Vertaling van "européenne est délivrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

lettre de crédit délivrée par une banque [ lettre de crédit bancaire ]
bank letter of credit

Citation délivrée par un agent de la paix
Notice Issued by a Peace Officer

Carte d'inscription au registre des étrangers délivrée par les États-Unis
United States Alien Registration Card

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

puissance délivrée
power output

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(43)Si la carte bleue européenne est délivrée par un État membre n’appliquant pas intégralement l’acquis de Schengen et que le titulaire de la carte bleue européenne, dans le cadre des situations de mobilité prévues par la présente directive, franchit une frontière extérieure au sens du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, un État membre devrait être en droit d’exiger que soit fournie la preuve que le titulaire de la carte bleue européenne entre sur son territoire, soit afin d’exercer des activités économiques, soit afin de demander une nouvelle carte bleue européenne sur la base d’un contrat de travail ou d’une offre d’emploi ferme.
(43)Where the EU Blue Card is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the EU Blue Card holder, in the mobility situations provided for in this Directive, crosses an external border within the meaning of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council, a Member State should be entitled to require evidence that the EU Blue Card holder is entering its territory either for the purpose of business activities or in order to apply for a new EU Blue Card based on a work contract or binding job offer.

Si la carte bleue européenne est délivrée par un État membre n’appliquant pas intégralement l’acquis de Schengen et que les membres de la famille d’un titulaire de la carte bleue européenne le rejoignent lorsqu’il franchit une frontière extérieure, afin de se rendre dans un deuxième État membre, comme le prévoit l’article 21, paragraphe 1, le deuxième État membre a le droit d’exiger, en plus des preuves visées au paragraphe 1 du présent article, que les membres de la famille présentent leur titre de séjour dans le premier État membre en tant que membres de la famille du titulaire de la carte bleue européenne.
Where the EU Blue Card is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the family members of an EU Blue Card holder join him or her when crossing an external border for the purpose of moving to a second Member State as referred to in Article 21(1), the second Member State shall be entitled, in addition to the evidence referred to in paragraph 1 of this Article, to require that family members present their residence permits in the first Member State as family members of the EU Blue Card holder.

Si la carte bleue européenne est délivrée par un État membre n’appliquant pas intégralement l’acquis de Schengen et que le titulaire de la carte bleue européenne franchit une frontière extérieure à des fins de mobilité conformément aux articles 19 et 20, le deuxième État membre a le droit d’exiger que soient présentés, comme preuve de la mobilité du titulaire de la carte bleue européenne:
Where the EU Blue Card is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the EU Blue Card holder crosses an external border for the purpose of mobility as referred to in Articles 19 and 20, the second Member State shall be entitled to require as evidence of the mobility of the EU Blue Card holder:

Les évaluations techniques européennes sont délivrées par les organismes d'évaluation technique et sont reconnues par les deux Parties aux fins du présent Accord.
European Technical Assessments are issued by the Technical Assessment Bodies and are recognised by both Parties for the purpose of this Agreement.

Lorsque la carte professionnelle européenne est délivrée à des fins d’établissement, elle devrait constituer une décision de reconnaissance et être traitée comme toute autre décision de reconnaissance au titre de la directive 2005/36/CE.
Where the European Professional Card is issued for the purpose of establishment, it should constitute a recognition decision and be treated as any other recognition decision under Directive 2005/36/EC.

2. L'injonction de payer européenne est délivrée conjointement avec une copie du formulaire de demande.
2. The European order for payment shall be issued together with a copy of the application form.

1)«État membre d'origine», l'État membre dans lequel une injonction de payer européenne est délivrée.
1)‘Member State of origin’ means the Member State in which a European order for payment is issued.

«État membre d'origine», l'État membre dans lequel une injonction de payer européenne est délivrée;
‘Member State of origin’ means the Member State in which a European order for payment is issued;

L'injonction de payer européenne est délivrée sur le seul fondement des informations fournies par le demandeur, non vérifiées par la juridiction.
A European order for payment is issued solely on the basis of the information provided by the claimant and is not verified by the court.