Vertaling van "européenne déposées auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

par une déclaration déposée auprès de ...
by a declaration deposited with ...

demande internationale déposée auprès de l'OEB
international application filed with the EPO

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Groupe de liaison des historiens auprès de la Commission des Communautés européennes [ Groupe de liaison des historiens auprès des Communautés européennes ]
Commission of the European Communities Liaison Committee of Historians [ European Community Liaison Committee of Historians | Liaison Group of Modern History Lecturers of European Community Universities ]

rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]
the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]

Confédération des organisations familiales de la Communauté européenne [ COFACE | Comité des organisations familiales auprès des Communautés européennes | Comité d'action européenne de l'UIOF ]
Confederation of Family Organizations in the European Community [ Committee of Family Organizations in the European Community | European Action Committee of the IUFO ]

Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne
Mission of Switzerland to the European Union

Comité de liaison des transports de l'Union international des transports routiers auprès des Communautés européennes - Transport professionnel routier de voyageurs
Comité de liaison du transport de l'Union international des transports routiers auprès des Communautés européennes - Transport professionnel routier de voyageurs

Mission suisse auprès des Communautés européennes
Mission of Switzerland to the European Communities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu du nombre insignifiant, et en baisse constante, des demandes de marque de l'Union européenne déposées auprès des services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, les demandes de marque de l'Union européenne ne devraient pouvoir être déposées qu'auprès de l'Office.
In view of the gradual decline and insignificant number of EU trade mark applications filed at the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property, it should be possible to file an EU trade mark application only at the Office.

1. Les demandes internationales au sens de l'article 3 du protocole de Madrid qui sont fondées sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne sont déposées auprès de l'Office.
1. International applications pursuant to Article 3 of the Madrid Protocol based on an application for an EU trade mark or on an EU trade mark shall be filed at the Office.

1. La demande de marque de l'Union européenne est déposée auprès de l'Office.
1. An application for an EU trade mark shall be filed at the Office.

a) Accroissement du volume des liquidités en dollars: les encaisses des établissements de crédit de l’Union européenne déposées auprès du Système fédéral de réserve ont semble-t-il augmenté par rapport aux périodes précédentes, bien qu’elles aient légèrement diminué ces derniers temps.
(a) more US dollar liquidity: Union credit institutions’ cash reserves at the Federal Reserve look to be higher than previously, though there have recently been some reductions.

Si l’on ne prend en compte que les encaisses et les réserves auprès des banques centrales (excédant les réserves obligatoires) ainsi que les créances souveraines non grevées assorties d’une pondération zéro déposées auprès de banques centrales, le volant de sécurité constitué d’actifs liquides en dollars diminue pour s’établir à 172 milliards d’EUR pour l’échantillon d’établissements de crédit de l’Union européenne sous revue.
If only cash and central bank reserves (in excess of minimum reserve requirements) and zero-percentage-weighted unencumbered sovereign claims deposited at central banks are taken into account, the US dollar liquid asset buffer decreases to EUR 172 billion for the sample of Union credit institutions considered.

(27) Compte tenu du nombre insignifiant, et en baisse constante, des demandes de marque communautaire déposées auprès des services centraux de la propriété intellectuelle des États membres (ci-après également dénommés «les offices nationaux»), les demandes de marque européenne ne devraient pouvoir être déposées qu'auprès de l'Agence.
(27) In view of the gradual decline and insignificant number of Community trade mark applications filed at the central intellectual property offices of the Member States ('the offices of the Member States'), it should be only allowed to file a European trade mark application at the Agency.

1. Les demandes internationales au sens de l'article 3 du protocole de Madrid qui sont fondées sur une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ou sur une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ sont déposées auprès de l'Office.
1. International applications pursuant to Article 3 of the Madrid Protocol based on an application for an►M1 EU trade mark ◄ or on an►M1 EU trade mark ◄ shall be filed at the Office.

La déclaration jointe à la présente décision est déposée auprès du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, dépositaire de la convention, dès que possible après l’entrée en vigueur de la présente décision, au moyen d’une lettre signée par le chef de la délégation de la Commission européenne auprès des organisations internationales à Vienne.
The declaration attached to this Decision shall be deposited with the Director-General of the International Atomic Energy Agency, depositary of the Joint Convention, as soon as possible after the adoption of this Decision by letter signed by the Head of Delegation of the European Commission to the International Organisations in Vienna.

La déclaration figurant à l’article 1er est déposée auprès du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, dépositaire de la convention, dès que possible après l’entrée en vigueur de la présente décision, au moyen d’une lettre signée par le chef de la délégation de la Commission européenne auprès des organisations internationales à Vienne, accompagnée des versions anglaise, française et espagnole de la présente décision.
The declaration in Article 1 shall be deposited with the Director-General of the International Atomic Energy Agency, depositary of the Convention, as soon as possible after the entry into force of this Decision by letter signed by the Head of the Delegation of the European Commission to the International Organisations in Vienna, together with the English, French and Spanish versions of the present Decision.

3. Tout État membre peut, au moment de l'adoption de la présente décision-cadre ou ultérieurement, indiquer, dans une déclaration déposée auprès du secrétariat général du Conseil, qu'il acceptera une traduction dans une ou plusieurs autres langues officielles des institutions des Communautés européennes.
3. Any Member State may, either when this Framework Decision is adopted or at a later date, state in a declaration deposited with the General Secretariat of the Council that it will accept a translation in one or more other official languages of the institutions of the European Communities.