Vertaling van "européenne enregistrent aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'Accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)
Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation extending and amending the Agreement on a concerted action project in the field of registration of congenital abnormalities (medical and public health research)

Action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales(recherche médicale et santé publique)
Concerted project of the European Economic Community in the field of registration of congenital abnormalities | EUROCAT [Abbr.]

Action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales | EUROCAT [Abbr.]
Concerted project of the European Economic Community in the field of registration of congenital abnormalities | EUROCAT [Abbr.]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de rationaliser le système de recherches de marques de l'Union européenne et de marques nationales en évitant les retards inutiles dans l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne et de le rendre plus ouvert aux besoins et préférences des utilisateurs en conférant aussi un caractère facultatif à la recherche de marques de l'Union européenne.
It is appropriate to streamline the regime of EU and national trade mark searches by avoiding unnecessary delays in registering an EU trade mark and to render it more flexible in terms of user needs and preferences by also making the search for EU trade marks optional.

Les versements ont aussi augmenté au Portugal et en Espagne, encore que le premier soit le seul pays de la cohésion où l'on enregistre un niveau de soutien inférieur à la moyenne de l'Union européenne, que les paiements soient liés à l'emploi, aux hectares ou à la valeur ajoutée agricole.
Payments to Portugal and Spain also increased, though the former remains the one Cohesion country where the level of support is less than the EU average, whether payments are related to employment, hectares or agricultural value-added.

Il convient en conséquence d'instaurer un marquage unique et sécurisé des unités de conditionnement et des emballages extérieurs de transport des produits du tabac et de prévoir l'enregistrement de leurs mouvements, afin de permettre leur identification et leur suivi dans l'Union européenne, mais aussi de contrôler et d'améliorer leur conformité à la présente directive.
Provision should thus be made for unit packets and any outside transport packaging of tobacco products to be marked in a unique and secure way and their movements to be recorded so that these products can be tracked and traced in the Union and their compliance with this Directive can be monitored and better enforced.

Il convient en conséquence d'instaurer un marquage unique et sécurisé des unités de conditionnement des produits du tabac et de prévoir l'enregistrement de leurs mouvements, afin de permettre leur identification et leur suivi dans l'Union européenne, mais aussi de contrôler et d'améliorer leur conformité à la présente directive.
Provision should thus be made for unit packets of tobacco products to be marked in a unique and secure way and their movements to be recorded so that these products can be tracked and traced in the Union and their compliance with this Directive can be monitored and better enforced.

Le ministre de l'immigration avait en outre précédemment annoncé l’enregistrement de données biométriques de Roms expulsés dans la base de données OSCAR, et le fichier EDVIGE/EDVIRSP est en cours de création. Il semble que les Pays-Bas et d'autres États membres de l'Union européenne enregistrent aussi des données ethniques et raciales, et l'Italie refuse l'accès à des logements sociaux aux Roms.
At the same time, the Immigration Minister had announced the insertion of biometric data of expelled Roma in the OSCAR database, EDVIGE/EDVIRSP is in the process of being created, the Netherlands and other EU countries are reported to be registering ethnic and racial data, and Italy is denying Roma access to public housing.

Le ministre de l'immigration avait en outre préalablement annoncé l'enregistrement de données biométriques des Roms expulsés dans le fichier OSCAR et dans EDVIGE/EDVIRSP, base de données en cours de création. Dans le même temps, il apparaît que les Pays-Bas et d'autres pays de l'Union européenne enregistrent aussi des données ethniques et raciales; l'Italie, quant à elle, refuse aux Roms l'accès à des logements sociaux.
The Immigration Minister also previously announced that the insertion of biometric data of expelled Roma in the OSCAR database, EDVIGE/EDVIRSP, is in the process of being created, while the Netherlands and other EU countries are also reported to be registering ethnic and racial data and Italy is denying Roma access to public housing.

1. Les montants perçus au titre d'amendes, astreintes et sanctions, et tous intérêts ou autres revenus produits par ceux-ci ne sont pas enregistrés à titre de recettes budgétaires aussi longtemps que les décisions correspondantes sont susceptibles d'être infirmées par la Cour de justice de l'Union européenne.
1. Amounts received by way of fines, penalties and sanctions, and any accrued interest or other income generated by them shall not be recorded as budgetary revenue as long as the decisions imposing them may be overruled by the Court of Justice of the European Union.

Il convient de noter que nous avons enregistré des progrès, car les Russes ont en effet accepté les négociations 5 + 2 auxquelles l’Union européenne mais aussi les États-Unis ont été invités en tant qu’observateurs en vue de trouver un accord.
By the way, we have achieved some progress because the Russians did in fact accept the ‘five plus two’ talks to which we, the European Union, together with the United States of America, have been invited as observers in order to find a settlement.

Le règlement (CE) no 1907/2006 confère à l'Agence européenne des produits chimiques (l'Agence) le pouvoir de prendre des décisions individuelles concernant l'enregistrement de substances chimiques, et institue aussi une chambre de recours devant laquelle il est possible d'introduire des recours contre ces décisions individuelles de l'Agence.
Regulation (EC) No 1907/2006 gives power to the European Chemicals Agency (the Agency) to take individual decisions concerning registration of chemicals substances, it also establishes a Board of Appeal before which such individual decisions of the Agency may be appealed against.