Vertaling van "européenne est quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication vise à solliciter l’avis des partenaires sociaux au niveau de l’Union européenne, conformément à l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), quant à l’orientation possible d’une action de l’UE concernant la directive sur le temps de travail[1].
The aim of this Communication is to seek the views of the social partners at European Union level, in accordance with Article 154 of the TFEU, on the possible direction of EU action regarding the Working Time Directive[1].

Si le nombre d'accords stratégiques dans le domaine technologique entre des entreprises américaines et européennes a augmenté au début des années 1990, celui des partenariats entre firmes européennes a, quant à lui, régressé.
The number of strategic technological agreements between US and European companies grew during the early 1990s, while the number of such alliances between European firms fell.

Le présent règlement entend garantir la bonne information des travailleurs et des consommateurs de l’Union européenne (UE) quant aux dangers liés aux substances chimiques au moyen d’un système de classification et d’étiquetage.
The regulation seeks to ensure that European Union workers and consumers are clearly informed of the hazards associated with chemicals by means of a system of classification and labelling.

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre, quant à elle, le principe ne bis in idem sans faire expressément référence à une telle condition .
The Charter of Fundamental Rights of the EU enshrines the ne bis in idem principle without making any express reference to such a condition.

Le livre vert expose le contexte dans lequel la Commission situe la question et formule une première hypothèse quant aux éléments fondamentaux qui pourraient former la base de la présomption d’innocence dans toute l’Union européenne et quant aux droits qui en découlent.
The Green Paper sets out the background to this topic as seen by the Commission as well as an initial hypothesis of what could make up the basis core elements of "presumption of innocence" understanding throughout the EU and rights stemming from the presumption.

Le 10 avril 2008, le Parlement européen a adopté une résolution sur la lutte contre le cancer dans l’Union européenne élargie; quant au Conseil, il a adopté, le 10 juin 2008, les conclusions du Conseil sur le thème «Réduire la charge que représente le cancer».
On 10 April 2008, the European Parliament adopted a resolution on combating cancer in the enlarged EU, and Council conclusions on reducing the European burden of cancer were adopted on 10 June 2008.

47. En outre, l'avenir des services non économiques d'intérêt général, qu'ils relèvent des prérogatives de l'État ou qu'ils soient liés à des secteurs sensibles comme la culture, l'éducation, les services de santé ou les services sociaux, soulève des questions à l'échelle européenne, notamment quant au contenu du modèle européen de société.
47. Furthermore, the future of non-economic services of general interest, whether they are related to prerogatives of the State or linked to such sensitive sectors as culture, education, health or social services, raises issues on a European scale, such as the content of the European model of society.

La Communauté européenne a, quant à elle, accepté d'aider la Russie dans le cadre de programmes d'assistance technique en matière de droits de propriété intellectuelle.
For its part the EU has agreed to assist Russia through technical assistance programmes on IPR.

7. Le Vice-Président Narjes a annoncé que la Commission européenne délibérera, quant au fond, sur le rapport des "trois sages", à l'occasion de sa réunion hebdomadaire du 25 novembre prochain et, le cas échéant, tirera ses conclusions de ce rapport.
Mr Narjes considered the report by the Three Wise Men a very useful contribution to the decision taken by the Commission and the Council.

L'Union européenne est, quant à elle, résolue à maintenir - et si possible à accroître - ses contributions substantielles au Fonds mondial.
We in the European Union are determined to maintain -- and if possible to increase -- our substantial contributions to the Global Fund.