Traduction de «européenne en indonésie ayant révélé » (Français → Anglais) :

La décision 2006/236/CE de la Commission du 21 mars 2006 relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine (3) a été adoptée à la suite d’inspections de la Commission européenne en Indonésie ayant révélé de graves carences en matière d’hygiène lors de la manipulation des produits de la pêche dans ce pays tiers.
Commission Decision 2006/236/EC of 21 March 2006 on special conditions governing fishery products imported from Indonesia and intended for human consumption (3) was adopted as the result of the European Commission inspection visits to Indonesia, which revealed serious shortcomings as regards hygiene in the handling of fishery products in that third country.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Il peut se révéler nécessaire, et même moins coûteux pour les BCN, que celles-ci collectent, auprès de la population déclarante effective, les informations statistiques nécessaires au respect des obligations imposées par la BCE en matière statistique dans le cadre d’un dispositif de déclaration statistique plus large élaboré sous leur propre responsabilité conformément à la législation de l’Union européenne et à la législation nationale et aux usages établis et ayant d’autres fins statistiques, à condition que le respect des obligations imposées par la BCE en matière statistique ne soit pas compromis.
It may be necessary, and reduce the reporting burden, for NCBs to collect from the actual reporting population the statistical information necessary to fulfil the statistical reporting requirements of the ECB as part of a broader statistical reporting framework which the NCBs establish under their own responsibility in accordance with Union or national law or established practice and which serves other statistical purposes, provided the fulfilment of the ECB’s statistical reporting requirements is not jeopardised.

Un document provenant de la Commission européenne et ayant fait l'objet d'une fuite révèle que l'Union européenne veut interdire l'utilisation, par le Canada, de certains noms de fromages reconnus.
A leaked European Commission document reveals that the EU wants to prohibit the use of certain recognized cheese names by Canada.

Les recommandations afférentes à l’abandon progressif du dioxyde de carbone pour les porcins et des bains d’eau pour l’étourdissement des volailles ne sont pas retenues dans le présent règlement, l’analyse d’impact ayant révélé que ces recommandations n'étaient pas économiquement viables, à l’heure actuelle, dans l’Union européenne.
Recommendations to phase out the use of carbon dioxide for pigs and the use of waterbath stunners for poultry are not included in this Regulation because the impact assessment revealed that such recommendations were not economically viable at present in the EU.

considérant que le rapport 2006 de la Cour des comptes européenne a révélé le manque d'efficacité des systèmes de contrôle en vigueur dans le cadre de la politique de cohésion, l'incidence des erreurs dans le remboursement des dépenses s'élevant à 12 %, et que le rapport annuel de 2008 a confirmé ces données, 11 % des fonds ayant fait l'objet d'un remboursement incorrect,
whereas the 2006 report of the European Court of Auditors showed that the control systems in place for the cohesion policy were not effective enough, with a 12 % error rate in the expenditure reimbursed, and the 2008 report confirmed these data with 11 % of funds unduly reimbursed,

Les données les plus récentes pour 2001 ont révélé que les femmes représentent maintenant environ 40 % des titulaires d'un doctorat dans l'Union européenne, ce qui montre qu'il y a un nombre croissant de chercheurs féminins ayant suivi un enseignement poussé.
Latest data for 2001 have revealed that women now account for some 40 % of the doctoral degrees awarded in the European Union, showing that there is a growing pool of highly educated women researchers.

La Commission européenne a infligé ce jour une amende de 118 millions d'euros à Degussa AG et de 9 millions d'euros à Nippon Soda Company Ltd pour avoir participé, avec Aventis SA, à un cartel ayant pour objet la fixation du prix de la méthionine. Aventis (anciennement Rhône-Poulenc) a bénéficié d'une immunité totale d'amendes, étant donné qu'elle a révélé l'existence de cette entente à la Commission et fourni des preuves décisives concernant son mode de fonctionnement.
The European Commission today fined Degussa AG and Nippon Soda Company Ltd respectively € 118 million and € 9 million for participating in a price-fixing cartel in methionine together with Aventis SA. Aventis (formerly Rhône-Poulenc) was granted full immunity from fines because it revealed the cartel's existence to the Commission and provided decisive evidence on its operation.

Parallèlement, l'Union européenne doit exploiter au mieux ses politiques de coopération et de développement, en particulier celles ayant trait aux pays partenaires du monde entier qui se révèlent plus vulnérables qu'elle aux conditions actuelles.
At the same time the Union must make best use of its co-operation and development policies, in particular with those partner countries around the world, which are more vulnerable to the present conditions.