Traduction de «européenne est formulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

sur demande formulée avant ...
following a request made before ...

réaménagement | requête formulée par le client | CR [Abbr.] | RFC [Abbr.]
change request | request for change | CR [Abbr.] | RFC [Abbr.]

accusation formulée en termes généraux
general accusation

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité prie la Commission européenne d’entamer des consultations officielles avec le gouvernement coréen conformément aux demandes qui ont été formulées par le GCI de l’Union européenne, dans les lettres qu’il a adressées aux commissaires pour le commerce (à M. De Gucht en janvier 2014 et à Mme Malmström en décembre 2016), et par le Parlement européen dans sa résolution du 18 mai 2017 .
The Committee urges the European Commission to take up formal consultations with the Korean government as requested by the EU DAG in its letters to the Commissioner for Trade (De Gucht in January 2014 and Malmström in December 2016) and by the European Parliament in its resolution of 18 May 2017 .

Pour les services audiovisuels non linéaires, l'obligation de promouvoir des œuvres européennes est formulée avec plus de souplesse, une contribution financière pouvant être demandée aux radiodiffuseurs et fournisseurs de services à la demande afin de soutenir la production de telles œuvres.
For non-linear audiovisual media services, the obligation to promote European works is formulated more flexibly with the possibility to require financial contributions from broadcasters and on-demand service providers in order to support the production of European works.

Cela signifie qu'elles ne devraient pas être formulées ni appliquées de façon telle que l'exercice du droit à réparation garanti par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en deviendrait excessivement difficile ou pratiquement impossible, ou qu'elles ne devraient pas être formulées ni appliquées de manière moins favorable que celles applicables à des actions nationales analogues.
This means that they should not be formulated or applied in a way that makes it excessively difficult or practically impossible to exercise the right to compensation guaranteed by the TFEU or less favourably than those applicable to similar domestic actions.

La Commission européenne a minutieusement analysé la requête formulée dans l'initiative citoyenne européenne en vue de l'adoption d'une législation qui interdirait tout financement par l'Union d'«activités de recherche qui détruisent des embryons humains, notamment celles visant à obtenir des cellules souches, et la recherche impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines à des étapes ultérieures pour les obtenir».
The European Commission has carefully analysed the request of the European citizen's Initiative to introduce legislation that would ban any EU financing of "research activities that destroy human embryos, including those aimed at obtaining stem cells, and research involving the use of human embryonic stem cells in subsequent steps to obtain them".

3. Lorsqu'elle examine si une action suivie d'effets a été prise pour répondre aux recommandations formulées en application de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou aux mises en demeure adressées en application de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission tient compte de l'évaluation visée à l'article 11, paragraphe 4, du présent règlement et peut, s'il y a lieu, recommander au Conseil de prendre les décisions prévues par l'article 126, paragraphe 8, ou l'article 126, paragraphe 11, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, compte tenu des dispositions de l'article 3, paragraphe 5, et de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1467/97.
3. When considering whether effective action has been taken in response to recommendations under Article 126(7) TFEU or to decisions to give notice under Article 126(9) TFEU, the Commission shall take into account the assessment referred to in Article 11(4) in this Regulation and shall recommend, as appropriate, that the Council take decisions under Article 126(8) or Article 126(11) TFEU, giving due consideration to Article 3(5) and Article 5(2) of Regulation (EC) No 1467/97.

invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;
Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human rights mandate but human rights impacts (e.g. EIB or FRONTEX), examining EU and Member States signature, ratification and compliance with international human rights instruments and providing a forum for Council exchanges on internal human rights matters;

Il doit garantir qu'aucune de ses dispositions n'affecte la situation particulière des États membres à l'égard de la Convention européenne, et notamment de ses protocoles, des mesures prises par les États membres par dérogation à la Convention européenne, conformément à son article 15, et des réserves à la Convention européenne formulées par les États membres conformément à son article 57.
It shall ensure that nothing therein affects the situation of Member States in relation to the European Convention, in particular in relation to the Protocols thereto, measures taken by Member States derogating from the European Convention in accordance with Article 15 thereof and reservations to the European Convention made by Member States in accordance with Article 57 thereof.

SOUTIENT la poursuite de l'accord-cadre au-delà de mai 2008 comme base de la coopération entre la Communauté européenne et l'ASE, étant entendu que l'accord-cadre et sa mise en œuvre feront régulièrement l'objet d'évaluations et d'améliorations, le cas échéant, et RAPPELANT l'invitation formulée dans les orientations du deuxième Conseil «Espace» à engager une évaluation de grande envergure des éventuels scénarios d'un rapport coût/efficacité satisfaisant pour optimiser l'organisation des activités spatiales en Europe, INVITE les États membres, la Commission européenne et le directeur général de l'ASE à étudier les possibilités de renforcement de cette coopération, de façon à développer encore les orientations du deuxième Conseil «Espace» pour les traduire en dispositions plus opérationnelles et pratiques, notamment en ce qui concerne les questions énumérées à l'annexe 1;
SUPPORTS the continuation of the Framework Agreement beyond May 2008 as the basis for the cooperation between the European Community and ESA, in the understanding that the Framework Agreement and its implementation will be periodically assessed and improved, if necessary, and RECALLING the invitation expressed in the orientations of the second meeting of the Space Council for a wide-ranging appraisal of possible cost-efficient scenarios for optimizing the organization of space activities in Europe, INVITES Member States, the European Commission and the ESA Director General to look for possible improvements of this cooperation, in order to further develop the orientations of the second meeting of the Space Council into more operational and practical arrangements, notably with regard to the issues listed in Annex 1,