Vertaling van "européenne d’une société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence européenne sur la société multiculturelle
European conference on multicultural society

Société européenne de malherbologie [ Société européenne de recherches sur les mauvaises herbe | Comité européen de recherches sur les mauvaises herbes | Groupe d'étude pour le contrôle des mauvaises herbes ]
European Weed Research Society [ EWRS | European Weed Research Council | Research Group on Weed Control ]

Société internationale d'hématologie [ SIH | Société européenne d'hématologie ]
International Society of Hematology [ ISH | European Society of Hematology ]

Société européenne d'athérosclérose [ Groupe européen d'athérosclérose ]
European Atherosclerosis Society [ EAS | European Atherosclerosis Group ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur
collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society

société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | compagnie d'assurances captive | compagnie captive | captive d'assurance | filiale d'assurances | société captive d'assurance | captive | société captive
captive insurance company | CIC | captive insurer | insurance captive | captive company | captive

Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
European Convention on Extradition of 13 September 1957

société européenne de la connaissance | société européenne des connaissances
European knowledge-based society

Societas Europaea | société anonyme européenne | société européenne | SE [Abbr.]
European company | European public limited-liability company | Societas Europaea | SE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile; etles informations des agences de l'UE et des organisations internationales et régionales pertinentes.
The report is based on information from three main sources: information gathered by the National Rapporteurs or equivalent mechanisms (‘NREMs’) and submitted to the EU’s Anti-Trafficking Coordinator by the Member States pursuant to Articles 19 and 20 of the anti-trafficking Directive. contributions submitted by civil society organisations participating in the EU Civil Society Platform against trafficking in human beingsand the EU Civil Society e-Platform; andinformation from the relevant EU agencies, international and regional organisations.

Le Conseil européen a adopté, l'an dernier, une orientation générale sur la proposition de règlement relatif à la Societas Cooperativa Europaea (SCE), et des propositions de statut d'association européenne et de société mutuelle européenne sont à présent examinées par le Parlement européen et le Conseil.
The European Council adopted last year a general orientation on the proposal for a Regulation on the Societas Cooperativa Europaea (SCE) and proposals of statutes for a European Association and a European Mutual Society are now examined by the European Parliament and the Council.

Pour la rédaction du présent rapport, la Commission a utilisé les informations reçues des États membres en réponse à un questionnaire envoyé en mai 2016 et elle a consulté la société civile par l’intermédiaire de la plateforme européenne de la société civile contre la traite des êtres humains et du groupe d’experts de la Commission européenne sur la traite des êtres humains
In the drafting of this report, the Commission made use of information received from the Member States, through a questionnaire that was sent in May 2016, and consulted with the civil society via the EU Civil Society Platform against Trafficking in Human Beings as well as via the European Commission's Group of Experts on Trafficking in Human Beings

Sont concernées, entre autres, les sociétés anonymes et les sociétés privées à responsabilité limitée, certaines coopératives, les sociétés mutuelles, les caisses d’épargne et de prévoyance, les sociétés européennes et les sociétés coopératives européennes.
The types of companies affected are public limited companies, private limited companies, certain cooperatives, mutual companies, savings banks, funds, European companies and European cooperative societies.

Les instances de l'Union européenne n'ont pas recouru aux services du CESE ou du Comité des régions, qui auraient pu être des relais importants pour faire jouer une influence européenne sur la société civile locale et les collectivités territoriales.
EU bodies did not use the services of the EESC or CoR, which could have been an important route for exerting EU influence on local civil society organisations or local authorities.

La question de la protection des droits de participation lorsqu’une Société européenne ou une société coopérative se transforme en société ou en coopérative à statut national a été soulevée dans le cadre du réexamen de la directive SE[40].
The protection of participation rights where a European company or Cooperative Society converts into a company or cooperative of national statute has been raised in the context of the review of the SE Directive[40].

Proposition de directive du Conseil, du 30 décembre 2003, modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents [COM(2003) 841 - Journal officiel C 96 du 21.04.2004] La Commission propose d'élargir le champ d'application de la directive 2003/49/CE prévoyant la suppression des retenues à la source sur les paiements d'intérêt et redevances entre sociétés associées d'États membres différents, de manière à ce qu'elle s'applique à un plus large éventail de sociétés, comprenant la société européenne et la société coopérative européenne.
The Commission proposes to broaden the scope of Directive 2003/49/EC that provides for the elimination of withholding tax on interest and royalty payments made between associated companies of different Member States to cover a larger range of companies including the European Company and the European Cooperative Society.

Le rapport 2005 constate que l'acquis récent relatif au statut de la société européenne, à la société coopérative européenne et à l'information et la consultation des travailleurs doit encore être transposé, tout comme la directive sur les comités d'entreprises européens.
The 2005 Report notes that the recent acquis in the form of the Directives concerning the Statutes of the European Company and the European Cooperative Society as well as the Information and Consultation Directive still needs to be transposed, as does the directive on European Works Councils.