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Affaire de droits antidumping
Contrôleur des dépenses engagées
Contrôleuse des dépenses engagées
Directive Omnibus I
Dose collective engagée
Dose engagée collective
Epaule engagée
Mercatique engagée
Notre responsabilité est engagée
Ordonnateur
Ordonnateur des dépenses
Ordonnatrice
Ordonnatrice des dépenses
Procédure de recours en droits antidumping
Ressources engagées
SOFA UE
Votre responsabilité est engagée

Vertaling van "européenne engagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée

to be more or less responsible




dose engagée collective [ dose collective engagée ]

committed collective dose


ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées

certifying officer


assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]

attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division


action engagée en vue d'appliquer des droits antidumping [ affaire de droits antidumping | procédure de recours en droits antidumping | procédure engagée pour l'application de droits antidumping ]

anti-dumping duty case


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]




mercatique engagée

cause-related marketing | cause marketing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le droit conféré au titulaire d'une marque de l'Union européenne en vertu du premier alinéa s'éteint si, au cours de la procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à la marque de l'Union européenne, engagée conformément au règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, le déclarant ou le détenteur des produits apporte la preuve que le titulaire de la marque de l'Union européenne n'a pas le droit d'interd ...[+++]

The entitlement of the proprietor of an EU trade mark pursuant to the first subparagraph shall lapse if, during the proceedings to determine whether the EU trade mark has been infringed, initiated in accordance with Regulation (EU) No 608/2013 of the European Parliament and of the Council concerning customs enforcement of intellectual property rights, evidence is provided by the declarant or the holder of the goods that the proprietor of the EU trade mark is not entitled to prohibit the placing of the goods on the market in the country of final destination.


Avis du CESE sur «Le programme à l’horizon 2030 — Une Union européenne engagée en faveur du développement durable à l’échelle mondiale», JO C 34 du 2.2.2017, p. 58

EESC opinion on The 2030 Agenda — a European Union committed to sustainable development globallyOJ C 34, 2.2.2017, p. 58


Le droit conféré au titulaire d'une marque de l'Union européenne en vertu du premier alinéa s'éteint si, au cours de la procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à la marque de l'Union européenne, engagée conformément au règlement (UE) no 608/2013 le déclarant ou le détenteur des produits apporte la preuve que le titulaire de la marque de l'Union européenne n'a pas le droit d'interdire la mise sur le marché des produits dans le pays de destination finale.

The entitlement of the proprietor of an EU trade mark pursuant to the first subparagraph shall lapse if, during the proceedings to determine whether the EU trade mark has been infringed, initiated in accordance with Regulation (EU) No 608/2013, evidence is provided by the declarant or the holder of the goods that the proprietor of the EU trade mark is not entitled to prohibit the placing of the goods on the market in the country of final destination.


salue le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et ses priorités pour la période 2015-2018 tels que convenus en mars 2015; prend acte des missions terminées et en cours menées dans le cadre de la PSDC aux fins du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, ainsi que du rôle essentiel joué par d'autres organisations, dont les organisations panafricaines et régionales, et par les pays dans ces régions; invite l'Union européenne à s'efforcer davantage de faciliter les contributions des États membres; rappelle que l'Union europée ...[+++]

Welcomes the UN-EU Strategic Partnership on Peacekeeping and Crisis Management and its priorities for 2015-2018 as agreed in March 2015; notes the past and ongoing CSDP missions aimed at peace-keeping, conflict prevention and strengthening international security, and takes account of the key role of other organisations, including pan-African and regional organisations, and of countries in these areas; calls on the EU to make further efforts to facilitate Member State contributions; recalls that the EU has engaged in crisis-management activities in Africa, aimed at peacekeeping, conflict prevention and strengthening international secur ...[+++]


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La Commission européenne s’est engagée à évaluer les stratégies nationales d’intégration des Roms et s’est engagée à faire rapport au Parlement européen et au Conseil, ce qui constitue l’objet de la présente communication.

The European Commission has undertaken to assess the National Roma Integration Strategies and to report to the European Parliament and the Council, which is the purpose of the present Communication.


La Commission européenne engagée dans la lutte contre les incendies et la sécheresse dans l’Union européenne

European Commission - working to combat fire and drought in the EU


La Commission européenne a recommandé aujourd'hui que les négociations d'adhésion à l'Union européenne engagées avec Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie soient achevées avant la fin de cette année, estimant que ces pays seront prêts à adhérer dès le début de 2004.

The European Commission today recommended that the negotiations on accession to the European Union should be concluded by the end of this year with Cyprus, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, the Slovak Republic and Slovenia.


Quant à la position adoptée par l'Europe, l'Union européenne (UE) est engagée dans des discussions quant à savoir quels renseignements les compagnies aériennes européennes pourraient transmettre directement aux États- Unis pour les besoins du CAPPS II. Les États membres de l'Union européenne ont déjà conclu un accord dans le domaine des douanes et de l'immigration.

For clarification on the European stance, the European Union is engaged in discussions on what information European companies could provide directly to the United States for the purposes of CAPPS II. They have already reached an agreement for the purposes of Customs and for Immigration.


Cette nouvelle initiative, CIVITAS (CIty VITAlity Sustainability), soutiendra les meilleures propositions de développement de transport urbain intégrées et innovantes présentées par des villes européennes engagées.

This new initiative, to be known as CIVITAS (CIty - VITAlity - Sustainability), will support the best integrated and innovative proposals for the development of urban transport put forward by committed European cities.


Je suis, en outre, convaincu que la KEDO tire profit de la participation de l'Union européenne à son directoire, de notre présence au secrétariat, ainsi que des compétences et des savoir-faire des entreprises européennes engagées dans ce projet industriel de premier ordre".

Furthermore, I believe that KEDO benefits from EU membership of the Board, our presence in the Secretariat, and by the involvement of European firms' expertise and know-how in this major industrial project".




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européenne engagée ->

Date index: 2020-12-17
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