Vertaling van "européenne détermine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention de Dublin | convention de Dublin sur le droit d'asile | convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes
Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities | Dublin Asylum Convention | Dublin Convention

Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège
Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway

manuel commun d'application de la convention de Dublin | manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes
joint handbook for the application of the Dublin Convention | joint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le FEI, en consultation avec la Commission européenne, détermine que la contribution minimale totale au[x] guichet[s] spécifique[s], représentant la somme des contributions de tous les États membres participants de l'Union européenne, est insuffisante, compte tenu de la masse critique minimale définie dans l'évaluation ex ante, il peut notifier l'autorité de gestion de la survenance d'un incident provoquant la résiliation.
Should the EIF, in consultation with the European Commission, determine that the aggregate minimum contribution to the Dedicated Window[s] representing the sum of the contribution of all participating Member States of the European Union is insufficient taking due account of the minimum critical mass defined in the Ex-Ante Assessment, it may notify the Managing Authority that a Termination Event has occurred.

ai) suggère que l'Indonésie et l'Union européenne déterminent les domaines de coopération au titre des dispositions de l'APC afin de mieux mettre en œuvre et de mieux gérer le plan de développement économique indonésien (MP3EI) par l'échange de savoir-faire et des meilleures pratiques de partenariats public-privé et, dans le cadre des obligations de l'Indonésie et de certains États membres de l'Union prises au G20, de coopérer étroitement pour lutter contre le transfert de bénéfices et l'évasion fiscale, et instaurer l'échange automatique d'informations fiscales;
(ai) Suggests that Indonesia and the EU identify areas of cooperation under the provisions of the PCA, in order to better implement and manage Indonesia’s Economic Master Plan (MP3EI), by exchanging know-how and best practice for public-private partnerships and, as part of the G20 obligations of Indonesia and some of the EU Member States, that they cooperate closely in tackling profit shifting and tax avoidance and establishing the automatic exchange of tax information;

suggère que l'Indonésie et l'Union européenne déterminent les domaines de coopération au titre des dispositions de l'APC afin de mieux mettre en œuvre et de mieux gérer le plan de développement économique indonésien (MP3EI) par l'échange de savoir-faire et des meilleures pratiques de partenariats public-privé et, dans le cadre des obligations de l'Indonésie et de certains États membres de l'Union prises au G20, de coopérer étroitement pour lutter contre le transfert de bénéfices et l'évasion fiscale, et instaurer l'échange automatique d'informations fiscales;
Suggests that Indonesia and the EU identify areas of cooperation under the provisions of the PCA, in order to better implement and manage Indonesia’s Economic Master Plan (MP3EI), by exchanging know-how and best practice for public-private partnerships and, as part of the G20 obligations of Indonesia and some of the EU Member States, that they cooperate closely in tackling profit shifting and tax avoidance and establishing the automatic exchange of tax information;

Le Groenland et les îles Féroé ne font pas partie du territoire de l’Union européenne déterminé conformément à l’article 52 du traité sur l’Union européenne (TUE) et à l’article 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mais font partie de la zone monétaire du Danemark.
Neither Greenland nor the Faroe Islands form part of the territory of the European Union as determined in accordance with Article 52 of the Treaty on European Union (TEU) and Article 355 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) but form part of the currency area of Denmark.

La Commission européenne détermine certains éléments qui visent à permettre un fonctionnement efficace du réseau en ce qui concerne la surveillance épidémiologique ainsi qu’à parvenir à une information homogène, parmi lesquels:
The European Commission determines certain elements which aim at ensuring the effective operation of the network with regard to epidemiological surveillance and to achieving uniform information. These include:

En instaurant une discrimination entre les immigrants, cette «carte bleue» poursuit les objectifs néolibéraux de la stratégie de Lisbonne et s’efforce de répondre aux besoins de main-d’œuvre de l’Union européenne (déterminés par des quotas). Elle réduit ainsi les immigrants à de la simple «main-d’œuvre», elle promeut le pillage des ressources humaines des pays tiers, et notamment de leurs travailleurs les plus qualifiés, et elle met en place en Europe des systèmes centralisés dangereux pour la collecte et le stockage de données relatives aux immigrants.
By introducing discrimination between immigrants, this ‘Blue Card’ seeks to respond to the neoliberal objectives of the ‘Lisbon Strategy’ and to the EU’s labour needs (set by quotas), thus reducing immigrants to ‘labour’, promoting the plundering of human resources from third countries – particularly their most qualified workers – and implementing dangerous centralised systems in the EU for the storage and collection of data on immigrants.

Sont prévues, à ce titre, une série d’actions concrètes, comme garantir une participation de haut niveau à la COSAC et à la Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne, déterminer les exigences des parlements nationaux quant aux types d’information et modes de collaboration souhaités et faciliter entre eux l’échange électronique de données sur l’Union européenne.
They include a range of concrete actions from, for example, high level participation in COSAC and the EU Speakers’ Conference to establishing the National Parliaments’ requirements for types of information and ways of co-operation, facilitating the electronic exchange of EU-related information between the National Parliaments.

[20] Protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein annexé à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein (2006/0257 CNS, conclu le 24.10.2008, publication au JO en attente) et protocole à l’accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 57 du 28.2.2006, p. 16).
[20] Protocol between the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland (2006/0257 CNS, concluded on 24.10.2008, publication in OJ pending) and Protocol to the Agreement between the Community, Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State, Iceland and Norway (OJ L 57, 28.2.2006, p.16).

Il faudrait interdire aux navires non conformes l'accès aux eaux européennes, déterminer la responsabilité des pollueurs, armateurs, affréteurs au nom du principe "pollueur-payeur", renforcer la surveillance maritime pour éviter tout dégazage, imposer un contrôle sérieux et fiable des navires-citernes, rétablir une ligne budgétaire "catastrophes naturelles" conséquente, pour les pays membres, et, en attendant, débloquer une aide communautaire exceptionnelle et rendre éligibles aux Fonds structurels les départements sinistrés.
Non-compliant vessels must be denied access to European waters, the responsibility of polluters, shipowners or charterers must be determined in line with the principle of the “polluter pays”, maritime supervision must be strengthened to prevent any degassing, thorough and reliable inspection of tankers must be required, an appropriate “natural disasters” budget line must be re-established for Member States and, in the meantime, Community aid released on an exceptional basis and the French departments affected by the disaster should be made eligible for Structural Funds.

Il convient cependant que l'Union européenne détermine de grandes orientations; cela sera facilité par le débat engagé qui a déjà permis d'esquisser des convergences substantielles.
However, the European Union should establish guidelines. This will be facilitated by the current debate, which has made it possible to identify substantial areas of agreement.