Vertaling van "européenne en matière de normalisation pourrait aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

publication en matière de normalisation européenne
European standardisation deliverable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'approche européenne en matière de normalisation pourrait aussi être davantage utilisée dans des domaines tels que les services.
The European approach to standardisation could also be further used in areas such as services.

La Commission demande en outre aux OEN de suivre activement les performances européennes en matière de normalisation internationale et de lui en faire rapport chaque année.
The Commission further requests that the ESOs actively monitor European performance in international standardisation and that they report annually on this to the Commission.

ii. veiller à cette fin à ce que les entreprises européennes aient la possibilité de consulter un point d'information aux États-Unis qui soit à même de fournir des informations sur les normes dans tous les secteurs; défendre fermement le travail de l'Union européenne en matière de normalisation et mettre en avant ses principes, à savoir la cohérence, la transparence, l'ouverture, le consensus, l'application volontaire, l'indépendance des intérêts spéciaux et l'efficience;
ii. to this end, to ensure that European companies are able to consult one US information point that can provide information about standards across all sectors; to firmly defend the work of the EU in standardisation and to promote its principles, namely coherence, transparency, openness, consensus, voluntary application, independence from special interests and efficiency;

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations.
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

C'est en effet cette liberté qui garantit à la fois le caractère volontaire des activités de normalisation et la pertinence, par rapport au marché, des compétences octroyées à la Commission européenne en matière de normalisation.
It is this freedom that guarantees both the voluntary nature of standardisation and the actual market relevance of a standardisation mandate given by the European Commission.

11. salue l'intention de la Commission d'améliorer les conditions générales pour l'innovation dans les entreprises, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et l'adoption du brevet européen et la législation européenne en matière de normalisation; souligne qu'il est nécessaire que les droits de propriété intellectuelle garantissent un équilibre entre l'exploitation et le transfert de technologie d'une part, et l'accès aux résultats scientifiques et leur rapide diffusion d'autre part; estime qu'une aide au dépôt de brevet devrait être accordée aux jeunes entreprises innovantes, notamment dans le cadre de la mise en place du brevet européen;
11. Welcomes the Commission’s intention of improving the framework conditions for business to innovate, in particular with respect to intellectual property rights and the adoption of the EU patent and European standardisation legislation; underlines the need for intellectual property rights to guarantee a balance between exploitation and technology transfer and access to, and rapid dissemination of, scientific results; believes that assistance with patenting should be given to innovative young enterprises, particularly with the establishment of the Community Patent;

– vu le document de travail des services de la Commission du 26 juillet 2001, intitulé «Principes de la politique européenne en matière de normalisation internationale» (SEC(2001)1296),
– having regard to the Commission staff working document of 26 July 2001 on ‘European Policy Principles on International Standardisation’ (SEC(2001)1296),

– vu le document de travail des services de la Commission du 26 juillet 2001, intitulé "Principes de la politique européenne en matière de normalisation internationale" (SEC(2001)1296),
– having regard to the Commission staff working document of 26 July 2001 on ‘European Policy Principles on International Standardisation’ (SEC(2001)1296),

Dans le même temps, le Conseil a invité la Commission à réexaminer les objectifs, le champ d'application et les besoins de la politique européenne en matière de normalisation.
At the same time, the Council invited the Commission to review the objectives, scope and needs of European standardisation policy.

La Commission est invitée à élaborer, en consultation avec les États membres, des orientations pour une politique européenne en matière de normalisation dans un contexte international.
The Commission is called upon to develop, in consultation with the Member States, guidelines for a European standardisation policy in an international context.