Traduction de «européenne est justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

vérification justifiée
audit for cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe d'experts a constaté qu'étant donné que les pays sont obligés de suivre les normes internationales où c'est possible, étant donné que le Codex était précisément inclus à titre de norme internationale, et étant donné que la norme européenne était plus stricte que le Codex, les interdictions européennes concernant le boeuf en provenance de l'Amérique du Nord n'étaient pas justifiées en droit international et devaient être abrogées.
The panel found that since countries are obliged to follow international standards where possible, since the Codex was specifically included as an international standard, and since the European standard was stricter than Codex, European bans on North American beef were unjustifiable under international trade law and must cease.

Je ne dis pas qu'aucune des critiques de l'UE n'est justifiée ou que l'attitude européenne est simplement une forme de protectionnisme, mais le fait est qu'en raison de la dynamique politique complexe de l'Europe, les consommateurs peuvent se déchaîner et la Commission UE ne peut pas vraiment s'empêcher de succomber aux craintes et aux préoccupations exprimées dans ce domaine.
I'm not saying that none of the EU's criticism is warranted or that all of it is a mere guise for protectionism, but the reality is that because of the complicated political dynamic in Europe, consumers can get completely out of control, and the EU commission is left with little alternative but to succumb to fears and concerns in that area.

lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives;
where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons;

Lorsque, au terme de la procédure exposée au point 5, par. 3 ci-dessus, des objections sont émises par un État membre ou par la Suisse à l'encontre d'une mesure prise par la Suisse ou par un État membre, respectivement, ou lorsque la Commission européenne considère qu'une mesure nationale n'est pas conforme à la législation visée à la section I, cette dernière engage sans délai des consultations avec les États membres, la Suisse et le ou les opérateurs économiques concernés et procède à l'évaluation de la mesure nationale afin de déterminer si celle-ci est justifiée ou non.
Where, on completion of the procedure set out in paragraph 3 of section 5 above, objections are raised by a Member State or Switzerland against a measure taken by Switzerland or a Member State or where the Commission considers a national measure to be non-compliant with the relevant legislation referred to in Section I, the European Commission shall without delay enter into consultation with the Member States, Switzerland and the relevant economic operator or operators and shall evaluate the national measure, in order to determine whether the national measure is justified or not.

L’article 8 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 8, paragraphe 2, de la convention européenne des droits de l’homme, établissent que toute interférence avec le droit à la protection des données à caractère personnel doit être justifiée.
Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 8(2) of the European Convention on Human Rights require justifying any interference with the right to the protection of personal data.

Si l’autorité européenne de surveillance concernée ne considère pas que la demande est justifiée et proportionnée, elle renvoie sans tarder la demande au CERS et l’invite à fournir des justifications supplémentaires.
If the relevant European Supervisory Authority does not consider the request to be justified and proportionate, it shall, without delay, send the request back to the ESRB and ask for additional justification.

J'ai expliqué, avec quelques statistiques, que l'attitude européenne était assez justifiée étant donné l'exiguïté du marché canadien par rapport au marché européen et étant donné que les barrières qui avaient été négociées au GATT et à l'OMC étaient relativement peu importantes.
With the help of some statistics, I explained that the European attitude was rather justified given the limited scope of the Canadian market compared to the European market, and given that the barriers that had been negotiated at the GATT and WTO were relatively inconsequential.

2. La transmission de données confidentielles entre une autorité du SSE qui a effectué la collecte des données et un membre du SEBC peut avoir lieu à condition qu'elle soit nécessaire à l'efficacité du développement, de la production et de la diffusion de statistiques européennes ou pour améliorer la qualité de celles-ci, dans les domaines de compétence respectifs du SSE et du SEBC, et à condition que cette nécessité ait été justifiée.
2. Transmission of confidential data between an ESS authority that collected the data and an ESCB member may take place provided that this transmission is necessary for the efficient development, production and dissemination of European statistics or for increasing the quality of European statistics, within the respective spheres of competence of the ESS and the ESCB, and that this necessity has been justified.

Si la Commission européenne détermine que les dispositions législatives s'appuient sur des bases scientifiques justifiées, le Danemark peut adopter la loi.
The legislation is based on what is considered justified on scientific grounds by the European Commission.

Les mesures d'expulsion selon la Cour européenne des droits de l'homme constituent une entrave au droit et au respect pour la vie de la famille, en vertu de l'article 8 de la convention, disant qu'il doit être démontré que les décisions gouvernementales qui peuvent entraver les droits des familles doivent être nécessaires dans une société démocratique, c'est-à-dire justifiées par un besoin social très sain, et que ces entraves doivent être proportionnelles à l'objectif légitime recherché.
The European Court of Human Rights has ruled that deportation orders interfere with the law and with respect for family life under section 8 of the convention, arguing that it must be demonstrated that government decisions likely to restrict family rights are necessary in a democratic society, that is, justified by a very sound social need, and that these restrictions must be proportional to the legitimate objective sought.