Vertaling van "européenne d’approuver l’émission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une stratégie de l'Union européenne pour réduire les émissions atmosphériques des navires de mer
a European strategy to reduce atmospheric emissions from seagoing ships

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | prime d'émission | escompte d'émission
bond discount | discount on bonds

escompte d'émission d'obligations | escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission | prime en dedans
bond discount | discount on bonds

escompte d'émission d'obligations [ escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission ]
bond discount [ discount on bonds ]

échantillonnage de l'émission d'une source [ échantillonnage à la source d'émission | échantillonnage à l'émission ]
emission source sampling

prime d'émission d'actions | prime d'émission | prime à l'émission d'actions | prime d'apport
share premium | premium on shares

Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]
Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]

Réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance académique dans les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange [ ENIC ]
European Network of National Information Centres on Academic Recognition and Mobility [ ENIC ]

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]
EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à approuver d'ici la fin de l'année 2014 l'engagement de l'Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 %, qu'elle prendra d'ici le début de l'année 2015 dans le cadre des négociations qui s'achèveront à Paris en décembre 2015.
The Commission invites the Council and the European Parliament to agree by the end of 2014, that the EU should pledge a greenhouse gas emissions reduction of 40% by early 2015 as part of the negotiations which conclude in Paris in December 2015.

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.
The European Central Bank (ECB) has the exclusive right since 1 January 1999 to approve the volume of coins issued by the Member States whose currency is the euro.

L’adaptation de l’allocation annuelle de quotas d’émission de chacun des États membres a été calculée, le cas échéant, sur la base des données communiquées par les États membres en application de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et figurant dans les décisions C(2011) 3798, C(2008) 7867, C(2009) 3032, C(2009) 9849 et C(2012) 497 de la Commission approuvant l’inclusion unilatérale de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires par l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Lettonie et le Royaume-Uni conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE, en tenant compte de l’exclusion du SEQE de l’Union européenne de certaines installations à faible niveau d’émission par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Espagne, la Croatie, la Slovénie et l’Italie conformément à l’article 27 de la directive 2003/87/CE, et moyennant l’application par la Commission du facteur linéaire de 1,74 %.
Data as submitted by the Member States pursuant to Article 9a(2) of Directive 2003/87/EC and as contained in Commission Decisions C(2011)3798, C(2008)7867, C(2009)3032, C(2009)9849 and C(2012)497 to accept the unilateral inclusion of additional greenhouse gases and activities by Italy, the Netherlands, Austria, Latvia and the United Kingdom pursuant to Article 24 of Directive 2003/87/EC, as well as taking in consideration the exclusion of installations with low emissions from the EU ETS by Germany, the United Kingdom, France, Spain, Croatia, Slovenia and Italy pursuant to Article 27 of Directive 2003/87/EC and adjusted by the Commission with the 1,74 % linear factor, were used in the calculation of the adjustment to each Member State’s annual emission allocation, as relevant.

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.
The European Central Bank (ECB) has the exclusive right from 1 January 1999 to approve the volume of coins issued by the Member States whose currency is the euro.

En vertu du protocole de Kyoto à la CCNUCC, approuvé, au nom de la Communauté européenne, par la décision 2002/358/CE du Conseil , les pays industrialisés cherchent à limiter ou à réduire les émissions des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal provenant des combustibles utilisés dans les transports aériens, par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
The Kyoto Protocol to the UNFCCC, which was approved on behalf of the European Community by Council Decision 2002/358/EC , requires developed countries to pursue the limitation or reduction of emissions of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol from aviation, working through the International Civil Aviation Organisation (ICAO).

Ladite directive vise à aider la Communauté et ses États membres à respecter leurs engagements de réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre au titre du protocole de Kyoto approuvé par la décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’exécution conjointe des engagements qui en découlent
It aims at contributing towards fulfilling the commitments of the Community and its Member States to reduce anthropogenic greenhouse gas emissions under the Kyoto Protocol which was approved by Council Decision 2002/358/EC of 25 April 2002 concerning the approval, on behalf of the European Community, of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the joint fulfilment of commitments thereunder

Une fois entré en vigueur, le protocole de Kyoto, qui a été approuvé par la décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent , engagera la Communauté et ses États membres à réduire leurs émissions anthropiques agrégées de gaz à effet de serre indiqués à l'annexe A du protocole de 8 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période allant de 2008 à 2012.
Once it enters into force, the Kyoto Protocol, which was approved by Council Decision 2002/358/EC of 25 April 2002 concerning the approval, on behalf of the European Community, of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the joint fulfilment of commitments thereunder , will commit the Community and its Member States to reducing their aggregate anthropogenic emissions of greenhouse gases listed in Annex A to the Protocol by 8 % compared to 1990 levels in the period 2008 to 2012.

(2) considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement (4), approuvé par le Conseil le 22 novembre 1973, invite à tenir compte des progrès scientifiques les plus récents dans la lutte contre la pollution atmosphérique provoquée par les gaz d'échappement des véhicules à moteur, et à modifier en conséquence les directives arrêtées précédemment; que le cinquième programme d'action, dont l'approche générale a été approuvée par le Conseil dans sa résolution du 1er février 1993 (5), prévoit que des efforts supplémentaires devront être faits en vue de réduire considérablement le niveau actuel d'émissions de polluants provenant des véhicules à moteur; que ce cinquième programme fixe également des objectifs de réduction d'émissions pour plusieurs polluants, étant entendu que tant les émissions des sources fixes que celles des sources mobiles devraient être réduites;
(2) Whereas the first programme of action of the European Community on protection of the environment (4), approved by the Council on 22 November 1973, called for account to be taken of the latest scientific advances in combating atmospheric pollution caused by gases emitted from motor vehicles and for Directives adopted previously to be amended accordingly; whereas the fifth programme of action, which in its general approach was approved by the Council in its Resolution of 1 February 1993 (5), provided for additional efforts to be made for a considerable reduction in the present level of emissions of pollutants from motor vehicles; whereas this fifth programme also set targets in terms of emission reductions for various pollutants on the understanding that emissions from both mobile and stationary sources would have to be reduced;

considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement, approuvé le 22 novembre 1973 par le Conseil(4) , invite à tenir compte des derniers progrès scientifiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les gaz provenant des véhicules à moteur et à adapter dans ce sens les directives déjà arrêtées; que le troisième programme d'action, approuvé le 7 février 1983 par le Conseil(5) prévoit que des efforts supplémentaires doivent être faits pour réduire considérablement le niveau actuel des émissions de polluants provenant des véhicules à moteur;
Whereas the first programme of action of the European Communities on protection of the environment, approved on 22 November 1973(4) , called for account to be taken of the latest scientific advances in combating atmospheric pollution caused by gases emitted from motor vehicles and for directives adopted previously to be amended accordingly; whereas the third programme of action, approved on 7 February 1983(5) , provides for additional efforts to be made to reduce substantially the present level of emissions of pollutants from motor vehicles;