Vertaling van "européenne et examinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

affaire examinée
case dealt with

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les initiatives présentées par des États membres conformément à l'article 76 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont examinées conformément aux dispositions du présent article et des articles 38 à 43, 47 et 59 du présent règlement.
1. Initiatives originating from Member States pursuant to Article 76 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall be dealt with pursuant to this Rule and Rules 38 to 43, 47 and 59.

1. Les initiatives présentées par des États membres conformément à l'article 76 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont examinées conformément aux dispositions du présent article et des articles 36 à 39, 43 et 55 du présent règlement.
1. Initiatives originating from Member States pursuant to Article 76 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall be dealt with pursuant to this Rule and Rules 36 to 39, 43 and 55.

Suivi de des progrès: Gardant à l’esprit la question des capacités, aucun suivi de l’avancement de la mise en œuvre du plan d’action à l’échelle de l’UE n’a été établi à l’origine, même si, chaque année, une synthèse générale des actions a été présentée par la Commission européenne et examinée au Conseil, sur la base du suivi général des progrès de l’UE.
Monitoring progress : Keeping in mind the issue of capacity, no EU-wide monitoring of progress in implementing the Action Plan was established at the outset, though each year an overall summary of actions has been presented by the European Commission and discussed in Council, based on the EU's general tracking of progress.

2. se félicite que, pour la première fois, les États-Unis aient reconnu que la Communauté était compétente pour négocier les accords internationaux dans le domaine des visas lors de la réunion de la troïka ministérielle JAI du 13 mars 2008, en acceptant, dans une déclaration commune, de suivre une "double approche"; constate que la déclaration prévoit que les questions relevant de la compétence nationale seront discutées avec les autorités nationales, tandis que celles qui relèvent de la compétence de l'Union européenne seront examinées avec les autorités de l'Union européenne; estime que, conformément à cette déclaration, les États-Unis devraient dorénavant négocier:
2. Welcomes the fact that, for the first time, the US recognised the Community's competence to negotiate international visa policy agreements during the JHA Ministerial Troika on 13 March 2008 by agreeing in a joint statement to follow a 'twin track' approach; notes that the statement includes the words: 'those matters that fall within national responsibilities will be discussed with national authorities while those that fall within EU responsibility will be discussed with EU authorities'; considers that, in accordance with this statement, the US should from now on negotiate:

Il va y avoir encore davantage de possibilités lorsque la réforme complète du budget de l'Union européenne sera examinée, ce qui, comme nous le savons tous, se fera sur base de l’analyse globale qui doit être effectuée par la Commission européenne elle-même en 2008 et 2009.
There are going to be even more opportunities when the complete reform of the European Union budget is discussed, which, as we already know, will be done on the basis of the total analysis to be conducted by the European Commission itself in 2008 and 2009.

– (PT) Monsieur le Commissaire, chers collègues, la nouvelle politique européenne du tourisme proposée par la Commission européenne et examinée dans le rapport Costa mérite tout mon soutien, non seulement pour les objectifs qui y sont définis dans la continuité de la stratégie renouvelée de Lisbonne – améliorer la compétitivité, créer des emplois plus nombreux et meilleurs, favoriser une croissance durable –, mais aussi pour les instruments que la Commission propose pour atteindre ces objectifs: coordination au sein de la Commission et des autorités nationales, coopération entre les différentes parties prenantes et lancement d’actions de soutien spécifiques.
– (PT) Commissioner, ladies and gentlemen, the new EU tourism policy proposed by the European Commission and discussed in the Costa report deserves my full support. This is due both to the main objectives set out following the relaunch of the Lisbon Strategy – improvement of competitiveness, creation of more and better jobs, sustainable development – and also due to the instruments through which the Commission proposes to achieve these objectives: coordination within the Commission and within national authorities, cooperation between the different stakeholders and establishment of specific supporting actions.

En vertu du règlement (CE) n° 460/2004, la Communauté européenne a créé, en 2004, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)[12], afin d'assurer un niveau élevé et efficace de SRI dans l'UE et de favoriser l'émergence d'une culture dans ce domaine. Une proposition de la Commission relative à la modernisation de l'ENISA a été adoptée le 30 septembre 2010[13] et est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen.
Under Regulation (EC) No 460/2004, the European Community established in 2004 the European Network and Information Security Agency (ENISA)[12], with the aim of contributing to ensuring a high level and developing a culture of NIS within the EU.A proposal to modernise the mandate of ENISA was adopted on 30 September 2010[13] and is under discussion in the Council and the European Parliament.

Le Conseil européen a adopté, l'an dernier, une orientation générale sur la proposition de règlement relatif à la Societas Cooperativa Europaea (SCE), et des propositions de statut d'association européenne et de société mutuelle européenne sont à présent examinées par le Parlement européen et le Conseil.
The European Council adopted last year a general orientation on the proposal for a Regulation on the Societas Cooperativa Europaea (SCE) and proposals of statutes for a European Association and a European Mutual Society are now examined by the European Parliament and the Council.

Pour les raisons que nous venons d'exposer (la nécessité de rapporter les données des différentes chaînes à celles de l'ensemble des chaînes contrôlées par un même organisme), la situation de Tele+ Bianco et Tele+ Nero, chaînes qui sembleraient ne pas respecter le quota de réserve en faveur des oeuvres européennes, sera examinée en même temps que l'analyse des chaînes satellitaires du groupe Tele+, à laquelle on renvoie.
For the reasons outlined above (the need to survey the data on individual channels in the light of the figures for all the channels controlled by a single operator), Tele+ Bianco and Tele+ Nero, which appear not to comply with the quota for European works, will be checked in conjunction with the survey of the Tele+ group's satellite channels (please see below).

La Conférence déclare que la question de l'introduction dans le traité instituant la Communauté européenne de titres relatifs aux domaines visés à l'article 3 point t) dudit traité sera examinée, conformément à la procédure prévue à l'article N paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne, sur la base d'un rapport que la Commission soumettra au Conseil au plus tard en 1996.
The Conference declares that the question of introducing into the Treaty establishing the European Community Titles relating to the spheres referred to in Article 3(t) of that Treaty will be examined, in accordance with the procedure laid down in Article N(2) of the Treaty on European Union, on the basis of a report which the Commission will submit to the Council by 1996 at the latest.