improve the safety of toys the European Commission has decided today to set a strict limit of 0.1 mg/l (migration limit) in toys for children up to the age of 3 years and in any toys intended to be placed in the mouth.

Plus de 300 000 personnes ont déjà visité l’exposition spatiale européenne, qui poursuit sa tournée des principales villes européennes.
Over 300 000 European citizens have now visited the European Space Expo, as it continues its tour of major European cities.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006H0143 - EN - Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur - RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (2006/143/CE) // «Le registre européen des agences de garantie de la qualité»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006H0143 - EN - Recommendation of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on further European cooperation in quality assurance in higher education - RECOMMENDATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (2006/143/EC) // ‘European Register of Quality Assurance Agencies’

C'est dans ce cadre que l'aide de l'Union européenne se poursuit, en tenant compte également des objectifs et de la mise en œuvre de l'accord d'association.
It is in that context that the European Union's aid is being pursued, taking account of the objectives and implementation of the Association Agreement.

Jusqu'ici, le FEI a signé des contrats intermédiaires avec 13 établissements financiers dans 9 Etats membres de l'Union européenne et poursuit des discussions avec d'autres institutions afin de réaliser un réseau complet dans chacun des 15 Etats membres de l'Union Européenne.
So far, the EIF has signed intermediary contracts with 13 financial institutions in 9 Member States of the European Union and discussions are continuing with other institutions in order to achieve a complete network in all 15 Member States.

Coopération régionale - Encouragement de la coopération régionale entre la Russie et ses voisins conformément aux principes de l'OSCE à travers une série d'initiatives visant à : . la promotion de la coopération transfrontalière entre les nouveaux Etats indépendants et l'Union et entre les nouveaux Etats indépendants et l'Europe centrale le renforcement de la coopération régionale avec la Russie dans la région de la mer Baltique par le biais, entre autres, de l'initiative que la Commission a été chargée d'élaborer suite aux conclusions du Conseil européen de Madrid, ainsi que dans la région de la mer de Barents et dans la région de la mer Noire la promotion du développement des réseaux de transports et d'énergie transeuropéens entre la Russie et ses voisins d'Europe centrale et orientale ainsi qu'avec l'Union européenne la poursuite d'une assistance sélective à la promotion de la coopération économique sur base volontaire entre la Russie et les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale.
Regional cooperation - Promotion of regional cooperation between Russia and its neighbours in accordance with the principles of the OSCE through a series of initiatives to: . promote transfrontier cooperation between the new Independent States and the Union and between the new Independent States and Central Europe; . strengthen regional cooperation with Russia in the Baltic Sea region by means, inter alia, of the initiative which the Commission was instructed to prepare further to the conclusions of the Madrid European Council, in the Barents Sea region and in the Black Sea region; . promote the development of trans-European transport and energy networks between Russia and its Central and East European neighbours and with the European Union; . continue selective assistance for the promotion of economic cooperation on a voluntary basis between Russia and the countries of Eastern Europe and Central Asia.