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Tableau électronique d'avis

Traduction de «européenne est d’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission des Communautés européennes émet un avis favorable

the commission of the European Communities hereby delivers a favourable opinion


tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]

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livreur d'avis publics [ livreuse d'avis publics | distributeur d'avis publics | distributrice d'avis publics ]

public notice delivery person


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


avis de mise à disposition [ avis de prêt à opérer | avis au chargeur | lettre d'avis ]

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procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

Protocol No. 2 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, conferring upon the European Court of Human Rights competence to give advisory opinions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne sollicite l'avis des citoyens sur la directive intitulée l'«infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne».

The European Commission is asking for opinions about the 'Infrastructure for Spatial Information in the European Community' Directive.


Conformément à l’article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

In accordance with the first sentence of Article 17.5 of the Rules of Procedure of the European Central Bank, the Governing Council has adopted this opinion.


Conformément à l'article 17.5, première phase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

In accordance with the first sentence of Article 17.5 of the Rules of Procedure of the European Central Bank, the Governing Council has adopted this opinion.


Il est porté à la connaissance du personnel des institutions européennes que l'avis de vacance du poste de secrétaire général du CESE (Comité économique et social européen) est publié au Journal officiel de l'Union européenne en versions française, allemande et anglaise (JO C 316 A du 28.12.2007).

Staff of the European institutions are hereby informed of the vacancy notice for the post of secretary-general of the European Economic and Social Committee (EESC) published in the English, French and German versions of the Official Journal of the European Union (OJ C 316 A, 28.12.2007).


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Livre blanc pour une politique de communication européenne Régulation de la concurrence et consommateurs Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire Règles de concurrence – cabotage et tramp L'avenir de la politique de dimension septentrionale (avis exploratoire à la demande de la présidence finlandaise) La contribution de la société civile à la politique européenne de voisinage (avis exploratoire) Stimuler l'esprit d'entreprise par l' ...[+++]

White Paper on a European communication policy Regulating competition and consumer protection A strategy for the simplification of the regulatory environment Competition rules - cabotage and tramp services Future of the Northern Dimension policy (exploratory opinion requested by the Finnish Presidency) The contribution of civil society to European neighbourhood policy (exploratory opinion) Fostering entrepreneurial mindsets through education and learning Social cohesion: fleshing out a European social model (own-initiative opinion) Thematic strategy on the prevention and recycling of waste EU-Andean Community relations (own-initiative ...[+++]


Régulation de la concurrence et consommateurs Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire Règles de concurrence – cabotage et tramp L'avenir de la politique de dimension septentrionale (avis exploratoire à la demande de la présidence finlandaise) La contribution de la société civile à la politique européenne de voisinage (avis exploratoire) Stimuler l'esprit d'entreprise par l'enseignement et l'apprentissage Cohési ...[+++]

Regulating competition and consumer protection A strategy for the simplification of the regulatory environment Competition rules - cabotage and tramp services Future of the Northern Dimension policy (exploratory opinion requested by the Finnish Presidency) The contribution of civil society to European neighbourhood policy (exploratory opinion) Fostering entrepreneurial mindsets through education and learning Social cohesion: fleshing out a European social model (own-initiative opinion) Thematic strategy on the prevention and recycling of waste (see press release n° 67/2006) EU-Andean Community relations (own-initiative) (see press rele ...[+++]


Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

In accordance with the first sentence of Article 17.5 of the Rules of Procedure of the European Central Bank, the Governing Council has adopted this opinion.


Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

In accordance with the first sentence of Article 17.5 of the Rules of Procedure of the European Central Bank, the Governing Council has adopted this opinion.


La Commission européenne envoie des avis motivés à la France, à l'Italie, au Luxembourg, à l'Irlande et à la Suède pour infraction à la directive sur la protection des travailleuses enceintes

European Commission sends reasoned opinions to France, Italy, Luxembourg, Ireland and Sweden for breaches of the directive on the protection of pregnant workers


Télévision numérique: la Commission européenne adresse un avis motivé à l'Espagne

Digital television: Commission sends reasoned opinion to Spain


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